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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #info administration

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2014

Le sept novembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal s'est reuni, au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Mr GIL, Maire.

Presents: Mr AGUZOU Jean Luc, Mme BOCCARD! Marie Franoise, Mr GIL Rolland,Mr MARIN Daniel, Mr ROSSI Michel

Absents: Mr ROSART Sylvain

Pouvoirs :M ROSART donne pouvoir a M. ROSSI

M. AGUZOU Jean-Luc a ete elu secretaire de seance et Mme BOCCARD! suppleante. Debut de seance a: 20 H 04

  1. Communication du rapport de la Chambre Regiona!e des Comptes du Languedoc Roussillon

(CRC) : deuxieme avis,

Suite au deuxieme avis emis par la chambre regionale des comptes du Languedoc Roussillon et conformement aux dispositions de !'article L.1612-19 du code general des collectivites territoriales, ii convient au maire d'en informer le conseil municipal des sa plus proche reunion. Ainsi le maire donne lecture de l'avis rendu par la Chambre le 16 octobre 2014.

Le Maire presente le tableau recapitulatif relatif a la variation du produit fiscal sur la commune ;

Taxefonciere "biiti"

Taxe/onciere "nonbOti"

35.77

107.47

Proposition CRC

Taux

35.74

50.03

126.05

Variation

+ 9.6

+ 14.26

+ 18.58

Taux retenus

Taux

28.6

39.13

117.56

Variation

+ 2.46

+ 3.36

+ 10.09

Variation

en %

+ 9.4 %

+ 9.4 %

+ 9.4 %

+ 17428 €

+ 1130 €

Taxe habitation

Taux 2013

26.14

Variation du produit

fiscal attendu

+ 18976 €

Deliberation sur la demande de retrait du SIVM presentee par la commune de Formigueres,

Suite au conseil du SIVM qui a eu lieu le 29 juillet 2014 et durant lequel la commune de Formigueres a demande son retrait du syndicat, le maire expose a l'assemblee qu'il convient a chaque conseil de

cteliberer sur ce retrait,

Apres en avoir delibere, le conseil municipal decide, de valider la demande de retrait du SIVM formulee par la commune de Formigueres.

Vote (6) : Pour 6 Cantre 0 Abstention 0

  1. Vente du vehicule Mercedez Unimog,

Pour faire suite a la deliberation du 21/08/2014 intitulee « Proposition de vente du vehicule Mercedes Unimog en. vue de !'acquisition par la commune de materiels plus adaptes a la configuration des villages >>, ii convient au conseil municipal de fixer le seuil de vente de ce vehicule

Apres en avoir delibere, le conseil municipal decide ;

De fixer le prix de vente minimum du Mercedez Unimog a 50000,00 € HT

Vote (6): Pour 4 Cantre 2 Abstention 0

M. ROSSI et M. ROSART votent centre.

  1. Mise a jour du tableau des effectlfs des emplois permanents et non permanents de la

commune,

  1. le Maire expose qu'il appartient a l'organe deliberant de la· collectivite, sur proposition de l'autorite territoriale, de fixer !es effectifs des emplois permanents a temps complet et non complet necessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiee portant droits et obligations des fonctionnaires,

c;C\

Vu la Joi n• 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction pub\ique territoriale,

Vu Jes decrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant Jes grades s'y rapportant, pris en application de \'article 4 de la Joi n• 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee,

Sur la proposition du Maire,

Apres en avoir de\ibere, le conseil municipal,

    • APPROUVE le tableau des emplois permanents et non permanents de la co\lectiviie a compter du 1•' novembre comme suit :

Cadres d'emplois

Grades

Nombres d'emplois

Filiere administrative

Ajoint administratif

Adjoint administratif 1ere classe

2 (35/3s'm'J

Filiere technique

Adjoint technique

Adjoint technique lere dasse

Adjoint technique principal 1ere classe

2 (35/35'm')

1(35/3s'm')

Emplois no1i permanents

Filiere administrative

Adjoint administratif contractuel

Adjoint administratif 2eme classe

1(35/3S'm')

1(17.5/3S'm')

Filiere technique Adjoint technique contractuel

Adjoi nt technique 2Eme classe

2 (35/3S'm')

2. DIT que Jes credits necessaires a la remuneration et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi crees sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Vote (6) : Pour 6 Cantre 0 Abstention 0

5. Modification du regime des astreintes,

\

Vu le decret n·2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalites de la remuneration ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Considerant qu'il y a lieu de mettre a jour le regime des astreintes, ainsi que le regime indemnitaire qui s'y rattache,

Entendue la proposition de monsieur le maire

le conseil municipal decide ;

  1. La mise en place de periodes d'astreinte dans les cas suivants :

    1. Periode hivernale

Sant concernes les emplois :

    1. service technique

Ces periodes pourront etre effectuees par des agents titulaires OU non-titulaires

2. de charger le maire OU ses adjoints de remunerer, OU de compenser le cas echeant et a defaut, les periodes ainsi definies conformement aux textes en vigueur

Astreinte par semaine complete : 149,48 €

Astreinte de week end,du vendredi soir au lundi matin 109.28 €

3. d'autoriser le maire OU SeS adjoints a prendre et a signer tout acte y afferent.

Vote (6): Pour 6 Cantre 0 Abstention O

  1. Contra! de curage des reseaux d'assainissement :choix de l'operateur suite a consultation,

Suite a la reunion de la commission d'appel d'offre qui a eu lieu le 6/11/2014, Le maire expose a

l'assemblee le resultat de la consultation aux entreprises pour.le contra! de curage des reseaux

d'assainissement et validee pa r la com mission,

Apres en avoir delibere, le conseil munici pal decide, d'attribuer le contrat de cu rage des reseaux d'assainissement commu nal a la societe La Pyreneen ne pour u n montant ann uel TTC de

7488 €

Vote (6): Pou r 6 Cantre 0 Abstention O

    • Adhesion au groupement de commandes pour l'achat d'electricite propose par le SYDEEL66

Le Maire expose : L'evol ution de l a reglementation du secteu r de l'energie im pose aux col l ectivites et etabl issements pu blics d'orga niser l a mise en concu rrence de leu r fournisseu r d'electricite pou r les puissa nces superieu res a 36 Kva (loi Nome) dont l a fi n est program mee au 31/12/2015.

Suite aux diverses informations envoyees pa r le SYDEE L66 rel atives a cet objet, i i nous est pro pose de disposer de ce service et d'ad herer au groupement d'achat, de designer u n interlocuteu r pou r les besoi ns de cette affai re et de don ner ma ndat au SYDEEL66 pou r prendre connaissa nce des differentes donnees aupres des fournisseurs a ctuels.

Apres en avoir delibere, le conseil municipa l decide, d'adherer a la demarche proposee par le Sydeel66.

Vote(6) : Pour 6 Centre 0 Abstention D

  1. Amortissement des immobilisations :Deliberation sur la « cadence des amortissements "

Suite au courrier reu de M r le Percepteu r de Mont l ouis dont l e mai re don ne l ectu re, i i convient de deliberer sur l a cadence des amortissements du budget eau et assainissement,

Apres en avoir delibere, le conseil municipal decide, les cadences suivantes pa r categories de biens :

Reseaux d'assai nissement : 60 ans

Station d'epuration ouvrages cou ra nts tels que bassi n de deca ntati on, d'oxygenation : 30 ans Ouvrage de genie civi l pou r le captage, le tra nsport et le tra itement de l'ea u pota bl e : 40 ans

I nsta llations de traitement de l'eau pota ble : 15 ans

Pom pes, appa reils electromeca ni ques, i nstal l ations de cha uffage OU de ventil ation : 15 ans Orga nes de regulation : 6 ans

Batiments durables : 60 ans Batiments legers, abris : 15 ans

Agencements et amenagements de batiments, installations electriques et telephoniques : 15 ans Mobilier de bureau : 10 ans

Appareils de laboratoires, outillages materiel de bureau sauf informatique : 8 ans Materiel informatique : 5 ans

Engins de travaux publics, vehicules : 8 ans

Vote (6) : Pour 6 Cantre 0 Abstention 0

  1. Decision modificative budget principal N°2

DM N°2

Designation

oepenses (1)

Kecettes (1)

Dlminutlon de

credits

Augmentation de credits

Diminution de

credits

Augmentation

de cr€d1ts

FONCTIONNEMENT

D-658 : Charges diverses de la gest!on courante

0.00 €

810.00 €

0.00 €

0.00{!

TOTAL D 65 :Autres charges de gestion courante

0.00 €

810.00 €

0,00 €

0.00 €

R-7688 :Aulres produits financiers

0.00 €

0.00 €

0.00 €

72.71 €

TOTAL R 76 :Produits financiers

0.00 €

0,00 €

0.00 €

72.71-€

R-7718 :Autres produils exceptionnels sur operations de gestion

0.00 €

0.00 €

0.00 €

1 010.00 €

TOTAL R 77 :Produits ex.ceptlonnels

0.00 €

0.00 €

0.00 €

1 010.00 €

Total FONCTIONNEMENT

0.00 €

810.00 €

0.00 €

1082.71 €

INVESTISSEMENT

0-1641 : Emprunts en euros

0.00 €

272.7"1 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimi!l!es

0.00 €

272.71 €

0.00 €

0.00 €

Total INVESTISSEMENT

0.00 €

272.71 €

0.00 €

0.00 €

Apres en avoir delibere, le conseil municipal decide, de valider la DM n°2

Vote (6) : Pou r 6

  1. Decision modificative budget R!l!lSl N°l

Contre 0

Abstention 0

Designation

oepenses

Diminution de

(1)

Recettes

OM N"1

D-6021 : MatiE!res consommables

1 800.00 €

0,00 €

0.00 €

0.00 €

0-6061 : Fournitures non stockab!es (eau. eneergie.•)

0.00 €

2 800.00 €

0.00 €

0,00 €

TOTAL D 011:_Charges a caractere general

'1 B00.00 € _

2 800.00 €

0.00_€

'·0.00 €

R-6459 : Remboursements sur charges de SS et de prevoyance

0.00 €

0.00 €

0.00 €

1 000.00 €

TOTAL R 013 :Attlinuations de charges

0.00 €

0.00.€

0.00.€

1000.QO €

D-668 :Autres charges flnancieres

0.00 €

4 600.00 €

0,00 €

0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financteres

0.00 €

4 600.00 €

0.00 €

0.00 €

R-758 : Produits divers de gestion courante

0.00 €

0,00 €

0.00 €

4 600.00 €

TOTAL R 75 :,Autres produits da gestlon courante

:o.oo

0.00 €

. 0.00 €

. -4 _600.00_ €

Apres en avoir delibere, le conseil mu nicipal decide, de valider la DM n"l du budget de la RMSL

Vote (6) : Pou r 6 Contre O Abstention 0

  1. Adoption par le consei! municipal du principe de cession de !'immeuble « anciermement Al .

Cortal »

M. le maire expose au consei l que l'im meuble ancien nement Al Cortal est entrain de se degra der et que le seul moyen pour l a com m u ne d'en ti rer parti est de I' aliener.

Considerant que l a com m u ne a besoi n de ressou rces,

Consi dera nt que l es depenses i nd ispensa bl es pour remettre cet immeubl e en bon etat seraient tres elevees, et hors de proportion avec l es ressou rces dont l a com m u ne pou rrait disposer a cet egard ; que

ledit immeuble n'est pas susceptible d'etre affecte utilement a un service public communal ; que, dans ces conditions ii y a lieu de proceder a son alienation

Le conseil,

Apres avoir entendu I'expose de M. le maire,

Adopte le principe de cession de cet immeuble et autorise le maire a lancer les demarches relatives a ce dossier

Vote (6) : Pour 4 Cantre 2 Abstention O

M. ROSSI et M. ROSART votent contre.

12. Question diverses

Etude de la_possibilite d'installer des webcams afin de surveiller les biens de la RMSL.

M. Le Maire rappelle qu'il sera fait appel aux volontaires afin d'effectuer des travaux de rehabilitations de la Mairie ainsi qu'au balisage pour le deneigement.

Fin de la seance a 21 h 50

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