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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

Le deux juin deux mille quinze, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr GIL, Maire.

Présents: Mr AGUZOU Jean Luc, Mme BOCCARDI Marie Françoise, Mr GIL Rolland, Mr MARIN Daniel,

Absents: Mr ROSSI Michel, Mr ROSART Sylvain

Pouvoirs : aucun pouvoir

M. AGUZOU a été élu secrétaire de séance et Mme BOCCARDI suppléante.

Début de séance à: 19 H 01

  1. Vote des comptes administratifs 2014 suite à défaut de quorum du 23.04.2015

BUDGET Principal

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

DEPENSES

Section de fonctionnement : 555 896.06

Section d’investissement : 116 606.29

RECETTES

Section de fonctionnement : 832 681.67

Section d’investissement : 83 414.56

Mr le maire quitte la salle avant le vote à 19 H 11

Vote: 3 Pour 3 Contre 0 Abstention 0

Mr le maire rentre à 19 H 12

BUDGET Eau et Assainissement

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

DEPENSES

Section de fonctionnement : 59 248.32

Section d’investissement : 0.00

RECETTES

Section de fonctionnement : 124 543.72

Section d’investissement : 7561.93

Mr le maire quitte la salle avant le vote à 19 H 13

Vote: 3 Pour 3 Contre 0 Abstention 0

Mr le maire rentre à 19 H 15

BUDGET CCAS

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

DEPENSES

Section de fonctionnement : 284.80

Section d’investissement : 0.00

RECETTES

Section de fonctionnement : 0.00

Section d’investissement : 0.00

Mr le maire quitte la salle avant le vote à 19 H 18

Vote: 3 Pour 3 Contre 0 Abstention 0

Mr le maire rentre à 19 H 19

BUDGET RMSL

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

DEPENSES

Section de fonctionnement : 631 256.96

Section d’investissement : 0.00

RECETTES

Section de fonctionnement : 545 445.01

Section d’investissement : 0.00

Mr le maire quitte la salle avant le vote à 19 H 21

Vote: 3 Pour 3 Contre 0 Abstention 0

Mr le maire rentre à 19 H 22

Fin de la séance 19 H 25

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

Le deux juin deux mille quinze, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr GIL, Maire.

Présents: Mr AGUZOU Jean Luc, Mme BOCCARDI Marie Françoise, Mr GIL Rolland, Mr MARIN Daniel,

Absents: Mr ROSSI Michel, Mr ROSART Sylvain

Pouvoirs : Aucun pouvoir

M. AGUZOU a été élu secrétaire de séance et Mme BOCCARDI suppléante.

Début de séance à : 19 h 34

  1. Modification des statuts du SITV

Par délibération, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement pour l’adhésion de la commune de Puyvalador au Syndicat Intercommunal pour la réémission de la Télévision en Cerdagne et Capcir créé par arrêté préfectoral du 12 décembre 1959.

Les statuts annexés prévoyaient à l’article 2 que le syndicat serait composé des délégués élus par les conseils municipaux, à raison de deux par commune.

Sur proposition formulée par le Président du SITV Cerdagne Capcir, le comité s’est réuni le 16 avril 2015 pour décider la modification statutaire suivante :

Le syndicat sera administré par un comité composé des délégués élus par les conseils municipaux, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Ces modifications, qui prendraient effet à compter du 16 avril 2015, pourraient ainsi permettre d’obtenir le quorum lors des prochaines assemblées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE

  • D’adopter la modification de l’article des statuts, proposée et votée par le SITV lors de sa réunion du 16 avril 2015 ;

  • De demander à Mme la Préfète des Pyrénées-Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du SITV Cerdagne Capcir.

  • Après avoir procéder au vote, de désigner le délégué titulaire, Mr GIL Roland et le délégué suppléant Mme BOCCARDI Marie-Françoise.

Vote : 4 Pour 4 Contre 0 Abstention 0

  1. Avant projet de réhabilitation de la station d’épuration, dossiers de demandes de subventions

Suite à la visite du SATESE, un compte rendu a été établi et un projet de réhabilitation de la station d’épuration a été défini et programmé en quatre phases.

- phase 1 : diagnostic des charges à traiter en fonction des contraintes réglementaires, géographiques et de fréquentation saisonnière,
- phase 2 : réflexion pour une adaptation de la filière de traitement en fonction des caractéristiques saisonnières des charges à traiter
- phase 3 : mise en place d'un échéancier de travaux pour la remise en état de fonctionnement de la station
- phase 4 : diagnostic des moyens d'exploitation (en matériel et moyen humain) nécessaires pour entretenir convenablement notre ouvrage de traitement et pour répondre aux obligations réglementaires tout au long de l'année.

Une étude préalable doit être confiée à un bureau d’étude en vue d’établir des dossiers de demande de subvention.

Lors d’une dernière visite, il a été constaté des traces d’hydrocarbure à l’entrée de la station d’épuration. Il est rappelé que les produits pétroliers doivent faire l’objet d’un traitement particulier hors réseau d’assainissement.

Le Conseil municipal après en avoir délibérer décide de lancer une consultation, et autorise le maire ou ses adjoints à faire les demandes de subventions pour le financement de ces travaux.

Vote : 4 Pour 4 Contre 0 Abstention 0

  1. Questions diverses

Informations du Comité des Fêtes

Le 14 juin ballade sur le sentier d’Emilie suivant d’un apéritif et d’un repas payant ( 15 € sur réservation ) à la salle polyvalente de Rieutort

Le 12 Juillet organisation d’un vide grenier sur la place de Puyvalador ;

19 Juillet Marionnette sur la place de Puyvalador

20 juillet Marionnette sur la place de Rieutort

4 Aout Randonnée familiale rendez vous aux pieds des pistes

6 Août les jeudi qui chantent place de Puyvalador

15 Août Initiation à la pêche pour les enfants de moins de 12 ans

Les travaux de réhabilitation de la voirie débutent après le 8 juin 2015.

Fin de la séance 20 H 21

Commenter cet article

siber 10/06/2015 09:40

Enfin...............

puyvalador-rieutort 10/06/2015 11:14

Effectivement, mais j'ai du modifier la forme sans corriger les autres fautes...
Ça prend du temps et j'ai du supprimer l'article précédent.
Cela ne change en rien à ce que je pense, à savoir que nous allons avoir certainement encore un autre avis, sinon rapport de la CRC !
Référez vous aux tableaux comptables, si vous voulez...
N'y apparaissent nullement les prestations qui n'ont pas été facturées à la régie, comme l'exige la Loi...Entre autre.
Quant à l'évolution, ça continue pareil à d'habitude.
Pourquoi cela changerait il ?
G.