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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Avril 2014

Le dix sept avril deux mille quatorze à vingt heure trente une réunion du Conseil Municipal a été réunie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GIL Rolland, maire.

Présents : Mr Daniel Marin, Mr Michel Rossi, Mr Gérard Petit, Mr jean-Luc Aguzou,Mr Sylvain Rosart , Mme Marie-Françoise Boccardi.

Mme Boccardi a été élu secrétaire de séance. Mr Aguzou son adjoint.

Début de séance à 20H30

  1. Elections des délégués aux commissions suivantes :

Suivant l’article L.5211-7 du CGCT, Les délégués aux syndicats mixtes sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

  • PNR

Notre commune est représentée par deux délégués au sein du PNR, un titulaire et un suppléant qu’il convient d’élire

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

TITULAIRE

- Mr Gil Rolland nombre de voix :7

-

SUPPLEANT

- Mr Aguzou jean-Luc nombre de voix : 7

-Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

TITULAIRE : Mr Gil Rolland

SUPPLEANT : Mr Aguzou Jean-Luc

  • Commission consultative des services locaux

Président

- Mr Marin Daniel nombre de voix :6

Membres

- Mr Rossi Michel nombre de voix : 7

- Mr Gérard Petit nombre de voix : 7

- Mme Boccardi Marie-Françoise nombre de voix : 5

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

Président :Mr Marin :

Membres :Mr Rossi, Mr Petit ,Mme Boccardi

  • Commission urbanisme : travaux ; Matériels et bâtiments

PRESIDENT

- Mr Gil Rolland nombre de voix : 6

-

MEMBRES

- Mr Rosart Sylvain nombre de voix :7

- Mr Rossi Michel nombre de voix :7

- Mr Marin Daniel nombre de voix :6

- Mr Petit Gérard nombre de voix :5

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

PRESIDENT Mr Gil Rolland

MEMBRES : Mr Rosart Sylvain

Mr Rossi Michel

Mr Marin Daniel

Mr Petit Gérard

  • Commission tourisme culture sport loisirs et animations

PRESIDENT

- Mme Boccardi Marie-Françoise nombre de voix :7

MEMBRES

Mr Aguzou Jean-Luc nombre de voix :7

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

PRESIDENT :Mme Boccardi

MEMBRES : Mr Aguzou Jean-Luc

  • CCAS

PRESIDENT

Mme Boccardi Marie-Françoise nombre de voix :7

MEMBRES

Mr Aguzou Jean-Luc nombre de voix :7

M PetitGérard nombre de voix :5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

PRESIDENT :Mme Boccardi

MEMBRES :Mr Aguzou, Mr Petit

  • SYDEEL

Notre commune est représentée par deux délégués au sein du SYDEEL, un titulaire et un suppléant qu’il convient d’élire

TITULAIRE

- Mr Gil Rolland nombre de voix :6

-

SUPPLEANT

- Mr Rosart Sylvain nombre de voix :7

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

TITULAIRE :Mr Gil

SUPPLEANT : Mr Rosart

  • SITV

Notre commune est représentée par deux délégués au sein du SITV, un titulaire et un suppléant qu’il convient d’élire

TITULAIRE

- Mr Gil Rolland nombre de voix :7

-

SUPPLEANT

- Mme Boccardi nombre de voix :6

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

TITULAIRE :Mr Gil

SUPPLEANT :Mme Boccardi

  • SIS

Notre commune est représentée par quatre délégués au sein du SIS, deux titulaires et deux suppléants qu’il convient d’élire,

TITULAIRES

- Mme Boccardi nombre de voix :6

- Mr Marin nombre de voix :5

-

SUPPLEANTS

- Mr Rosart nombre de voix :7

- Mr Aguzou nombre de voix :6

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

TITULAIRES : Mme Boccardi, Mr Marin

SUPPLEANT S:Mr Rosart, Mr Aguzou

Après validation de l’arrêté des statuts du SIS seul un titulaire Mme Boccardi et un suppléant Mr Rosart seront maintenus.

  • SPANC 66

Notre commune est représentée par deux délégués au sein du SPANC66, un titulaire et un suppléant qu’il convient d’élire,

TITULAIRE

- Mr Gil nombre de voix :7

-

SUPPLEANT

- Mr Rosart nombre de voix :7

-

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

TITULAIRE :Mr Gil

SUPPLEANT :Mr Rosart

  • SIVM CHC

Notre commune est représentée par quatre délégués au sein du SIVM, deux titulaires et deux suppléants qu’il convient d’élire,

TITULAIRES

- Mr Gil nombre de voix :6

- Mr Petit nombre de voix :6

-

SUPPLEANTS

- Mr Marin nombre de voix :6

- Mme Boccardi nombre de voix :7

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

TITULAIRES :Mr Gil ,Mr Petit

SUPPLEANTS :Mr Marin, Mme Boccardi

  • SI ABATTOIR

Notre commune est représentée par deux délégués au sein du SI ABATTOIR, un titulaire et un suppléant qu’il convient d’élire,

TITULAIRE

- Mr Gil nombre de voix :7

-

SUPPLEANT

- Mr Rossi nombre de voix :7

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

TITULAIRE :Mr Gil

SUPPLEANT :Mr Rossi

  • ASSOCIATION SKI NORDIQUE

TITULAIRE

- Mr Rosart nombre de voix :7

-

SUPPLEANT

- Mr Rossi nombre de voix :7

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

TITULAIRE :Mr Rosart

SUPPLEANT :Mr Rossi

  • ASSOCIATION NEIGES CATALANES

MEMBRES

- Mr Gil nombre de voix :7

- Mr Marin nombre de voix :5

- Mr Rosart nombre de voix :7

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

MEMBRES:Mr Gil,Mr Marin, Mr Rosart

  • GIP AT TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN

TITULAIRE

- Mme Boccardi nombre de voix :7

SUPPLEANT

- MR Marin nombre de voix :7

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’élire

TITULAIRE :Mme Boccardi

SUPPLEANT :Mr Marin

  1. Indemnité du maire et des adjoints

Le montant de l’indemnité dépend de la population totale de la commune. Ainsi la population de Puyvalador étant inférieure à 500 habitants, le taux applicable (en % de l’indice 1015) est de 17 % pour le Maire et 6.6 % pour les adjoints

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

De valider les taux suivants : Maire,17%

Adjoints,6.6%

Vote : Pour 6 Contre 0 Abstention 1

Mme Boccardi s’abstient.

  1. Statuts RMSL : Modification de l’article 3

L’article 3 des statuts de la RMSL précise : « Le conseil d’exploitation est composé de 11 membres maximum, issus du Conseil municipal »

Le conseil municipal actuel, étant composé de 7 conseillers, il n’y a pas lieu de modifier l’article 3 des statuts

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,de ne pas modifierl’article 3 des statuts de la RMSL

Vote : Pour 7 Contre 0 Abstention 0

  1. Désignation des membres du conseil d’exploitation de la RMSL

Pour siéger comme membres du conseil d’exploitation, le conseil municipal propose les personnes suivantes :Mr Gil Rolland, Mr Marin Daniel, Mme Boccardi Marie-Françoise, Mr Rossi Michel ,Mr Petit Gérard,Mr Rosart Sylvain, Mr Aguzou Jean-Luc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,de désigner les personnes suivantes :Mr Gil Rolland, Mr Marin Daniel, Mme Boccardi Marie-Françoise, Mr Rossi Michel, Mr Petit Gérard,Mr Rosart Sylvain, Mr Aguzou Jean-Luc pour siéger comme membres du conseil d’exploitation de la RMSL.

Vote : Pour 7 Contre 0 Abstention 0

  1. Désignation du Directeur de la RMSL

Monsieur le maire propose au conseil municipal de nommer un directeur bénévole suivant les articles 14 15-16 des statuts de la RMSL Mr le maire propose Mr Tissot Didier Chef d’entreprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de désigner Mr Tissot Didier, directeur de la régie municipale

Vote : Pour 4 Contre 0 Abstention3

Mr Petit, Mr Rossi et Mr Rosart s’abstiennent.

  1. Indemnité de Conseil alloué aux comptables du Trésor,

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr BONAURE Jean Philippe,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Vote : Pour 7 Contre 0 Abstention 0

  1. Délégation du conseil municipal au Maire suivant l’article L2122-22 du CGCT

Mr le maire indique que les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Après avoir entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Par délégation du conseil municipal, monsieur le maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision dans les domaines suivants et dans les limites y étant fixées :

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3º De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas la durée du mandat ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1500 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.

14º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants : en première instance, à hauteur d’appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d’action ou par voie d’intervention, en procédure d’urgence, en procédure au fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le tribunal des conflits, de se constituer partie civile, de porter plainte entre les mains du procureur de la république, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d’agir par citation directe pour toute infraction dont la commune serait victime ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile ;

15º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 euros;

16º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

17º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de priorité)

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DIT que les décisions prises par le maire en vertu des délégations ci-dessus sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

RAPPELLE que les décisions prises en application des délégations ci-dessus peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

RAPPELLE que le Maire doit rendre compte des décisions prises en application des délégations ci-dessus à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

DECIDE que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par son suppléant.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin, dés l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil munici
pal.

Vote : Pour 7 Contre 0 Abstention 0

  1. Questions diverses

Mr le maire précise que suite au recours déposé par Mr Petit auprès du tribunal administratif, la mise en place de la commission DSP est en attente de la décision du tribunal administratif. Les travaux sur le dossier DSP restent en cours et d’actualité.

Mr Petit maintient qu’il n’y a pas de lien entre le recours et l’établissement du dossier de la DSP et que ce dossier peut continuer.

Rappel des festivités par le comité des fêtes : Le 20 Avril 2014 10h30 chasse aux œufs rendez-vous devant l’église de Puyvalador, à 12h30 partage des omelettes salle des fêtes de Rieutort.

A la séance est levée.22h33

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