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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Histoire Patrimoine

Photo0025.jpgTiens donc ! Quelque chose a changé.

Ce matin, ce n'est pas comme d'habitude.

C'est plus calme. Pourtant dans le ciel bien des mouvements...

Les cigognes descendent vers le Sud. Les palombes, les grues, les oies suivront.

Les hirondelles se sont regroupées et ne tarderont pas, elles aussi, à entamer le long périple annuel.

Dans les villages...c'est déjà fait. Quelques retraités font de la résistance. Ici les vacanciers sont partis. Le temps semble retrouver ses marques et ralentit sa course. Moins de bruit...Bien sur il reste les indigènes...

Mais ce n'est qu'une apparence, on affûte les tronçonneuses, on prépare les outils. Du boulot en perspective...Les fardiers ronflent sur la route. C'est les coupes de bois qui s'en vont...

Là haut, dans les stations, on devrait ramasser les jalons, préparer les filets, vérifier les remontées...

L'automne est là. 

Les premières gelées marquent le sol et la végétation ne tardera pas à roussir.

Les cheminées vont à nouveau marquer le ciel de leurs volutes tranquiles. 

La rentrée s'annonce elle aussi par l'odeur des cahiers neufs et de l'encre fraîche. Les signes ne trompent pas, quelque chose a changé.

Là bas, sur la route, dans les cités, la vie reprend ses droits. Fini les vacances. On a laissé le chalet verrouillé, les volets clos. Les bagages sont défaits. Un souvenir à la "Pagnol" hante les caboches...

Le Capcir, c'était hier, c'est peu être encore demain, qui sait ?

Pourtant quelque chose a changé !

Les hirondelles emportent les pensées vers le Sud. Elles passeront au dessus des villages et de la station. Bientôt l'hiver, la neige, les vacances ?

Il y a bien ce souvenir amer de ces réunions qu'on pouvait pas louper. Les impôts, ça va encore monter ! Puis, à la fin de l'hiver ?...Ça va mal, pas de sous, pas de solutions, quelque chose a changé, c'était mieux avant la régie.

Quelque chose a changé ?

Le voisin d'Estagel a mis un panneau sur son chalet. En bas dans le village avant de partir, on avait vu les mêmes. Il y en a de plus en plus. Ils commencent à viéillir. Tous pareils, ils se fanent eux aussi. L'automne est là.

L'hiver, c'est pas pareil. La neige ! La neige ? Il va neiger...Ça coûte moins cher quand ça neige au naturel ! Mais c'est plus rare ! Bon, il y a les canons, mais le lac était vide. Même plus une truite dedans...

Cet été on a bien bossé. On a ponçé, on a peint, quelques retouches. On sait jamais, ça fait plus présentable. Sur les pistes ils faisaient des grillades, ceux de la régie. Puis la sieste aussi...

En Février, on l'a loué à des copains...

Nous on montera le week end, il y a moins d'espagnols, c'est plus calme, puis c'est pas loin...de Carcassonne. Les copains de l'année dernière, ils reviennent pas. Ils pouvaient pas ! La vie, c'est de plus en plus cher ! A Paques, on a aussi des copains qui viennent, mais ça sera peut être fermé...De toute façons ils font pas de ski. Eux leur truc, c'est la balade. Ils sont trés Nature. Les voisins ça fait des années qu'ils vont à Formiguères. Ils montent plus souvent, leur gamin il va à l'ESF. Là bas ils l'ont pris, ça lui a plu et depuis...

L'été non plus il y a pas de neige. C'est sympa, mais faut aimer...La nature. Parce là haut, il y a que ça, la nature ! Mais c'est tranquile. Ça se loue pas mal, sauf Juillet, il a plu. Mais il pleuvait partout, même dans le chalet. C'est pour ça qu'on y est allé bricoler. Bon c'est pas grand, ça été vite vu. Ça tiendra bien assez lontemps...d'ici là. Nous aussi, on a mis un panneau...

Quelque chose a changé...Les migrations ont commencé.

D'autres viendront, des qui ont les moyens, des qui cherchent autre chose. Mais eux, les vieux, ils bougeront pas. Ils savent qu'ils vont aller rejoindre les autres...Ils attendent.

Sur le blog ils en avaient causé. Mobilisez vous, qu'ils disaient, c'est pas perdu. Mais, ça s'éloigne, c'est déjà loin...le Capcir.

GP





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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

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Sommes nous les otages consentants de nôtre destinée ?

Deux réunions "d'information" plus loin et après un réveil difficile pour la plupart, nous avons bien tous compris que l'avis de la population importait peu...

Les situations économiques de la commune et de la station ne sont pas maitrisées. La faute à qui ?

Bien sur, on peut toujours refaire le match, mais la partie relève plus de mission impossible que de l'avenir serein.

A la fin de l'hiver, si nous y arrivons...ce sera la fin...

La fin de quoi ? Pas la fin des problèmes car quoi qu'il advienne il faudra continuer de payer nos impôts de plus en plus élevés. La fuite ne sera pas salutaire car si les biens ne peuvent pas trouver acquéreur, il faudra continuer de payer quand même...

 Les dés sont pipés et la partie est presque perdue d'avance. La différence est qu'au printemps certains s'en iront et nous on restera.

Décider, ne peut se faire qu'avec la pleine connaissance des problèmes et possibilités. Actuellement nous l'avons tous compris, ce n'est pas le cas. La situation manque de lumière ? Pourquoi un audit qualité n'est pas souhaité par le maire ? Aurait il peur de la vérité ?

Aides toi et le ciel t'aideras disait B. Francklin. Nous n'avons pas les ressources nécéssaires pour continuer sur le chemin de la folie. Sans partenariat, c'est du suicide.

Les collectivités autour de nous ne souhaitent pas nous aider car elles sont souvent dans la même situation que nous. Le petit coup de main oui, mais le partage, non. Qui aurait envie de payer les dettes de son voisin ?

La seule issue reste encore ce qui était au début : le recours au secteur Privé.

Je ne connais pas de commerçant qui souhaiterait perdre de l'argent.

Vu la désertification des pistes, je ne pense pas qu'il veuille faire fuir le peu qui reste, bien au contraire.

Encore faut il en trouver un qui en veuille et lui proposer un projet viable. Pour le trouver faut il encore le chercher et vite...

La station seule n'est pas rentable. Il faut donc qu'il puisse dégager des revevus annexes qui contre balancent le coût généré par l'activité ski.

L'immobilier stagne depuis quelques années et le promoteur du lotissement de Puyvalador n'a toujours pas vendu ses parcelles. Souhaitons lui quand même la réussite. Ainsi de nouveaux contribuables pourront partager avec nous la joie de s'investir dans la commune.

Le problème fondamental est qu'il nous manque le recul suffisant pour établir une démarche de qualité qui permette de capter l'attention de nouveaux arrivants. Le ski est un sport de riches, et rechercher une autre clientelle relève de l'utopie. L'espace et le temps sont des Luxes que beaucoup ne peuvent plus s'offrir. Qui peut partir en vacances aujourd'hui ?

Ceux qui en ont les moyens et ceux qui sont aidés à plus de 50%.

Pour les premiers, le site est il adapté ? Je ne crois pas. Ils seraient présents et nous ne serions pas dans la panade actuelle. 

Comment alors les attirer ? Que recherchent ils ?

Certainement pas la proximité envahissante d'une population qui ne partage pas les mêmes valeurs. La tranquilité, la sécurité, la liberté, la beauté des sites sont des quêtes légitimes de chacun. Les services qui en découlent doivent être à la hauteur de ce qui est recherché.

J'ai beaucoup aprécié les remarques de ce propriétaire de chalet qui a clairement exposé le concept qualité. C'est à mes yeux la seule démarche crédible qui puisse être envisagée. En avons nous les moyens ? Sans audit difficile de le dire...

En avons nous la volonté ? Sans référendum difficile de le savoir...

Tout le reste importe peu. Si la régularité de certaines situations doit se produire, elle se fera inévitablement, tôt ou tard... Ce qui apparait ténébreux aujourd'hui se révèlera de toute façon. La justice saisira ceux qui ont fauté.

Alors pourquoi hésiter ? Nôtre avenir nous appartient. Ce n'est pas en fuyant comme ceux qui après avoir détruit le potentiel s'en sont allés, que nous le reconstruirons.

Ce n'est pas non plus en déteriorant plus l'image que nous attirerons de nouveaux partenaires. Il nous faut la force d'aller de l'avant. Il nous faut la sagesse du recul pour mieux voir et décider. Il nous faut cultiver la beauté de nos villages pour charmer l'oeil de ceux qui seront nos compagnons de demain.

La Paix ne se fera que dans la clarté.


Restant, à vôtre écoute.

Gilles POUVREAU.

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

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La différence entre dictature et démocratie ?

La dictature : C'est ferme ta gueule.

La démocratie : C'est cause toujours...

 

Si l'espace de décision est confié par le vote aux élus c'est avant tout parce que ces derniers sont sensés être les représentants de la population...Le dictateur était nommé pour une période donnée en cas de crise grave. Il était sensé se retirer dès que celle ci était passée. Hélas, ce n'était pas toujours le cas...

 

La Démocratie véritable doit tenir compte des aspirations et besoins réels de la population. Pour les connaître, il existe plusieurs moyens. Les comités consultatifs, comités de quartier en sont des exemples expérimentés dans diverses collectivités territoriales. En dernier lieu, ce sont les élus qui décident...

 

Le référendum amène une réponse claire et démocratique à une question simple posée par les élus qui en retours doivent se conformer à la "vox populi".

 

Il est rare que des élus aient recours au référendum car il présente le risque d'être désavoué. Le courrage reste l'apanage des grands hommes qui font face à la réalité et respectent la fonction républicaine ainsi que les valeurs qui sont propres au principe Démocratique.

 

Mais qu'est ce qu'un élu ?

Avant tout c'est un représentant de ceux qui le nomment par le Vote. Il est un décideur, c'est sa fonction essentielle. En aucun cas il ne possède la connaissance infuse et se doit d'écouter et de se renseigner sur les aspects variables des problèmes rencontrés. Point n'est besoin qu'il soit d'un coefficient intellectuel élevé (mais parfois ça aide bien...).

Sa conviction repose sur le degré de qualification et l'expérience de son administration et le cas échéant des conseils externes aux quels il peut requérir.

Sans une administration qualifiée, l'élu reste un aveugle pénitent de son incapacité à décider dans la justice et la justesse. Il ne faut pas oublier que ce sont les élus et notamment le Maire qui gère et nomme les fonctionnaires aux postes nécessaires. Souvent l'administration est critiquée...par ceux qui sont sensés veiller à son bon fonctionnement.

Il est toujours facile de renvoyer la faute sur ceux qui ne peuvent se défendre !

Le monde n'étant pas parfait...il appartient à chacun de cultiver son libre arbitre et de veiller à conserver sa Liberté et son indépendance. Au delà, ce qui relève de tous, devrait être décidé par tous.

Écouter les idées sans préjugés et transmettre par le vote sa décision ne valent que par l'acceptation du résultat du suffrage exprimé par tous. C'est en cela que la véritable démocratie trouve son fondement.

 

Je pense qu'aujourd'hui, le temps est venu d'avoir recours au référendum car la situation économique et sociale de nôtre Commune a considérablement évoluée. Elle n'est plus en adéquation avec l'époque à laquelle nous étions confrontés au moment des élections municipales précédentes.

Le problème majeur reste que pour qu'il y ait vote...il faut que les élus le décident. Ou alors il faut que la population le demande par les pétitions...

Nous allons avoir 2 ou 3 réunions "d'information" de la part d'une partie actuellement majoritaire du conseil municipal.

Auront ils la sagesse d'écouter le peuple, de le consulter ?

Pour ma part je demanderais que la question du référendum soit posée. Je demeure à votre disposition pour tout concours aux pétitions allant dans le sens de la consultation démocratique.

Dans l'attente de vos réactions, je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de ma considération respectueuse et citoyenne.

Mr Gilles POUVREAU.

 

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Histoire Patrimoine

Voici le projet de DSP que j'ai conçu avec le soutien de l'administration de la ComCom CAPCIR HAUT CONFLENT.

Gilles POUVREAU

 

 

 

 

 

 

 

 

Recherche

d’un

gestionnaire

 

 

 

PICT0001

 

CENTRE DE MONTAGNE FONT BONA

 

Centre de vacances et de loisirs

 

 

 

 

 

Délégation de service public

 

Appel à la concurrence

 

Dossier de consultation

 

 

 

Commune de PUYVALADOR

Hôtel de ville 66 210 PUYVALADOR Novembre 2009

Tél. : 04 68 04 40 64 Fax : 04 68 04

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

I/ Description de la mission

 

II/ Convention de délégation de service public pour la gestion du Centre de Montagne sur la Commune de PUYVALADOR.

 

 

DESCRIPTION DE LA MISSION

 

 

Le centre de Montagne « FONT BONA »

 

Dans le village de PUYVALADOR, sur le plateau du CAPCIR, se trouve donc le centre de montagne et de loisirs FONT BONA. Cette structure d'hébergement est la seule implantée sur la commune de PUYVALADOR. Outre le fait de n'être pas en concurrence avec aucune autre, elle présente de nombreux avantages de situation, d'équipements sportifs et de loisirs à l’échelle du territoire :

  1. Ce centre est entouré de zones d'activités sportives et de loisirs aménagées et exploitables: Mini golf, stand de tir à l'arc, petit lac d'initiation à la pêche, terrain de tennis, rocher-école d'escalade, lac de PUYVALADOR, départ de sentiers de randonnées pédestres et VTT balisés, station de ski familiale implantée sur la commune.

  2. De nombreuses possibilités d'autres activités sont abordables à la périphérie de la commune de PUYVALADOR: Grotte de FONTRABIOUSE, piscine chauffée de MATEMALE, aérodrome de LA LLAGONNE, Stations de ski de FORMIGUERES, LES ANGLES, domaine Nordique du CAPCIR (100 Kms de pistes tracées et balisées pour la pratique du ski de fond et des raquettes à neige), sports d'eau vive sur la vallée de l'Aude, tourisme historique, climatique, soit, plus d'une trentaine d'activités.

  3. Le centre de montagne FONT BONA est doté de 22 chambres équipées de salles de bain et toilettes individuelles, de mini solariums. D'une capacité de 3 à 8 lits pour un potentiel d 'accueil total de 87 places, il demeure dans une échèle humaine de structures de vacances.

  4. L'agencement des salles lui confère une aptitude fonctionnelle et chaleureuse, pour l'accueil de familles, groupes et individuels: Salle polyvalente, salle de TV, coin cheminée, salle restaurant , solarium, salle de classe, cuisines refaites aux nouvelles normes (2004), équipements de détection incendie et dés-enfumage refaits entièrement en 2007.

 

Situé à 1450 mètres d’altitude, le centre de montagne FONT BONA est implanté sur le plus haut plateau habité d'Europe à proximité de la route départementale 118 sur l'axe de la haute vallée de l'Aude. Le plateau est desservi par les gares de La Tour de Carol et Mont-Louis. Un service de transports en commun relie tous les villages environnants.

 

Le centre de montagne a été géré par la commune de PUYVALADOR sous la forme d'une régie autonome puis sous conventionnement, par un EPA départemental, qui a cependant réduit ses activités et abandonné la gestion de la structure pour des questions de gestion interne qui lui sont propres.

 

LE PROJET

 

La Commune de PUYVALADOR a toujours considéré le centre de montagne FONT BONA comme un outil de développement économique du territoire complémentaire de sa station de ski alpin. Ce site possède en effet des qualités diversifiées dans un cadre environnemental exceptionnel qui permettent la découverte de nombreuses activités donnant une valeur ajoutée supplémentaire pour le secteur.

 

La Commune de PUYVALADOR, propriétaire du centre, aura comme interlocuteur une seule personne physique dénommée le Gestionnaire.

 

LES OBJECTIFS

 

L’implantation du centre de montagne FONT BONA lui confère un intérêt stratégique important du fait qu’il permet d’envisager une ouverture à des publics périphériques locaux et étrangers sur une saisonnalité multiple.

 

Dans un contexte morose, où le public a de plus en plus de difficultés à faire face aux dépenses courantes, nous estimons que compte tenu des faibles charges en matière fiscale (eau et assainissement au forfait), la proximité immédiate d'activités ne nécessitant pas de transport et la possibilité de tarifs préférentiels négociés sur la station de ski communale permettent d'envisager des couts de séjours répondants aux moyens d'un large panel d'usagers.

 

Le Gestionnaire devra tout mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Le dossier de candidature doit détailler les moyens prévus pour y arriver.

 

 

 

 

I/ PROFIL DU GESTIONNAIRE

 

1) Le gestionnaire doit être particulièrement motivé.

 

2) Il doit avoir suivi une formation ou posséder une expérience professionnelle lui donnant de bonnes connaissances en matière de gestion de structures d'accueil, d'organisation d'activités sportives de montagne et d'animations.

 

  1. Il doit bien connaître le milieu montagnard et ses spécificités , si tel n’est pas le cas, il devra faire le nécessaire pour pallier ce manque avant le lancement de l’activité.

 

 

 

II/ CONDITIONS D’ENGAGEMENT

 

- Après sélection du dossier, les candidats restants seront reçus par la « Commission MAPA » de la Commune de PUYVALADOR, qui après audition choisira le Gestionnaire.

  • La durée de la convention est de 3 ans.

 

 

 

III/ DOSSIER DE CONSULTATION

 

Il contient :

- La présente description de la mission,

  • Le projet de convention de gestion.

 

 

 

 

 

 

IV/ DOSSIER DE CANDIDATURE

 

  • Un curriculum vitae, faisant ressortir en particulier l’expérience ou les connaissances du candidat en matière d'accueil, de gestion de structures recevant public, d'organisation d'activités de montagne, de plein air et d'animations.

 

 

  • Une liste des produits (stages, séjours, etc.) que le candidat compte mettre en place pour assurer un bon fonctionnement du centre de montagne. Il citera ses partenaires et la méthode qui sera employée pour la mise en place et la promotion de ces produits, et présentera la progression de la fréquentation attendue sur les 3 prochaines années.

 

 

  • Une liste des remarques du candidat sur le projet de convention. Il fera ressortir les points importants avec lesquels il est en total accord, ou en profond désaccord et proposera dans ce dernier cas une solution de remplacement.

 

 

  • Une lettre adressée au Maire de la Commune de PUYVALADOR, sur laquelle il fait acte de candidature et exprime sa façon de gérer le centre de montagne, la vie des activités et le rôle du gestionnaire, ainsi que les relations avec la collectivité territoriale et ses émanations de gestion présents sur le site.

 

 

  • Une proposition du montant annuel de la gérance, sur la base d’une durée de 3 ans.

 

 

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE DE MONTAGNE FONT BONA DE PUYVALADOR

 

 

Les soussignés :

 

Entre :

Commune de PUYVALADOR, représentée par Monsieur Julien SABARTHES, agissant en qualité de Maire,

D’une part,

 

Et :......................................................................, représenté par Monsieur............ ..........., agissant en qualité de........................................, ci-après dénommée le GESTIONNAIRE,

 

D’autre part.

 

 

 

Il a été exposé et convenu œ qui suit :

 

Équipement touristique et sportif de la montagne, Le centre de montagne FONT BONA a été construit par la commune de PUYVALADOR, à l’intention de tous les usagers de milieux scolaires, associatifs voir même particuliers désireux de pratiquer un stage, ou un séjour dont le thème est associé aux pratiques d'activités de montagne.

 

Le centre de montagne FONT BONA est un élément représentatif des équipements touristiques du Capcir , du Département des Pyrénées-Orientales et, au-delà, du Massif Pyrénéen dans son ensemble. A ce titre, une attention particulière devra être portée à la qualité et à la chaleur de l’accueil des usagers.

 

 

DESIGNATION

 

Le centre de montagne FONT BONA, objet de la présente convention, est situé sur le village de PUYVALADOR. Il s’agit d’un ERP de 4ème catégorie, d'une capacité d'accueil de 87 places, ainsi que les équipements sportifs et terrains attenants.

 

CONDITIONS PARTICULIERES

 

1. La présente convention entre dans le champ d’application du Droit Public (Loi dite Sapin n°93-122 du 19 janvier 1993), ce qui amène à écarter le décret n°53-960 du 30 septembre 1953.

 

2. La convention pourra être résiliée par Arrêté du Maire de la commune de Puyvalador, dont une copie sera notifiée au Gestionnaire par lettre recommandée avec accusé deréception avec un préavis de trois mois en cas d’inexécution ou de mauvaises exécutions des clauses particulières ou générales.

 

3. Elle pourra être résiliée par le Gestionnaire, moyennant un préavis de six mois, donné par lettre recommandée avec accusé de réception.

Faute de justification d’un cas de force majeure par le Gestionnaire, l’abandon de l’exploitation entraîne la résiliation du contrat et le versement par le Gestionnaire d’une indemnité égale à la moitié de la redevance versée l’année précédente.

 

4. Elle sera résiliée de plein droit :

- En cas de liquidation judiciaire si le Gestionnaire n’est pas autorisé par le Tribunal à continuer son exploitation.

- En cas de non-paiement de loyer et 15 jours après commandement de payer resté sans effet.

 

5. En cas de résiliation de la convention par l’une ou l’autre des parties, le matériel d’exploitation appartenant au Gestionnaire sera racheté par la commune de Puyvalador, si le Gestionnaire est d’accord. Le prix sera fixé d’un commun accord entre les parties, ou à défaut d’accord, par un expert désigné par elles.

 

6. La convention est fixée pour une durée de trois ans à partir du 1er juillet 2010.

 

7. En cas de litige ou différent, les parties conviennent que le Tribunal Administratif de Montpellier sera compétent.

 

 

CONDITIONS DE GESTION

 

 

  1. Conditions concernant l’activité et l’accueil sur site :

 

Les fonctions essentielles du centre doivent être avant tout l'acceuil des groupes sous différentes sortes de séjours à thèmes d'activités spécifiques du milieu montagnard . Le gestionnaire devra donc concevoir divers produits pour satisfaire différentes clientèles, du débutant au confirmé.

 

Au-delà l'accueil de clientèle, le gestionnaire doit donc permettre l’apprentissage, le perfectionnement, ou simplement la découverte d’activités.

 

Le Gestionnaire devra recevoir les usagers en les traitant comme ses hôtes, le même traitement devant être réservé à tous, quelles que soient la nature et l’importance des prestations fournies par ailleurs. Il portera un soin tout particulier à la qualité de l’accueil qui devra être chaleureux. Les notions d’accueil, de disponibilité, de serviabilité, de gentillesse, seront des éléments d’appréciations en cas de litige.

 

Dès qu’il s’agit de faire respecter l’ordre et le règlement, l’attitude du gestionnaire doit être ferme, digne et toujours correcte. Le Gestionnaire devra également renseigner et conseiller les usagers.

 

 

Compte tenu de la notion de service public qui caractérise l’utilisation du centre de montagne, le Gestionnaire doit en cas de différents graves avec un visiteur, prendre des témoins et en rendre compte sans délais, à la Commune de PUYVALADOR. Il se conformera enfin, à toutes les instructions qui lui seront données par le représentant accrédité de la Commune.

 

 

2. Conditions d’ouverture de l’activité :

 

Le gestionnaire s’engage à une ouverture du centre concordante avec l’accessibilité aux activités de montagne. Il devra donc proposer un service dès que la station de sports d'hiver de la commune sera ouverte, et au moins durant 8 mois par an.

 

 

  1. Conditions tenant à la mise à disposition de l’activité :

 

A) Le Gestionnaire s’engage à assurer personnellement le fonctionnement régulier du service.

B) Il s’interdit de laisser utiliser le centre de montagne par quiconque autre que lui, selon les modalités de produits proposés et affichés.

 

 

  1. Conditions d’entretien du site et du matériel :

 

Le Gestionnaire devra assurer, toute l’année, un nettoyage et un entretien courant du centre et des espaces utilisés.

 

Le centre sera entretenu, contrôlé. Les vérifications seront réalisées selon la réglementation en vigueur. Il est précisé que le centre ne doit en aucun cas rester fermé sans une surveillance et un suivi quotidiens.

Le Gestionnaire a en charge les fournitures consommables nécessaires à l’entretien . D’une façon générale, le Gestionnaire sera tenu d’effectuer pendant toute la durée de la convention et à ses frais, toutes les réparations et les travaux d’entretien du centre et ses installations techniques, et en général toute réfection ou remplacement qui s’avérerait nécessaire, notamment pour la sécurité des utilisateurs.

 

Chaque année, entre le 1erseptembre et le 1eroctobre, une visite du centre par une commission vérifiera la bonne exécution de ces dispositions.

 

  1. Conditions relatives aux aspects environnementaux :

 

Le centre de montagne FONT BONA s'inscrit dans une démarche éducative et de respect du milieu montagnard, de ses activités économiques environementales et humaines.

 

Cette démarche doit être mise en avant. Le Gestionnaire s’engage donc à faire la promotion de la spécificité environnementale du centre , et ce dans toutes ses documentations, site Internet, etc.

 

 

6. Conditions d’ouverture de l’activité au grand public - démonstration :

 

Toujours en relation avec l’aspect « environnemental » dans l’utilisation d'activités spécifiques du milieu montagnard, le Gestionnaire sera tenu d’organiser au minimum trois journées porte – ouverte par an. Deux journées seront consacrées aux écoles du territoire communautaire.

 

L’objectif des journées sera triple :

  • Faire connaître les activités en général, et spécifiquement de montagne,

  • Faire connaître l’outil dans la vulgarisation des activités et le développement du respect des milieux montagnards

  • Faire connaître les applications possibles de développement d'activités et de partenariats découlants de la volonté d'initiation au respect des milieux montagnards (environnemental, économique,humain...).

 

Le Gestionnaire devra prévoir les dates de ces journées avec la Commune de PUYVALADOR.

 

 

7. Personnel :

 

Le Gestionnaire pourra avoir plusieurs salariés ou bénévoles pour faire fonctionner l’outil. Il devra cependant soumettre à l’approbation de la Commune, le choix des personnes concernées, avant le 15 Novembre et le 15 Juin, pour les périodes concernées, de chaque année.

 

 

En cas de désaccord sur le choix des personnes habilitées, le Gestionnaire devra soumettre au plus tard le 30 du mois en cours , une nouvelle liste.

 

 

8. Conditions concernant l’exploitation de l’activité :

 

A) Règlement Intérieur : Le Gestionnaire s’engage à élaborer un règlement intérieur qu’il devra faire approuver par la Commune. Ce règlement devra aborder l’utilisation du centre et de ses dépendances, mais également les produits proposés. Le règlement intérieur sera affiché sur site et exposé aux usagers avant tout début de séjour.

Le Gestionnaire devra ensuite le respecter personnellement de la façon la plus stricte, et le faire respecter par son ou ses aides occasionnels ou permanents ainsi que par les utilisateurs et clients ce règlement.

 

B) Respect des règles de sécurité et de la législation :Le Gestionnaire devra proposer des services dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Le gestionnaire devra prendre en charge la conformité du centre par rapport aux règles de sécurité : visite de sécurité, présence d’extincteurs, affichage de sécurité, etc. En cas d’accident, le Gestionnaire sera le seul responsable et ne pourra en aucun cas se retourner contre la Commune de PUYVALADOR.

 

C) Un double des clés du centre de montagne FONT BONA sera obligatoirement déposé en permanence à la Mairie de PUYVALADOR, et ceci sous la responsabilité du Maire, afin de pouvoir intervenir en cas d’absence du gestionnaire pour des interventions d’urgence (incendie, etc.) ou obligatoires.

 

 

9. Conditions concernant les tarifs :

 

A) Tarifs :

 

Les tarifs des différents produits seront proposées par le Gestionnaire à la Commune, au moment de la signature du contrat et réactualisés, au plus tard le 15 mai de chaque année.

 

 

 

Dans la mesure où :

  • les statistiques sur les remplissages de centres de même type montrent sans problème que cette structure correspond à la demande de la clientelle fréquentant le milieu montagnard.

  • les mêmes statistiques montrent que le coût d’une journée est bien moins onéreux que le cout moyen d'exploitation sur les autres structures de même type,

les tarifs proposés pour les produits devront tenir compte de ses éléments et être moins élevés que les tarifs actuellement en vigueur dans ce type de structure non subventionnée.

 

Les règles d’accès à un service public seront respectées, avec un tarif identique pour tous. Des réductions devront cependant être consenties à des publics ciblés : jeunes de moins de 25 ans, chômeurs, scolaires, groupes.

 

Les activités ainsi que les tarifs proposés doivent permettre de diversifier la clientèle du Centre de montagne et augmenter ainsi la fréquentation du site, qui gagnera en notoriété. Des partenariats sont déjà envisagés avec les structures du territoire accueillant des jeunes ( Ski clubs,lycées…) pour favoriser la découverte et la pratique d'activités de montagne dans un cadre respectueux du contexte environnemental, économique et humain.

 

 

B ) Affichage des tarifs :

Un tableau regroupant les autorisations réglementaires et les tarifs sera obligatoirement affiché de façon à ce qu’il soit parfaitement lisible.

 

C) Bilan annuel :

Le Gestionnaire s’engage à fournir à la Commune un bilan annuel détaillé des produits (par période) et des services vendus, au plus tard le 15 janvier de chaque année.

 

Il tiendra également un cahier journalier d’enregistrement indiquant les types d’usagers et nationalités, le nom et adresse des clients ou du chef de groupe, le nom et adresse des clubs, associations et des établissements scolaires.

Enfin, un cahier de liaison sera renseigné en permanence en cours de saison et il y aura sur site un cahier des doléances, avec pages numérotés.

 

L’ensemble de ces cahiers sera mis à disposition de la Commune lors du bilan annuel.

 

 

CONDITIONS GENERALES POUR TOUTES LES ACTIVITES

 

A) Pour la Commune de PUYVALADOR :

- La Commune de PUYVALADOR prend en charge pour la totalité de l’outil, l’investissement et les travaux de gros oeuvre sur la réfection du centre.

- Elle assure le centre contre l’incendie et sera couverte par une assurance de responsabilité civile.

- Elle s’engage à ne pas autoriser d’activité concurrentielle sur le site, sans l’accord express et écrit du Gestionnaire.

- Elle fera la promotion de l’activité dans les documents émis par la commune et ses émanations.

 

B) Pour le Gestionnaire :

- Le Gestionnaire s’assurera contre les risques d’incendie, d’explosion et contre les risques d’utilisateur de l’activité ou pouvant résulter de sa qualité de gestionnaire à une compagnie notoirement connue. Une copie du contrat sera donnée à la Commune.

- Le Gestionnaire devra justifier de l’entretien du centre de montagne.

- Il devra souffrir et laisser faire sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de redevance, tous travaux d’entretien ou de réparation du centre, que la Commune jugerait nécessaires. Sauf cas de force majeure, ces travaux seront réalisés pendant la période de fermeture de l’activité.

- Les travaux entrepris par le Gestionnaire, tant à l’extérieur (enseigne, accueil, etc.) que sur le centre (décoration ...) devront être soumis à l’approbation préalable de la Commune. Tous ces investissements, effectués par le Gestionnaire, accéderont, de plein droit et sans formalité, à la Commune en fin de convention, sans indemnité d’aucune sorte, la Commune se réservant toutefois le droit d’exiger que le centre et le site soient remis dans l’état primitif, en tout ou en partie, aux frais du Gestionnaire à l’expiration de la convention.

- Le Gestionnaire ne pourra tenir en aucun cas la Commune de PUYVALADORcomme responsable de tous vols ou détériorations qui seraient commis sur le centre de montagne FONT BONA.

 

C) De façon légale, il est précisé que la propriété commerciale de l’ensemble des activités liées à l’exploitation du centre de montagne est détenue par la Commune de PUYVALADOR.

 

RESTITUTION DU CENTRE - ETAT DES LIEUX

 

Avant mise à disposition du centre de montagne, un état des lieux et des matériels sera fait contradictoirement.

 

En cas de résiliation de la présente, il sera procédé à un état des lieux et matériels en présence du Gestionnaire et de la commune de PUYVALADOR.

 

Le Gestionnaire sera tenu d’effectuer à sa charge, avant son départ, toutes les réparations pour rétrocéder le centre de montagne FONT BONA comme décrits dans l’état des lieux.

 

 

CONDITIONS FINANCIERES

 

Le Gestionnaire s’occupe totalement de la gestion financière de l’activité. Il exige le justificatif des tarifs préférentiels, s’il y en a, fait payer le tarif normal en cas de son absence. La Commune n’interfère pas dans cette gestion financière.

 

Le montant de la redevance annuelle fixée sans T.V.A. à verser par le Gestionnaire entre les mains du comptable de la Commune de PUYVALADOR, soit Monsieur le Percepteur de Mont-Louis, est établi comme suit : Une seule partie fixe, correspondant à ......... € / an, versée au plus tard le 1ernovembre de chaque année.

 

PROMOTION - MEDIATISATION

 

Le Gestionnaire devra mettre à jour l’ensemble des sites Internet et des informations répertoriées dans les revues spécialisées.

 

Le Gestionnaire devra mettre en place les produits programmés dans sa candidature pour assurer un bon fonctionnement de l’activité, notamment pendant la basse saison.

 

L’impact médiatique de nouveaux produits, sera nécessairement important. Le Gestionnaire s’engage à rappeler, lors de la venue de journalistes ou tout autre visiteur:

- que la Commune de PUYVALADOR est le maître

d’ouvrage et le propriétaire du centre de montagne FONT BONA

- que le programme a pu être réalisé grâce à la participation financière de la Communauté de Communes, de l’Europe, de l’Etat, de la Région Languedoc-Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

 

La commune de PUYVALADOR pourra, si nécessaire, mettre à disposition ses compétences en matière de promotion, communication.

 

CAUTION

 

Une caution bancaire de 10 000 € sera demandée par le Gestionnaire à sa banque, puis versée à la commune de PUYVALADOR.

 

Cette caution ne sera ni productrice d’intérêts, ni imputable sur la dernière échéance de redevance.

 

En cas de résiliation, la caution sera remboursée après le départ du Gestionnaire, sous la réserve de l’exécution par lui de toutes les clauses et conditions de la convention, notamment après exécution des travaux de remise en parfait état du treuil et du matériel mis à sa disposition.

 

 

Fait à PUYVALADOR, le

 

 

 

Le MAIRE de la Commune de Le GESTIONNAIRE

PUYVALADOR

 

« Lu et approuvé »

(mention manuscrite)

 

 

Commune de PUYVALADOR

Hôtel de ville

 

66 210 PUYVALADOR

Tél. : 04 68 04 40 64 - Fax : 04 68 04

PAGE DE GARDE

DE TELECOPIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A l’attention de : Service Annonces Légales – FAX : 04 68 04 XX XX

 

Société : INDEPENDANT CATALAN

Nombre de pages (page de garde incluse) : Date : XX/XX/09

 

Urgent Copie pour information

 

COMMENTAIRES : Délégation de service public dite simplifiée

 

N° client : XXX XXX

 

Nous vous remercions de bien vouloir insérer, à la rubrique « annonces légales » de l’INDEPENDANTCATALAN, l’avis de délégation de service public dite simplifiée suivant.

 

La facture est à adresser à la Commune de PUYVALADOR.

Commune de PUYVALADOR

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse du maître d’ouvrage : Commune de PUYVALADOR Hotel de ville 66 210 PUYVALADOR.

Mode de passation :délégation de service public dite simplifiée en application des articles L. 1411-12 et R. 1411-2 du CGCT

Objet :Gestion du centre de Montagne FONT BONA Village de PUYVALADOR.

Durée :3 ans, à partir du ................. 2009.

Date limite de réception des offres :....................... à 12H

Renseignements :à consulter du lundi au vendredi de 14H à 18H ou envoi sur demande.

Date d’envoi de l’avis à la publication : ................ 2009

Le Maire, Julien SABARTHES

 

Vous en remerciant par avance,

Sincères salutations,PICT0001.JPG  

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #info administration
DSCN1038

Article paru dans la Clau du 05/05/10.

Un syndicat mixte sera présenté en séance, à Perpignan, ce lundi 10 mai
Le Conseil Général catalan veut rapprocher 5 stations de ski.

Le regroupement des stations de sport d’hiver du Pays Catalan, en suspens depuis plus de dix-huit mois, revient dans l’actualité. A l’origine, l’Etat a recommandé en septembre 2008 une globalisation de l’offre aux neuf maires des communes des régions de Cerdagne et du Capcir dotées d’un domaine skiable. Hugues Bousiges, alors préfet des Pyrénées-Orientales, prônait la refonte générale du label « Neiges Catalanes », pour rationnaliser un ensemble dépourvu, selon son rapport du 30 juin précédant, de « lisibilité et parfois de professionnalisme ». Dans ce sens, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales présentera une « étude de faisabilité et d'accompagnement au regroupement de cinq stations de ski » lors de sa séance du 10 mai. Piloté par un syndicat mixte de « préfiguration pour l'aménagement et la gestion des stations », ce projet d’union partielle, excluant notamment les deux leaders Font-Romeu et Les Angles, doit répondre aux difficultés. Aléatoire par nature et confrontée aux changements climatiques, l’économie de la neige, dont dépendent les communes concernées faute de diversification, sera encadrée par l’institution départementale. Si, depuis 2008, les Neiges Catalanes retrouvent vigueur, leur économie a subi une chute de 30 à 40% en 2006 et 2007.

 

&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

 

 

 

Depuis le syndicat mixte a été créé et la commune de PUYVALADOR n'y adhère pas...

J'avais défendu avec R POUGET (Maire d'ERR), ce projet qui voulait amener plus de rigueur de gestion dans les stations. La constitution d'un groupement d'achat et une étude de mutualisation de moyens me semblaient judicieux. MAIS, Mr le Maire de" PUYVALADOR" et la RAET n'ont pas voulu que qui que ce soit en vienne à controler les dérives de fonctionnement internes...

Aujourd'hui, les anciens colistiers avouent mais un peu tard qu'il aurait fallu y participer.

De toutes façons, vu le gouffre financier, il ne faut pas rêver, le Syndicat n'est pas là pour effacer notre dette...

La crise économique continuera à s'amplifier et nos structures mal adaptées n'ont pas pris le virage à temps. On est "OUT"...Hélas.

GP

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

isard nuit 012

 

OVNI UFO OVNI UFO... OVNI VOIT PLUS RIEN...UFOPAS NOUS PRENDRE POUR DES...EXTRA PAYEURS

 

Chaque année, ils arrivent...à créer l'illusion...de l'URGENCE.

Trois mois avant l'hiver, ils nous annoncent que c'est trop tard...

Il va falloir PAYER, ne RIEN ENCAISSER...

Comme d'habitude... ça continue. Là si ça ferme on pourra plus payer !

 

Vous croyez que si on arrête de creuser un trou il sera plus profond ?


J'ai proposé que l'hémorragie soit stoppée avec une délègation au secteur PRIVÉ...

Mais c'était jamais le momment de changer, c'était pas possible ou trop tard...

Ça suffit !!!

Si on continue avec une gestion PUBLIQUE en RÉGIE autonome ou directe c'est la CATASTROPHE !

 

Dites STOP !


A moins que vous croyez que nous pouvons SACRIFIER TOUT le PATRIMOINE de la commune et AUGMENTER vos IMPOTS SANS CESSE...


Mobilisez tant qu'il est temps avant le 27 Août, après, ce sera difficile de ne pas prendre des vessies pour des lanternes...

Surtout si vous croyez aux fables adaptées que l'on vous servira aux 2 voir 3 réunions selon que vous les suiviez ou pas...

Allez y. Écoutez ,mais ne vous endormez pas. Vôtre réveil au printemps serait...Trés HONÉREUX...

A Samedi...Aux 2 réunions.


GPscierie-042.JPG

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Histoire Patrimoine

D'où venons nous ? Qui sommes nous ?

Nous sommes tous nés quelque part et sommes les enfants de ceux qui nous ont donné la vie ( Rien d'exeptionnel !). Nos origines sont diverses et nos cultures variées. Il n'est pas une race particulière qui détienne la vérité. Joseph ROUS écrivait : -" Le sol commande. C'est lui qui constitue la race et qui crée les diversités. La race, c'est surtout l'Ame, les qualités morales et intellectuelles..."

Ici, nous sommes ce que nous sommes, mais nous y sommes... Les générations passées ont marqué cette terre de leurs témoignages éphémères. Aujourd'hui, ceux qui se penchent sur l'avenir oublient facilement ce qui constitue la fondation de l'avenir. Sans Passé, pas d'Avenir. Comment tirer les leçons d'hier si l'on s'ampute de l'héritage de nos existances ? Comment construire un édifice viable, sans fondations solides ?

Nous vivons dans une petite commune, peu commune. Certes, trois villages mais une seule Mairie. Deux églises, une seule station. Chacun voit Midi à sa porte, mais la rue est ouverte à tous. Sans la contribution commune elle devient impraticable. Cette volonté reste à construire toute entière...

Pour rassembler ces points de vue épars il faut avant tout sortir de l'obscurantisme entretenu par l'ignorance. Il ne peut rien apparaitre sans lumière. Pour voir plus clair, la connaisance doit se construire par le bilan réèl du passif.

Je voudrais que tous soient conscients que sans un audit indépendant de toute influence intérieure, nous ne pourons jamais avancer sur quelque chemin que ce soit sinon dans le doute ou dans l'erreur. 

 

 

Où allons nous ?

 Notre Avenir ne nous appartient jamais totalement. Cependant nos choix sont autant de virages décisifs. Pour s'orienter il faut savoir où l'on est et ensuite où l'on va. Comment, par quels moyens, viennent ensuite étayer nos réflexions. Il ne viendrait pas à quelqu'un de sensé de prendre une direction sans savoir d'où il vient, où il est, où il veut aller et par quels moyens. Tout le monde rêve d'un avenir serein, dans la Paix établie. Mais, la Paix ne peut se concevoir sans le respect.

Comment établir cet espace orienté, sans établir des règles par les quelles l'avenir des uns n'est pas occulté par celui des autres ? Il apparait clairement que la discussion doit être ouverte à tous, mais à tous ensemble. Et comment discuter si l'on ne sait pas de quoi avec  précision?

Aucun nouveau départ ne peut se faire sur un fond vaseux...

Ensuite, même si la situation apparait sombre, car rien ne sera facile, les choix devront se faire par la volonté commune exprimée par des réponses simples à des questions simples. Sans un véritable référendum aucune décision ne saurait avoir l'aval de la population. L' aspect durable du futur est à cette condition que l'assentiment seul garantit.

Pour décider, souvent il faut prendre du recul et de la hauteur. Il est évident que les passions doivent s'écarter du chemin de la raison. Mais les oublier serait se voiler la face et ne pas envisager la totalité de la vérité. Le prix à payer est élevé car il appartient par le renoncement de concepts à renaitre sous un jour brûlant et pas toujours confortable. Mais la vie est ainsi faite, qu'il faut être réellement prêts aux changements pour pouvoir s'y adapter. Il s'agit de vouloir recevoir les paroles et les actes des autres avant de donner et de transmettre les siens.

La distance et le temps sont les principales barrières qu'il faut affronter pour réunir tous ceux qui voudront aller de l'avant. Il peut  se révèler difficile de rassembler l'ensemble de nos habitants mais aujourd'hui, les moyens techniques peuvent amener quelques solutions à ce problème. Ce blog est à vôtre disposition pour communiquer. Mais, comme règle de bon fonctionnement, je pense que vous conviendrez que tout propos injurieux ou diffamant ne saurait y trouver sa place.

Demeurant à votre disposition.

GP

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité
 jeudi 18 août 2011 à 06h00 par Barbara Gorrand | Mis à jour à 09h01Réagir
Puyvalador

Elu malgré lui, le maire atypique veut impliquer ses administrés

 Puyvalador-Rieutort, un village, deux clochers et maintenant un maire malgré lui.
Puyvalador-Rieutort, un village, deux clochers et maintenant un maire malgré lui. © J.C.Francès

La décision est peu banale. A peine désigné, contre son gré, pour présider aux destinées de Puyvalador-Rieutort, Gérard Andrillo a pris la plume pour alerter ses administrés de la difficulté de sa tâche. Un courrier dans lequel il ne cache ni la délicate situation financière de la station de ski, ni même la possibilité de trouver une solution fiscale pour y remédier. C'est ce qui s'appelle jouer cartes sur table…

Mais pour cet adjoint technique à la police nationale de 50 ans, qui ne souhaite pas être pris en photo, "c'était la meilleure chose à faire". "En juillet, l'ancien maire sur la liste de qui j'avais été élu, a démissionné. Le préfet a accepté cette démission le 28 juillet, mais personne ne voulait être candidat. Et j'ai été élu contre mon gré par le conseil municipal. Sachant, je le précise encore, que ce n'était pas du tout une place qui m'intéressait !".

D'ailleurs, le nouveau maire l'a fait inscrire en toutes lettres sur le procès-verbal d'élection…

Un défaut d'intérêt qui ne signifie pas pour autant une légèreté face à la charge qui lui incombe : doté d'une bonne dose de sens civique, Gérard Andrillo a embrassé la gestion communale à bras-le- corps.

"Travailler ensemble en toute clarté"

"J'ai découvert la situation financière de la commune et j'ai préféré alerter tout le monde. Je n'ai pas voulu écrire un courrier alarmiste, mais j'ai voulu que les gens soient avisés, qu'ils soient derrière nous, qu'ils nous suivent dans nos décisions, en toute clarté. Qu'on travaille tous ensemble pour sauver ce qu'il y a à sauver. Parce que cela ne concerne pas uniquement les 11 élus du conseil, mais l'avenir des 95 personnes qui habitent à l'année sur le territoire de Puyvalador-Rieutort". Des décisions communautaires qui seront ensuite validées en conseil municipal.

Gérard Andrillo a bien conscience que la méthode détonne. "Mais le franc-jeu, je l'ai facile ! Je n'étais pas candidat, je ne veux pas faire carrière dans la politique. Maintenant, il faut quand même faire avancer les choses !"

  Vos commentaires
avatarpetilutin

petilutin

Alamer

 114
18/08
Tu m'étonnes que l'ancien maire démissionne. C'est la solution de facilité quand ça sent mauvais. Si tout avait baigné, ça aurait été tout le contraire et même il aurai pu augmenter son salaire de 150%. D'autres l'on fait alors .....................!!!! 

 
1

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

DSCN1047.JPGLe conseil municipal vient de décider de louer le centre de montagne. Une réouverture qui est évidemment sujette à la mise en conformité et aux demandes de futurs usagers. Mais le pas est franchi tous sont invités à répercuter les demandes à Jean Pierre TRENY. Il est nommé référent en la matière.

Nous espérons que cet évènement contribuera à la création future d'emplois et amènera une clientelle sur les activités locales. Les rentrées aideront à l'entretient de l'outil et nous l'espérons ne seront pas englouties par le défficit croissant de la station...

GP

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #info administration

Audit

L'auditest une activité de contrôle et de conseil qui consiste en une expertise par un agent compétent et impartial et un jugement sur l'organisation, la procédure, ou une opération quelconque de l'entité.

L'audit est surtout un outil d'amélioration continue, car il permet de faire le point sur l'existant (état des lieux) afin d'en dégager les points faibles et/ou non conformes (suivant les référentiels d'audit). Cela, afin de mener par la suite les actions adéquates qui permettront de corriger les écarts et dysfonctionnements constatés.

Les auditeurs peuvent consulter la normeISO19011 qui traite dans son intégralité de la technique de l'audit et des compétences requises de l'auditeur.

Enjeux et histoire de l'audit[modifier]

Enjeux de l'audit[modifier]

L'audit est un processus systématique, indépendant et documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système cible satisfont aux exigences desréférentielsdu domaine concerné.

Il s'attache notamment à détecter les anomalies et lesrisquesdans les organismes et secteurs d'activité qu'il examine. Auditer une entreprise, un service, c’est écouter les différents acteurs pour comprendre et faire comprendre le système en place ou à mettre en place.

Histoire de l'audit[modifier]

Audit(anglicismeque l'on peut remplacer par contrôle, vérification, expertise,etc.) vient du verbelatinaudire, écouter. Les Romains employaient ce terme pour désigner uncontrôleau nom de l’empereur sur la gestion des provinces[réf. nécessaire]. Il fut introduit par les Anglo-Saxons au début duxiiie sièclepour la gestion[réf. nécessaire]. Le premier cabinet d’audit fut fondé auxive siècleàLondres[réf. nécessaire].

En 1953, H.R. Bowen publie « Socials responsibilities of the businessman ». C'est lors de la rédaction de cet ouvrage qu'il parlera de la doctrine de la responsabilité sociale qui doit être envisagée comme un moyen pour orienter l’activité des entreprises vers l’atteinte des objectifs que la société civile s’est fixée. Il définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage: « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l’homme d’affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou de suivre telles lignes d’action qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre société ».

Bowen, pense que si les dirigeants soumettent leurs finances à des audits réalisés par des commissaires aux comptes indépendants, ils pourraient alors également accepter de soumettre leurs performances sociales à des experts extérieurs et indépendants à l’entreprise. Les auditeurs sociaux effectueraient une évaluation indépendante et désintéressée des politiques de l’entreprise concernant les salaires, la recherche et le développement, la publicité, les relations publiques, les relations humaines, les relations avec l’environnement, la stabilité de la main d'œuvre, etc. Ils soumettraient ensuite leur rapport à la direction avec leur évaluation et leurs recommandations. Un tel document serait réservé à usage interne et ne serait pas public. Les audits sociaux pourraient par exemple être réalisés tous les cinq ans et non annuellement comme les audits comptables et financiers. L'audit social n'est pas obligatoire.

Selon Bowen, les missions d'audit social devraient être conduites par une équipe de personnes: orientées sur le point de vue social, connaissant bien le monde des affaires et ses pratiques et aussi ayant des compétences dans les domaines juridiques, économiques, sociologiques, psychologiques, philosophie, théologie, etc.

Aussi, Bowen souligne que l'audit social présenterait différents avantages dont le fait de fournir une méthodologie de travail reconnue orientée sur le côté social des affaires à l'attention du management (1). De plus, cette analyse serait réalisée par des personnes extérieures et désintéressées des objectifs initiaux de l'entreprise (2), ce qui permettrait aussi de donner une impulsion à la reconnaissance des normes sociales (3). Enfin, la restitution de l'audition se réaliserait uniquement de manière interne à l'entreprise, ce qui autoriserait une totale franchise vis-à-vis des dirigeants (4).

Démarches d'audit[modifier]

Typologie d'audit[modifier]

La normeISO 9000distingue :

L'audit interne[modifier]

Lesaudits internes, appelés parfois « audit de première partie » sont réalisés par, ou au nom de, l’organisme lui-même pour des raisons internes et peuvent constituer la base d’une auto-déclaration de conformité.

pour l'audit interne, voir :Audit interne.

L'audit externe[modifier]

Les audits externes comprennent ce que l’on appelle généralement les « audits de seconde ou de tierce partie ».

Les audits de seconde partie sont réalisés par des parties, telles que des clients, ayant un intérêt dans l’organisme, ou par d’autres personnes en leur nom.
Les audits de tierce partie sont réalisés par des organismes externes indépendants. De tels organismes, généralement accrédités (voir norme NF ISO/CEI 17021), fournissent l’enregistrement ou la certification de conformité à des exigences comme celles de l’ISO 9001 ou14001 ou NF ISO/CEI 27001 relative aux systèmes de management de la sécurité de l'information.

Lorsque les systèmes de gestion de la qualité et environnemental sont audités simultanément, on parle d’audit commun.

Lorsque le système de management de la Qualité, de l'Environnement et de la SST (Santé et sécurité au travail) est intégré, on parle d’audit intégré QSE.

Le domaine le plus connu est l'audit comptable et financier, à savoir l'examen de la validité des états financiers émis par uneentreprise. Il existe d'autres types d'audit dans les contextes où il existe des normes et une réglementation forte (sécurité de l'homme au travail, environnement, hygiène et sécurité alimentaire...)

L'audit des systèmes d'information (audit informatique) est aussi une activité essentielle dans la maîtrise des opérations de l'entreprise.

L'audit environnemental[modifier]

Il fait appel à l'évaluation environnementale. LeConseil de l'Europele définit en1994comme« outil de gestion incorporant l'évaluation systématique, documentée, périodique et objective de l'efficacité des systèmes et des processus organisationnels et gestionnaires conçus pour assurer la protection de l'environnement, en vue de faciliter le contrôle de la gestion des pratiques susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, le but étant de favoriser une amélioration continue de la performance environnementale des activités industrielles et la collecte de renseignements pertinents ; un mécanisme d'audit environnemental est donc institué ». Cette définition figure dans l'article 1Définitionsde la« loi-modèle sur la protection de l'environnement »1.

L'audit environnemental a connu sa consécration au sein de l'Union Eropéenne avec le premier réglement traitant de l'EMASdu 29 juin 1993 avec ûn rôle explicite attribué à l'auditeur environnemental qu'il soit externe ou interne. Ce réglement remanié en 2001 (Réglement 761/2001 du 19 mars) et 2009 (Réglement 1221/2009 du 25 novembre) conforte les bases de l'action de l'audit environnemental et de ses méthodes.

Caractéristiques de l'audit[modifier]

Un audit de qualité doit être conçu pour s’approcher des objectifs suivants :

  • déterminer la conformité des éléments du système de gestion de la qualité aux exigences spécifiées,
  • déterminer l’aptitude du système de gestion de la qualité mis en œuvre à atteindre les objectifs qualité spécifiés,
  • donner à l’audité la possibilité d’améliorer son système et son efficacité.

Il faut veiller à ce que l'audit ne devienne pas :

  • une mesure d'écart,
  • une source permanente de progrès,
  • une occasion de considérer les relations inter-services sous un autre angle et de façon objective,
  • une formation continue à la démarche qualité et son système de management,
  • une implication concrète de l’ensemble des services de l’entreprise dans la vie du système de gestion de la qualité.
  • un super contrôle,
  • une surveillance déguisée,
  • une occasion de régler ses comptes,
  • une expertise technique ou un diagnostic du cœur de métier,
  • une occasion de refaire des contrôles.
  • une supervision permanente

Voir aussi[modifier]

Voir aussi[modifier]

Articles connexes[modifier]

Liens externes[modifier]

  • (fr)

Sommaire

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Bibliographie[modifier]

Références[modifier]

  1. Conseil de l'Europe, Loi-modèle sur la protection de l'environnement, Strasbourg, Dela/Model Act (94) ; 1994 (37 pages), ref 0.1817 ; Document publié par le conseil de l'Europe, pour aider les pays (notamment nouveaux entrants et pays de l'Europe centrale et orientale) à renforcer leur législation environnementale

 

 

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