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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort

Source RMSL...

A ce jour, tous les mandatements ont été réglés. La régie doit toujours 45 000 € à la commune. Nous avons aujourd’hui un budget prévisionnel de 735231 €. Sur 2013, nous avons réalisés 348000 € dans les recettes. Dans le budget prévisionnel sont inclus la maintenance normale et obligatoire permettant un redémarrage de la RMSL et les visites techniques règlementaire.
2) Orientations à prendre
Une solution semble se dessiner avec une délégation de service public.(solution d’attente possible : régie intéressée). Le conseil d’exploitation proposera au Conseil Municipal cette solution.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’exploitation décide :
De proposer à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal la mise en oeuvre d’une DSP

Et pourquoi pas la fermeture ?

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Publié le par puyvalador-rieutort

L'Association de Défense de Puyvalador (Association de défense des droits et des intérêts des citoyens contribuables de la commune de Puyvalador) communique :

L'Assemblée Générale de l'Association s'est tenue samedi 27 avril.

L'Association félicite ses membres de leur large participation malgré la neige : 45 présents ou représentés.

Rendez-vous a éte pris pour une prochaine Réunion en début d'été.

Nous remercions également toutes les personnes qui se sont mobilisées lors de l'enquête publique qui vient de se clôturer, en s'exprimant contre « la suppression du sectionnement électoral ».

Pour toute adhésion ou information sur l'Association, vous pouvez transmettre votre demande, par courriel, à son Président :

"Jean Pierre TRENY": (jean-pierre.treny@wanadoo.fr).

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

Intéressée, le mot est juste et ce n'est pas juste qu'un mot !

Qu'est le plus important à vos yeux, les causes ou les effets ?

Les effets, nous ne les connaissons que trop et depuis trop longtemps !

Mais, les mêmes causes provoquant les mêmes effets...Nous ne pouvons que constater que la même volonté s'applique à vouloir donner une forme légale à tout ce qu'elle avait produit d'illégal.

Diabolique non ?

En fait, les noms ont peut être changé et le discours qui se voulait plus conciliant et démago vient une fois de plus de prendre tournure par une proposition qui veut finalement imposer la même conduite que par le passé.

Certes, nous pourrions comprendre que les résidents de la station soient attachés à leur jouet, mais ce n'est pas un comportement d'adulte.

Donner la gestion d'un outil sans qu'il n'y ait aucun risque pour le privé et qu'en quelque sorte, ce soit encore le contribuable qui assume, revient une fois de plus à nous prendre comme otages légalement dans la perspective de nous pressuriser comme de vulgaires citrons !

Je ne reviendrais pas sur les différentes formes de DSP, abordées déjà au paravent dans ce blog et que tout un chacun est à loisir de consulter également par d'autres sources. Mais nous ne pouvons que constater le manque de courage et d'originalité dans une démarche qui fait bien apparaître la vacuité face à une réalité que par trop évidente.

Dans les villages, rares sont encore ceux qui voudraient encore croire à une issue non préjudiciable à ce qui n'a finalement que trop exaspéré la population.

Mais pour apporter un peu de lumière voici un texte explicatif sur la régie intéressée :

La régie intéressée est un mode de gestion d'un service public par lequel une collectivité finance elle-même l'établissement du service dont elle confie l'exploitation et l'entretien à une personne physique ou morale de droit privé. Cette dernière assume la gestion pour le compte de la collectivité moyennant une rémunération qui n'est pas assurée par les usagers, mais au moyen d'une prime en pourcentage du chiffre d'affaires, complétée d'une prime de productivité et éventuellement par une part des bénéfices. La rémunération du régisseur par son intéressement constitue le principal intérêt de la régie intéressée mais est aussi l'élément qui permet de la distinguer de la gérance. Par ailleurs, si le régisseur bénéficie d'une participation aux bénéfices de l'exploitation (ou en contrepartie verse une contribution aux pertes), celle-ci doit rester limitée sous peine de transformer la régie intéressée en affermage. Dans ce mode de gestion indirecte des services publics, la collectivité doit, en effet, conserver la majorité des bénéfices et assumer la majeure partie des pertes. Dès lors, le régisseur intéressé doit être considéré comme gérant des deniers publics et non des recettes privatives. Ainsi, l'article R.2225-5 du CGCT, dispose que les "entreprises qui exploitent des services en régie intéressée sont soumises, pour tout ce qui concerne l'exploitation et les travaux de premier établissement à exécuter pour le compte de l'autorité concédant, à toutes les mesures de contrôle et à la production de toutes les justifications que les règlements administratifs imposent aux régisseurs d'avance". Par conséquent, le régisseur intéressé doit se conformer aux dispositions des articles R.1617-11 à 14 du CGCT. Les opérations que le régisseur intéressé effectue doivent donc être retracées dans les comptes de la collectivité. En ce qui concerne les dépenses, il doit, conformément à l'article R.1617-14, remettre à la collectivité au minimum à la fin de chaque mois les justificatifs des dépenses qu'il a payées. De plus, les recettes qu'encaisse le régisseur intéressé n'échappent pas à la règle de dépôt des fonds au trésor public. Elles doivent donc être encaissées par une régie d'avance et de recettes et le régisseur intéressé doit, conformément à l'article R.1617-8, les verser en les justifiant au comptable de la collectivité au moins une fois par mois. Ces dispositions ne s'appliquent pas en revanche aux contrats qui pourraient être qualifiés de régies intéressées par les parties sans en présenter les caractéristiques telles que rappelées ci-dessus. Enfin, s'agissant des observations portant sur les contradictions pouvant résulter de la combinaison des articles R.2222-5 et L.1411-1 et suivant de CGCT, celles-ci ne sont pas fondées, au motif que les objets des articles précités sont différents. En effet, les articles L.1411 et suivants du CGCT visent à organiser une procédure de publicité préalable à la passation d'une convention de délégation de service public afin d'assurer une mise en concurrence des entreprises dans la plus grande transparence. Quant aux articles R.2222-1 à R.2222-6 du même code, ils ont pour objet d'organiser les règles de contrôle, notamment financier, durant l'exécution de la convention.

G.

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #réflexion

L'imagination, c'est la magie en action !

Dans un monde où les sots de tous genres cultivent l'absolue certitude, comme il est bon et salutaire d'arriver encore à s'émerveiller de la part du mystère que nous transmet l'univers.

Chaque fois que se dresse le spectre de l'absolu, c'est toujours dans le relatif que le chemin de la Liberté trace sa plus belle voie lactée. Douter pour goûter au plaisir de l'éphémère dans l'équilibre d'un monde qui doit tout au mouvement, ce n'est pas le "douter pour douter" des grincheux et septiques de tout poil, ni celui des tyrans...

Heureux les humains à l'esprit simple. Heureux ceux qui perçoivent le fil conducteur dans l'écheveau entremêlé de tous ces flux destructeurs.

Heureux, ceux qui pour autant s'émerveillent encore comme des enfants.

Lorsque nos yeux arrivent à voir ce que le cœur perçoit, alors nous savons bien ce que n'est pas ceci et ce que n'est pas cela.

Comme je plains les fous absolutistes qui erreront dans un monde cynique, aussi plat et sans saveur, à l'image de leurs vies perdues. Je compatis...Mais, après tout, c'est aussi leur choix et je peux encore le respecter tant qu'il ne porte pas préjudice aux miens.

Qui se croit encore assez grand, pour aussi petit qu'il soit, pour imposer sans vergogne ce qu'il croit connaitre et qu'il ne sait pas ?

Nous avons encore la chance de vivre dans le sillage de ceux qui nous ont laissé un héritage de cultures et de talents aussi précieux que secrets en ce qu'ils ont de si personnel. Dans la veine bleue du schiste, sous le couvert forestier des grands sapins, ou, là haut, sur les crêtes entre les vallées, nous pouvons encore savoir la limite parfois diffuse entre l'ombre et la lumière.

Réjouissons nous de nos passages en ce qu'ils sont aussi subtils que légers, ne levant du sol que la poussière des étoiles qui colle à nos semelles.

"Grains de poussière, fils du soleil et du vent. Grains de poussières dans l'œil du firmament..." comme l'a chanté J. Higelin.

Aujourd'hui, sous la blancheur d'un printemps Capcinois, le village s'est éveillé d'un sourire sur un visage nouveau. Tout semble vouloir prendre essor en cristallisant ce que les anciens avaient autrefois su cultiver de bon sens, autant dans la terre meuble, que dans le cœur de nos villages.

Pour un printemps Capcinois, ce semble bien être un printemps villageois !

G.

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

- 109 268, 63 €.........et ça continue.

Prochain rêve, une DSP (Ouf !)...en régie intéressée (donc on va payer !)...Sem bembé móntats par marchar a péu !

G.

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Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Fables

La fée du Cirérol.

Il est une roche levée par la main et qui abrite la disparue des temps anciens.

Elle était, dit on, fée ou peut être sorcière. Fée pour les uns, sorcière pour les autres ? Son nez sans flair n'était pas celui d'une reine car elle ne sentait que par ce que lui disaient ses sbires dévoués. Elle était leur cerveau et eux en étaient les sens.

Cependant, si elle avait quelque pouvoir, elle était frappée d'un sort étrange. Ce qu'elle disait devait se faire, mais elle ne se rappelait jamais de ce qu'elle avait dit. Ce qu'elle faisait devait ne pas se dire, mais elle ne se rappelait que de ce qui plaisait et non pas de ce qui pouvait fâcher.

Sa vision sur le monde en était faussée. En ce qui était courbé elle ne voyait que droiture. Elle ne possédait aucun outil, car d'ouvrière, elle n'avait d'idée que celle que l'on se fait par l'imagination de ce que l'on ne connaît.

Le seul niveau qu'elle percevait était celui du sol et encore vu d'une certaine hauteur.

Pour l'aplomb, elle n'en manquait guère, si ce n'était que le fil de ses idées n'allait que dans un sens, le sien.

La seule règle qu'elle connaissait était celle qu'elle s'appliquait à faire respecter par les pouvoirs qui lui avaient été transmis. Donc, ses archers étaient faits d'un métal assez rigide pour qui n'allait pas dans le sens de la règle artificielle et imposée par la dite fée.

Or, un jour naquit un oiseau au plumage de feu qui bien que pourchassé ne chantait que de plus belle. Son langage parlait au cœur des hommes et les enfants savaient deviner derrière les trilles, la couleur de l'espoir et la force de la lumière.

La fée ne s'en savait que plus amère et fit taire puis brûler le dangereux volatile.

Cependant les cendres dispersées vinrent en chaque maison, en chaque rue, en chacun des habitants du pays. Alors, les paroles des hommes furent comme le chant de l'oiseau. Et, le chant de l'oiseau vivait dans la parole des hommes.

La fureur de la fée fut si grande que la terre en trembla, le ciel s'obscurcit et l'on ne voyait plus son voisin et les gens allaient en peine de voir le lendemain.

La terre fut si meurtrie de tant d'injustice et de larmes qu'elle se mit aussi à pleurer, le ciel en fit autant. A force de se vider par trop de malheurs, la terre se déchira, avalant la fée et ses archers. Lasse de les supporter en son sein elle les vomit en pierres inégales. Plantées ça et là elles gisent encore dans la forêt que la mousse de l'oubli recouvre.

Le ciel retrouva son éclat. Depuis chaque matin voit l'oiseau de feu prendre son envol pour en faire le tour. En lui l'espoir de vie et la lumière des hommes.

Méfions nous des fées dont le discours n'est qu'un enchantement que nous autres mortels, finissons par payer de nos désillusions.

Si d'aventure vous menait vers les vallons du Cirérol, un ruisseau tordu serpente entre des pierres inégales que surplombe un étrange rocher.

Méfiez vous alors des murmures du vent. D'entre les arbres montent parfois les paroles d'une fée qui par ses maléfices a tenté de détruire le phénix qui vit en nous.

Si ce n'est qu'il renaît de ses cendres, il faut du temps au temps et de la force au coeur pour retrouver l'éclat et la vigueur que l'oiseau inspira.

Sachons nous rappeler, sachons ne pas oublier.

Gilles.

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Publié le par puyvalador-rieutort

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 3 Mai 2013,

à 20h30,

Salle du Conseil à Puyvalador.

Ordre du jour :


  1. Vote du Compte de gestion 2012 de la Régie Municipale des Sports et loisirs (RMSL),
  2. Vote du Compte administratif 2012 de la RMSL,
  3. Vote du budget 2013 de la RMSL,
  4. Vote des taux d’imposition 2013 de la commune,
  5. Questions diverses

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Publié le par puyvalador-rieutort

Brigitte Pouvreau (1 Traverse du Carcanet, 66210 Puyvalador)

Habitante permanente depuis 35 ans à Puyvalador

Avis sur la suppression du sectionnement électoral sur la commune de Puyvalador :

Le sectionnement électoral garantit la représentativité des électeurs sur Puyvalador et sur Rieutort (à ce jour : 5 conseillers municipaux sur Puyvalador, 6 sur Rieutort). Cette répartition est fonction du nombre d'électeurs : 49 sur Puyvalador, 70 sur Rieutort; mais pas du nombre des habitants : 41 sur Puyvalador, 32 sur Rieutort.

La suppression du sectionnement électoral a été délibérée par le Conseil Municipal, pour simplification administrative, parait-il...

Concrètement, QU'IMPLIQUERA CETTE SUPPRESSION ?

1. Elle concrétisera d'abord l'élection d'une seule liste (9 ou 11 conseillers municipaux, selon le nombre d'habitants), et la disparition annoncée de la représentativité de Puyvalador :

En effet, avec 70 électeurs à Rieutort, dont plus de la moitié en résidences secondaires, les intérêts et la politique communale ne seront pas ceux des administrés de Puyvalador.

Que se passera-t-il aux prochaines élections municipales? La constitution d'une liste unique, fortement ou intégralement composée de représentants de la station...

2. Elle confirmera ensuite, gràce à cette représentation majoritaire d'élus de la station de ski, le maintien de l'ouverture de cette station, en gestion communale directe : la Régie Autonome d'exploitation Touristique (RAET) de la station de ski a éte dissoute, à la demande de la Chambre Régionale des Comptes … mais dès cet automne, une autre Régie d'exploitation a éte crée.... avec des bilans financiers qui sont loin d'être tranparents et qui font dangereusement communiquer budget principal communal et budget de Régie. Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Compte relève les déficits accumulés, doute de la viabilité de la station et fait référence à un budget de fonctionnement pour la station, qui, pour être légalement en équilibre, doit comporter un chiffre d'affaire – a minima de 700 000 €. Le chiffre d'affaire de cet hiver est selon nos élus, « d'environ » 440 000 €... Il était de moins de 300 000 € lors de la saison précédente...

3 A ce jour, il n'est pas envisagé de délégation à un privé, comme viennent de le faire nos voisins de la station du Puigmal, portée, elle, par plusieurs centaines d'habitants (population actuelle de la commune de Puyvalador : 73 habitants)...

Comme nous l'observons depuis 25 ans : le déficit abyssal de la station de ski va continuer de se creuser et le cauchemar va perdurer...

4. Cette suppression du sectionnement électoral, aboutira, en suivant, et au vu de ce qui précède, à l'augmentation exponentielle des impôts locaux : pour mémoire : +137,59% pour la taxe d'habitation et +118,63% pour le foncier bâti, en 2012.

5. Et pour parachever le tout, elle entraînera la mise en vente du patrimoine communal : forêts, bâtiments …. pour absorber le déficit présent et avenir (nous espérons préserver les églises...).

Et l'abandon se confirmera, de l'entretien des biens publics : voirie, réseaux, immeubles communaux...

C'est pourquoi, relevant ainsi « les inconvénients éventuels » mentionnés par la Préfecture, je me prononce :

  • CONTRE la suppression du sectionnement de Rieutort,

  • POUR la séparation de Puyvalador et de Rieutort, et la création d'une nouvelle commune : Rieutort.

Brigitte Hamelin-Pouvreau

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Publié le par puyvalador-rieutort

Lorsqu’on calcule la dette par habitant d’une commune, seules sont prises en compte les résidences principales. Lorsqu’on calcule le nombre de conseillers municipaux d’une section de vote, même les inscrits des résidences secondaires sont comptabilisés, bizarrerie de l’administration française ! (Puyvalador : 41 habitants 5 conseillers, Rieutort : 32 habitants 6 conseillers.)

Pour notre affaire, la mésentente ancestrale entre les habitants de Puyvalador et les habitants de Rieutort, qui ne se souviennent même plus qui a écrasé la poule de qui, profite à n’en pas douter à une population dirigeante, cette population n’ayant pour but que la sauvegarde de leurs intérêts propres. A n’en pas douter, l’état de notre commune est le reflet de leur action pour le village. Cette population dirigeante en charge des affaires de la commune depuis plusieurs années, n’a obtenu pour résultat qu’une commune en ruine, le maintien d’une station plus que déficitaire et au final un accroissement vertigineux de la dette. (2000 à 2011 : + 153 % pour les impôts locaux, + 60 % pour la dette par habitant, valeur de la dette en 2011 = 367 % des revenus annuels de la commune.) En 2012 : + 118,63 % sur la taxe foncière et + 137,59 % sur la taxe d’habitation.

Réunir les deux sections de vote aura sans aucun doute pour résultat d’accroître cette situation, une liste unique fera que le village de Puyvalador n’aura plus de représentant. Devrons-nous assister à la vente des biens communaux, certains ont déjà émis l’idée. Que restera-t-il aux habitants comme recours face à des impôts qu’ils ne pourront plus assumer ?

C’est en fonction de ces éléments, mûrement réfléchis, que je me prononce

CONTRE la suppression du sectionnement de Rieutort.

Et si cela ce peut

POUR la scission entre Puyvalador et Rieutort.

Gérard PETIT.

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Publié le par puyvalador-rieutort

Assemblée générale de l'association

Samedi 27 Avril 16 h 00

Salle des chasseurs, derrière la Mairie de PUYVALADOR.

Qu'on se le dise...

Gilles.

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