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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

Pas d'augmentation d'impôts, mais pas de baisse non plus !

Le PV ci dessous...

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2014

Le vingt huit Mai deux mille quatorze, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr GIL, Maire.

Présents: Mr AGUZOU Jean Luc, Mme BOCCARDI Marie Françoise, Mr GIL Rolland, Mr MARIN Daniel, Mr PETIT Gérard, , Mr ROSSI Michel

Absents: Mr ROSART Sylvain

Pouvoirs :Mr Rosart sylvain a donné pouvoir à Mr Gérard Petit

M me Boccardi a été élue secrétaire de séance et Mr Aguzou suppléant.

Début de séance à: 20h30

  1. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

Suite à la création de la Commission d’Appel d’Offres, il convient d’élire un Président , trois membres titulaires et trois suppléants:

Le conseil décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette élection

Les candidats sont : Titulaires :Mr Petit, Mr Marin, Mme Boccardi Suppléants : Mr Rossi(suppléant de Mr Petit), Mr Rosart( suppléant de Mr Marin) Mr Aguzou(suppléant de Mme Boccardi)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Que la Commission d’Appel d’Offre sera composée des membres suivants :

Président : Mr Gil maire membre de droit.

Membres titulaires

Vote: 7 Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Membres- suppléants

Vote: 7 Pour 7 Contre 0 Abstention0

  1. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Mr Le Maire donne lecture de la circulaire reçu de la direction des services fiscaux dans laquelle on demande au conseil municipal de proposer des noms afin de désigner la commission des impôts. La CCID se réunit pour évaluer et fournir les éléments au commissaire des impôts.

Entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide ;

De proposer les noms suivants : voir tableau ci-joint.

Vote: 7 Pour 7 Contre 0 Abstention 0

  1. Vote des taux d’imposition 2014,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide ;

De fixer les taux suivants

• Taxe d’habitation = 26,14%

• Foncier bâti = 35,77 %

• Foncier non bâti = 107,47 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Vote: 7 Pour 4 Contre 0 Abstention3

Mr Petit rappelle quand 2013 il avait milité pour une diminution de ces taux, il reste sur cette position, mais compte tenu de la situation financière de la commune il ne se prononce pas contre mais s’abstient. Mr Rossi s’associe à la deuxième partie de cette déclaration.

  1. Vote des comptes de gestion 2013 :

BUDGET Principal

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013 du budget principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote: 7 Pour 4 Contre 0 Abstention 3

BUDGET Eau et Assainissement

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013 du budget eau et assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote: 7 Pour 4 Contre 0 Abstention 3

BUDGET CCAS

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013 du budget CCAS. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote: 7 Pour 7 Contre 0 Abstention 0

BUDGET RMSL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013 du budget de la régie municipale. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote: 7 Pour 4 Contre 0 Abstention 3

  1. Vote des comptes administratifs 2013 et affectation de résultats:

BUDGET Principal

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement : 835 129.05 1 332 490.63

Section d’investissement : 217 093.71 114 332.53

Mr le maire quitte la salle avant le vote à 22h20

Vote: 6 Pour 3 Contre 3 Abstention 0

Mr le maire rentre à 22h25

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ce même jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement: ............................................................. 497 631.58

Un déficit reporté de : ............................................................................ 1 158 355.23

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : ............................................. 660 993.65

Un excédent d’investissement de : .............................................................113 357.37

Un excédent des restes à réaliser de : ...................................................... 43 211.39

Soit un besoin de financement de : .......................................................... 0.00

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2013 : DEFICIT ............. 660 993.65

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) ................................. 0.00

DEFICIT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (D002) ...................................660 993.65

Pas d’affectation de résultat de fonctionnement.

BUDGET Eau et Assainissement

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement : 101 911.61 115 929.16

Section d’investissement : 92 219.68 23 153.25

Mr le maire est sorti pendant le vote à 22H40

Vote: 6 Pour 6 Contre 0 Abstention0

Mr le maire rentre à 22H45

Mr Petit et Mr Rossi déclarent qu’ils voteront pour malgré la charge de véhicule et de personnel qui leur semble minimisée par rapport à la réalité d’autant plus que le résultat cumulé (2012 2013)est de 247 142,62.

Mr le maire rentre à 22H45

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ce même jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement: ............................................................. 14 017.55

Un excédent reporté de : ..........................................................................240 687.00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ................................ 254 704.55

Un déficit d’investissement de : .................................................................. 14 353.13

Un excédent des restes à réaliser de : ...................................................... 6 791.20

Soit un besoin de financement de : .......................................................... 7 561.93

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2013 : EXCEDENT ............. 254 704.55

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) ................................ 7 561.93

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT(R002) .................................... 247 142.62

BUDGET CCAS

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement : 0.00 0.00

Section d’investissement : 0.00 0.00

Mr le maire sort avant le vote à 22h50

Vote: 6 Pour 6 Contre 0 Abstention0

Mr le maire revient à 22h52

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ce même jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement: ............................................................. 0.00

Un excédent reporté de : .......................................................................3188.23

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ................................... 3188.23

Un excédent d’investissement de : .......................................................... 0.00

Un excédent des restes à réaliser de : ...................................................... 0.00

Soit un besoin de financement de : .......................................................... …..0.00

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2013 : ........................................0.00

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) ............................. 3188.23

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (D002) ................................... 0.00

BUDGET RMSL

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement : 515 432.43 551 295.93

Section d’investissement : 0.00 0.00

Mr le maire sort avant le vote à 23h15

Vote: 6 Pour3 Contre 3 Abstention0

Mr le maire revient à 23h17

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ce même jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement: ............................................................. 35 863.50

Un déficit reporté de : ............................................................................ 58.25

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ............................................. 35 805.25

Un excédent d’investissement de : .............................................................0.00

Un excédent des restes à réaliser de : ...................................................... 0.00

Soit un besoin de financement de : .......................................................... 0.00

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2013 : EXCEDENT ............. 35 805.25

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) ................................. 0.00

EXCEDENT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (R002) ...................................35 805.25

  1. Vote des budgets

BUDGET Principal

INVESTISSEMENT

Dépenses 107 246.38

Recettes 194 005.37

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 300 028.66

Recettes 750 214.59

Vote: 7 Pour 4 Contre 3 Abstention 0

Mr Petit préconise la mise en place de carnets de suivi pour les véhicules. Mr le maire répond qu’il y a travail de réorganisation des services qui va se mettre en place pour le bien de la commune.

BUDGET Eau et Assainissement

INVESTISSEMENT

Dépenses 94 353.13

Recettes 94 353.13

FONCTIONNEMENT

Dépenses 363 242.62

Recettes 363 242.62

Vote: 7 Pour 7 Contre 0 Abstention0

Mr Petit et Mr Rossi déclarent qu’ils voteront pour malgré la charge de véhicule et de personnel qui leur semble minimisée par rapport à la réalité

BUDGET CCAS

INVESTISSEMENT

Dépenses 0.00

Recettes 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 3188.23

Recettes 3188.23

Vote: 7 Pour 7 Contre 0 Abstention 0

BUDGET RMSL,

INVESTISSEMENT

Dépenses 0.00

Recettes 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 679 100.25

Recettes 679 100. 25

Vote: 7 Pour 4 Contre 3 Abstention 0

Mr Petit émet des doutes sur une augmentation des recettes, pour 2014 de 95 000 euros, alors que les canons à neige n’ont pas beaucoup fonctionné, et que l’ouverture a été effective depuis le mois de Décembre.

Mr le maire fait part d’un certain réalisme dans la rédaction de ce budget.

7 . Démontage et vente du télésiège 2 places du « Refuge » (Pylônes, gares départ et arrivée),

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de la société « téléski » pour le rachat du télésiège du refuge 2 places incluant le démontage, pour un montant de 25000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de donner suite à cette proposition. Et d’autoriser le maire et ses adjoints à signer les documents relatifs à cette proposition.

Vote: 7 Pour 7 Contre 0 Abstention 0

  1. Proposition vente de coupes de bois ONF : Forêt de Puyvalador parcelles 1.1 et 2.1

Le conseil prend connaissance du projet d’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2015 par l’ONF des coupes suivantes : Parcelles 1.1 et 2.1 suivant le plan ci- joint

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Accepte le projet d’inscription des coupes ci-dessus,

Demande que ces coupes soient mises en vente en 2015, sur la base des recommandations du responsable commercialisation des bois de l’ONF,

Confie à l’ONF la fixation du prix de retrait,

Donne pouvoir au Maire de fixer, en relation avec l’agent Responsable de la coupe ou, en son absence avec l’agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours et d’approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l’acheteur proposé par l’Office.

Vote: 7 Pour 5 Contre 0 Abstention 2

Mr Petit ,Mr Rosart(pouvoir) s’abstiennent.

  1. Proposition vente de coupes de bois ONF : Forêt sectionale de Rieutort parcelles 3.2, 3.3, 3.6 et 5.3

Le conseil prend connaissance du projet d’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2015 par l’ONF des coupes suivantes : Parcelles 3.2 3.3 3.6 et 5.3 suivant le plan ci- joint

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Accepte le projet d’inscription des coupes ci-dessus,

Demande que ces coupes soient mises en vente en 2015, sur la base des recommandations du responsable commercialisation des bois de l’ONF,

Confie à l’ONF la fixation du prix de retrait,

Donne pouvoir au Maire de fixer, en relation avec l’agent Responsable de la coupe ou, en son absence avec l’agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours et d’approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l’acheteur proposé par l’Office.

Vote: 7 Pour 4 Contre 0 Abstention 3

Mr Rossi , Mr Petit et Mr Rosart(pouvoir ) s’abstiennent.

  1. Questions diverses

Mr le maire précise qu’après la fin de l’exploitation par le forestier les personnes de la commune peuvent aller récupérer du bois coupé sur les parcelles.

Demande d’implantation d’un rucher sur le domaine communal, accord de principe voir l’implantation.

SITV installation d’un point Wifi gratuit , avec une portée de 50 mètres. Pour la commune il faut deux points de diffusion. Un sur chaque village

La DSP, ou en est elle ?Question de MR Gérard Petit.

Nous sommes en attente de la réponse du tribunal administratif du 3 Juin . Pour la mise en place de la commission.

Mr Petit :Quand est-il du déneigement ? Un travail de réorganisation des services est en cours .

Mr Petit demande quand est-il de la mise en conformité du centre de vacances ? Le dossier est suivi.

Fin de la séance à 1h20

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