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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par G.
Publié dans : #nature

Lacs du Capcir en péril.

Le lac de Puyvalador, est devenu un abominable bassin de décantation des eaux usées du Capcir. Ceux qui ont connu ses eaux claires et abondantes en belles truites peuvent témoigner de cette dégradation apparemment irréversible tant que le traitement des eaux usées ne sera pas à la hauteur de cette réelle pollution.

Hélas, quand bien même des efforts consistants seraient entrepris, il demeure des dépôts limoneux qui parlent pour des comportements assassins !

Les décharges ne sont plus sauvages, ce sont les comportements qui le sont devenus.

Depuis que ce barrage existe, il n'a jamais été effectué la moindre opération de curage pour ôter les nuisibles substances. (se reporter aux rapports de l'ONEMA que vous trouverez dans d'autres articles parus sur ce même sujet dans ce blog. Ne cherchez pas sur la toile, ils ont mystérieusement disparus...)  

Le fond du problème nous ne le connaissons que trop, il tient d'abord à l'égoïsme pour ne pas dire la rapacité d'élus de bien des communes qui n'ont pour intérêt que celui de se faire "réélire"...

Cela sous entend que leurs électeurs, en les élisant, sont également complices du désastre ! 

Ce n'est pas sans conséquences que cet état d'esprit aux antipodes de l'esprit citoyen et que notre devise Nationale contribuent à un cloaque nauséabond ! 

Tant que ce n'est pas sous le nez, ni directement sous les yeux des électeurs...

Le mot Liberté ne s'accorde plus qu'à celle de polluer impunément avec la complicité de pouvoirs publics, d'empoisonner l'environnement dans la mesure où cette nuisance ne s'étend qu'au voisinage et surtout, gravité oblige, si elle ne se ressent que bien en aval ! 

l'égalité, de ce fait n'est plus qu'un fantôme au suaire verdâtre et empestant, tant ce principe ne dit plus : "Ce qui se fait à l'un doit de se faire à l'autre et ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais qu'on te fasse"...

Principe qui doit amener la considération au delà des limites des communes !

Lequel implique de faire aux autres ce que l'on aimerait qu'on nous fit et par conséquent démontre ici l'absence de la moindre réalité dans ce dont nous nous glorifions et que l'on inscrit en lettres de sang au fronton des Mairies. Fraternité !

La République "en marche" s'est prise les pieds dans ce tapis d'orgueil que lui ont laissé les goujats précédemment au pouvoir !

Il ne faut pas se leurrer, certains y sont encore... 

Alors, l'on pourrait penser qu'indéfiniment les taux de nitrates, de phosphates et autres rejets toxiques ne changeraient en rien l'absence de conscience et de respect que n'ont pas "les Caganers" républicains !

Mais, voici que les pêcheurs rabattus sur le lac de MATEMALE se mettent à râler et menacent la Fédération d'une grève des permis !

Que se passe t' il ?

Aucune station "d'épuration" n'est implantée en amont de l'auguste ouvrage poids assoyant la tranquillité et cet orgueil qu'affichent si souvent les imbéciles prétentieux !

Pourtant, le site est envahi d'algues comme jamais et à quelques endroits que nous ne nommerons pas, les odeurs fétides et caractéristiques des égouts confirment ces dépôts sur la végétation aquatique...

Mais que nenni rugit on connement !

Il ne peut s'agir d'urbanisme, car bien que l'on continue de décaisser pour de nouvelles constructions, les "merdes" solubles vont à Puyvalamort !

Il ne peut s'agir non plus de tous ces campings cars, qui rapportent de l'argent !

Encore moins des activités payantes sises sur les rives !

La nouvelle "IBIZA" tapageuse, façon bricolage local !

Alors, alors, ...

C'est les vaches !

Déjà qu'à force de péter elles ont fait un trou dans la couche d'ozone...

Elles ont bon dos les vaches ! 

Mais il ne faut pas oublier que ce pastoralisme "assassin" est aussi lucratif !

D'ailleurs, ces troupeaux ne sont pas d'ici...et leurs propriétaires payent un droit de pacage excusant l'abusive surcharge... 

Décidément, le monde est bien cruel que de se retourner ainsi contre les "bienfaiteurs de l'humanité" !

G.

 

 

 

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

A la demande du "chef"...

Tant il est vrai que réflexion demande du temps, il en va du ridicule une fois de plus ou d'un manque certain de bonne foi, ou peut être encore d'un certain courage !

A moins, qu'il ne s'agisse de cette maladie propre à Don Quichotte, du genre à croire encore aux géants, là où précisément seul le vent donne des ailes aux moulins... à prières.

La Cour Régionale des Comptes OCCITANIE vient d'octroyer un délai jusqu'à fin Août pour prendre la seule décision qu'elle préconise faute de ne pouvoir l'imposer !

Au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, suite à saisine du Préfet des PO et à délibération de la CRC, le budget de la RMSL présentant un défaut d'équilibre Réel et l'impossibilité de "formuler" des propositions sincères pour le règlement du budget 2017, a compter du 26 Juin la commune devait décider dans le mois qui suivait l'Arrêt d'exploitation...

Or, nous savons bien qu'en ces périodes estivales l'activité est débordante sur notre commune !

Même en argumentant sur "des rencontres à programmer", il n'en demeure pas moins que "Chat échaudé craint l'eau froide" et qu'il ne faut pas s'illusionner d'une solidarité territoriale devenue improbable devant le désastre généralisé.

Chacune des collectivités voisines n'ayant en tête que de sauver ce qui peut encore l'être chez elle au détriment des plus faibles...

Quant à un don d'un "milliardaire rouge" ou d'un émir égaré sur nos hautes terres, voir que par le plus grand des hasards que l'on eut gagné à l'"Euromillion", il faut bien se mettre dans la tête que RIEN ne peut sauver de ce que tant et tant de fausses vérités ont contribué à aggraver sans cesse un peu plus ! 

Repousser pour mieux sauter !

Autant qu'ils démissionnent...

Juste pour gagner un peu de temps.

Rien ne sert de noyer un poison qui nous tue depuis plus de vingt ans, le mal est déjà fait  et nous en avons pour autant à rembourser !

D'ici là, non seulement nous continuerons de rembourser nos dettes, mais il y a de fortes chances que nous soyons mis à "contribution" pour rembourser celles des autres...

Solidarité envers les plus forts oblige ! 

G.

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Publié le par G.
Publié dans : #réflexion

1873, Puyvalador, 162 exploitations agricoles, 15 personnes en moyenne par maison !

 

2017, Puyvalamort, moins de 75 habitants permanents...

Quel progrès !

Même s'il est amer, ce "facile" constat n'explique pas tout. L'on peut considérer la dénatalité et les exodes ruraux autant que la fiscalité extravagante comme des causes fondamentales de cette sévère décrépitude.

Mais, allons plus loin...

Il suffit de discuter avec les rares survivants d'une époque révolue pour comprendre que les motivations d'antan n'étaient absolument pas celles d'aujourd'hui.

De nos jours, notre société "libérale" et foncièrement capitaliste place l'"économie" au centre de notre intérêt.

"L'intérêt est capital, c'est là le moindre des maux..."

Croyez vous vraiment Mr Jean de Lafontaine ?

Il fut une époque durant laquelle c'était la vie qui était au coeur des choses et plus que de posséder, l'important était de jouir de ce qui s'offrait à vous.

Avec une population importante de plus de 1500 âmes qui vivaient et s'organisaient sous un rude climat, les biens étaient maigres et si l'on possédait peu à beaucoup, chacun savait y trouver son compte.

Comme partout ailleurs et en bien des époques, il y avait un lot de mésententes...

Pourtant, il suffisait d'un événement malheureux, une grange qui brûle, tout le monde laissait les rancoeurs de coté pour venir en aide.

Les fourmis savaient être cigales !

La tradition générait des liens entre les générations et ce que certains aujourd'hui jugeraient "inutile", superflu, révélait et entretenait quelque chose de profond et de solide.

Les difficultés et les malheurs resserraient les relations. Un hiver qui durait de six à huit mois, c'était aussi en dehors des travaux quotidiens une autre vie voyageant de maison en maison pour de simples réjouissances autour du cochon que l'on sacrifiait respectueusement.

Car, la vie, même rude, était précieuse et respectée. L'on faisait attention à chaque chose, non pas parce qu'elle était rare, mais parce qu'elle était essentielle à la vie et que la vie était essentielle à chaque chose.

Point d'avarice, mais de la prudence et du respect et au delà, l'amour de la vie simplement !

Alors, vu d'en bas, l'incompréhension était totale de ces peuples encore attachés aux traditions d'un ancien régime !

En bas donc, l'on était "républicain", mais surtout bourgeois radical socialiste... C'était "tendance" !

De socialiste en fait, la mentalité se voulant ouverte et soi disant prosélyte, était réellement limitée et résolument tournée vers l'intérêt !

"L'intelligentia perpignanaise" fut bien niaise de son orgueil mal placé.

(L'on constate bien aujourd'hui l'étendue du désastre départemental, alors que nous avions tout pour vivre mieux !)

Cette intelligence ne visait qu'à accaparer ce qu'elle pouvait pour s'enrichir et "profiter" et profiter, c'était faire du profit ! 

Comment comprendre ceux qui jouissaient de si peu qu'ils n'avaient bien sur, besoin de rien d'autre !

La "belle excuse" !

En dehors de la "plaine du Roussillon" , le reste du monde pouvait demeurer dans une ignorance et un conservatisme désuet tant qu'ils ne demandaient pas quelques subsides...

Il y avait quelques familles ayant fait le lien entre le "Haut" de la plaine et le haut de ces contrées reculées...

L'inverse était pourtant plus réel. La mémoire est bien sélective, surtout pour ceux qui ne veulent pas se rappeler de leurs véritables origines !

Donc, à l'image d'une roue, ce qui fait un voyage harmonieux, c'est la place exacte de son axe.

Si autant de chaos perturbent notre monde, ils ne sont peut être pas sur la route mais proviennent du fait qu'en plaçant "l'intérêt" en "son centre" et non au centre de la roue, la roue se trouve désaxée...

Lorsque la Vie reprend sa place primordiale au coeur de chaque chose, alors le voyage redevient plaisir !

La sagesse et la philosophie des humains ne viennent pas de leurs cerveaux, ni de leurs portefeuilles. Elles sont au centre de toutes choses vivantes, simplement découvertes et appréciées par le regard qu'on leur porte avec le coeur !

Puissions nous voir un jour des roues qui ne soient plus voilées, ni décentrées de la vie. Puissions nous vivre un pays amoureux de la vie !

G.  

 

 

 

 

 

 

 

 

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Publié le par G.
Publié dans : #réflexion

Un petit livre pour grandir !

Alors que nos esprits s'égarent vers le futile du rentable...

( Lorsqu'il s'agit de culture, de science, d'art... Ne parlons pas de la "gestion" catastrophique de PUYVALAMORT ! )

Pour le peu consacré à la lecture, à la culture, aux arts, à la science spéculative, il y a toujours et de plus en plus cette obsession de l'utile, du rentable.

Le mercantile finit par nuire à l'humain en le transformant en un décérébré incapable de jouir des fruits de ses "progrès"...

Ce qu'il en est de vertueux n'enrichit pas matériellement le cherchant, mais, cet indispensable "inutile", c'est ce qui le rend plus "humain" !

Aujourd'hui le cliché, la focalisation sur un point, nous fait oublier la courbe sa dynamique et le mécanisme qui la produisent.

Cette petite merveille, c'est une invitation à l'éveil ! 

G.

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

Le "grand classique"...

Tout comme l'Etat et certains élus se servent de "l'été" pour faire passer les mauvaises pilules, car l'attention de français est ailleurs et que les dérèglements du service de légalité rendent perméable un système, à l'inverse, lorsque les résidents secondaires risquent d'être là, il ne faut pas que cette population entre en émoi...

Donc, silence sur les "intentions réelles" !

Là, on attend la rentrée, c'est à dire le départ vers d'autres préoccupations, pour annoncer la "courageuse" décision de CONTINUER malgré TOUT ! 

Après tout, loin des yeux, loin du coeur !

Sauf que, même loin des yeux, la feuille d'impôts, toujours augmentée, finira par arriver...

Mais, il sera TROP TARD !

Si nous avions des "représentants" dignes de ce nom, ils auraient communiqué à la population la réalité que nous traversons et ne s'entêteraient pas dans cette meurtrière UTOPIE.

Mais, le malheur des uns fait le "bonheur" des autres !

Vous payerez toujours plus, parce que vos contraintes servent la rapacité de certains.

Le fond de la réalité est bien simple : "A qui profite le crime" !

Il est évident que nous ne sommes pas réellement tous égaux selon nos "intérêts"...

Alors, si nos "représentants" ne nous représentent plus, il faut en changer.

Mais, force est de constater que les "changements" n'ont amené qu'une continuité !

L'important n'est pas le lieu de domicile ou de résidence, l'important, c'est l'état d'esprit et les intérêts !

Alors, même si ce "conseil" démissionnait devant la reconnaissance de leur échec flagrant, qui monterait en lice ?

Pour ma part, ni l'envie, ni la santé pour le faire.

La notion de pouvoir me révulse dans le fait qu'elle exprime ce penchant d'inégalités.

Même si c'est une réalité temporelle, la forme ne me satisfait point. 

J'avais proposé de constituer un ou des comités citoyens pour contrebalancer et anticiper des décisions trop unilatérales et désamorcer des conflits d'intérêts personnels face à la réalité des besoins collectifs.

Nous savons ce qu'il advint de ces propositions laissées en lettre morte par de petits dictateurs en herbe !

Tout comme nous voyons les résultats catastrophiques de leur politique qui ne solutionne en rien et je dirai même qui aggrave les problématiques !

La DSP, c'était encore une solution possible, elle ne l'est apparemment plus aujourd'hui !

A qui la faute ?

Peut être pas individuellement à l'un ou à l'autre de ces "élus", mais à un système pernicieux qui reproduit sans cesse les mêmes effets.

Il ne s'agirait pas aujourd'hui de "convoquer les états généraux" sur un fond qui se voudrait dualiste au possible, les uns contre les autres" . Ce qui manque, c'est l'espace et le temps de la concertation. Or nous avons un vide sidéral sinon sidérant !

Les hommes passeront, nous mourrons tous, n'est ce pas pour cela que la réalité perdure ?

Ce qui manque, c'est cette Humanité à construire et bien sur, elle ne peut naître sans la concertation, sans la diversité et la complémentarité.

Pour cela il faut du temps et ce n'est pas dans "l'omerta" qu'il sera possible de créer une dynamique d'évolution ! 

G.

 

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

Pas de stress, c'est un passage à Vide !

2017...2018... et toujours plus !

Nous passons en "mode furtif", grâce à la hausse de la part inter communale et évidemment non répercutée sur l'assiette communale !

Ne croyez vous pas qu'il serait temps d'arrêter les frais !

http://www.proxiti.info/impots-locaux.php?o=66154&n=PUYVALADOR

G.

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

Répondant à vos nombreuses demandes, voici le document !

Chambre régionale des comptes

 Occitanie Formation plénière

DOSSIER CB N° 2017-66-022

 

Régie municipale des sports et loisirs de Puyvalador-Rieutort
N° codique : 066011 154

 

Département des Pyrénées-Orientales

 

Articles L. 1612-5 et L.1612-20
du code général des collectivités territoriales

AVIS

 

 

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
D'OCCITANIE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-5 ; Vu le code des juridictions financières ;

 

Vu le code des transports, notamment l'article L. 1221-12 ;

 

Vu les lois, décrets et règlements relatifs aux budgets des communes et de leurs établissements publics ;

 

Vu les arrêtés du 14 décembre 2016, du président de la chambre régionale des comptes d'Occitanie, n° 2017-02 relatif aux formations de délibéré et n° 2017-03 relatif aux attributions des sections et autres formations délibérantes ;

 

Vu le courrier du 2 mai 2017, enregistré au greffe le 11 mai 2017, par lequel le préfet du département des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes d'Occitanie du budget primitif 2017 de la régie municipale des sports et loisirs de Puyvalador-Rieutort, au titre de l'article L. 1612-5 du code général des collectivité" territoriales ;

Entendus le maire et l'adjoint aux finances de la commune de Puyvalador-Rieutort le 7 juin 2017 ;

 

Vu le courrier du 16 mai 2017 par lequel le maire de la commune, conformément aux

dispositions du code des juridictions financières, a été informé de la saisine de la chambre et invité à formuler ses observations avant le 26 mai 2017 ;

​​​​​​​

Vu l'ensemble des pièces du dossier ;

Après avoir entendu M. Alain SERRE, premier conseiller, en son rapport, et M. Jean-Luc LE MERCIER, procureur financier, en ses conclusions ;

 

  2/4

ÉMET L'AVIS SUIVANT :

Sur la recevabilité 

 

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales :

« Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'État dans un délai de trente jours à compter de la transmission prévue aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1, le constate et propose à la collectivité territoriale, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire et demande à l'organe délibérant une nouvelle délibération.

La nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, doit intervenir dans un délai d'un mois à partir de la communication des propositions de la chambre régionale des comptes.

Si l'organe délibérant ne s'est pas prononcé dans le délai prescrit, ou si la délibération prise ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la chambre régionale des comptes, qui se prononce sur ce point dans un délai de quinze jours à partir de la transmission de la nouvelle délibération, le budget est réglé et rendu exécutoire par le représentant de l'État dans le département. Si celui-ci s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite. » ;

 

CONSIDÉRANT que le projet de budget primitif 2017 de la régie municipale des sports et loisirs de la commune de Puyvalador-Rieutort, dotée de la seule autonomie financière et donc simple budget annexe de celui de la commune, n'a pas été présenté en équilibre réel ; qu'il présente un déficit de 225 458,06 € après report du résultat de clôture de 2016 ;

 

CONSIDÉRANT que la saisine du 2 mai 2017 du préfet des Pyrénées-Orientales est complète à compter de l'enregistrement au greffe de la dernière réponse de la commune, soit le 29 mai 2017 ; qu'elle est donc recevable à compter de cette date ;

 

 

Sur les précédents avis de la chambre

 

CONSIDÉRANT que la commune de Puyvalador-Rieutort a fait l'objet de saisines multiples de la chambre régionale des comptes au cours des dernières années ; que la quasi-totalité d'entre elles a eu pour origine le déséquilibre financier du service en charge de la station de ski ;

 

CONSIDÉRANT que la commune a cependant fait le choix de poursuivre l'exploitation de l'activité de ski, en procédant à la liquidation de la régie autonome d'exploitation touristique  (RAET) au 31 octobre 2012 par délibération du conseil d'administration du 26 octobre 2012 ; que ce même jour, elle a créé une régie municipale des sports et des loisirs (RMSL) ; qu'à l'issue des opérations de liquidation, l'actif et le passif de la RAET ont été repris dans le budget principal de la commune ;

 

 

Sur le budget primitif 2017 de la régie municipale des sports et loisirs (RMSL)

 

CONSIDÉRANT que le projet de budget 2017 ne comporte pas de section d'investissement, les opérations correspondantes étant inscrites au budget principal de la commune ;

 

  3/4

CONSIDÉRANT que le résultat du budget annexe de la RMSL est à nouveau déficitaire pour un montant de 225 458,06 € en 2016, soit en progression de 105 543,29 € par rapport à 2015 ; que ce résultat est à reprendre au budget primitif de la régie ;

 

CONSIDÉRANT que les recettes de la section d'exploitation, correspondant quasi exclusivement au produit de la vente des forfaits de ski pour un montant de 601 000 €, présentent un caractère manifestement insincère au regard de la réalité de l'exploitation de l'activité de ski ; que le chiffre d'affaires moyen annuel à Puyvalador-Rieutort depuis 2009 est de l'ordre de 460 000 € ; que le forfait moyen par journée-skieur est inférieur à celui de la saison 2014/2015 pour lequel le produit des ventes de forfaits de ski s'est élevé à 531 800 € ;

 

CONSIDÉRANT que la proximité immédiate d'autres stations dans un périmètre de 20 km ne permet pas à la commune de procéder à une augmentation significative des forfaits sans conséquence négative sur la fréquentation ; que la prévision des recettes doit, dans ces conditions, être établie par référence à la moyenne du nombre de journées skieurs relevée sur les trois dernières saisons avec un forfait moyen en augmentation de 1 % par rapport à la saison 2016/2017 ; que dès lors, ces recettes doivent être limitées à un montant de 530 000 € ;

 

CONSIDÉRANT que la section d'exploitation pourrait présenter, dans ces conditions, un nouveau déficit de 69 677 € auquel s'ajoute le report à nouveau déficitaire de 225 458,06 €, soit, au total, un déséquilibre de 295 135,06 € représentant plus de 54 % des recettes d'exploitation estimées ;

 

CONSIDÉRANT qu'aucune économie d'envergure ne peut être proposée sauf à porter atteinte aux conditions techniques de fonctionnement des remontées mécaniques et aux obligations de sécurité ; que le relèvement du produit des forfaits, tant par l'augmentation des volumes attendus que par l'augmentation des prix unitaires de vente, n'apparaît pas réaliste compte tenu de l'érosion observée du nombre de journées skieurs et du caractère concurrentiel de l'activité de ski ; que dans ces conditions, le budget de la régie des remontées mécaniques ne peut pas s'équilibrer par ses propres moyens ;

 

CONSIDÉRANT que la commune qui peut, en droit, financer son activité de remontées mécaniques dans le respect des dispositions combinées de l'article L. 1221.12 du code des transports et des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, ne dispose manifestement pas des moyens budgétaires suffisants pour résorber le déficit chronique de sa régie ; qu'en effet, les finances communales sont caractérisées  par une fiscalité déjà élevée et par un niveau d'endettement important ; que le coût des opérations d'entretien des installations de remontées mécaniques, prévues pour être réalisées en 2018, est estimé à 230 000 € ; que son financement n'est pas satisfait ; que le recours à une subvention communale ne peut pas être financièrement envisagé ;

 

CONSIDÉRANT que le déficit du budget de la régie devrait atteindre, fin 2017 (résultats antérieurs et de l'année 2017), 375 000 € environ ; que dès lors se pose la question de la pérennité administrative et financière de la régie ;

 

CONSIDÉRANT que les propositions budgétaires susceptibles d'être formulées par la chambre ne sont pas de nature à résorber un tel déséquilibre budgétaire ; que dans le temps, ce déséquilibre ne peut que s'accroître ; que le passif accumulé à terme par la régie, devra, sauf interventions externes, être apuré par le seul budget communal ;

 

  4/4

PAR CES MOTIFS :

 

  1. DÉCLARE recevable la saisine du préfet des Pyrénées-Orientales sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
  2. CONSTATE la poursuite de la dégradation financière de la régie en 2016 et son incapacité structurelle à mettre en oeuvre les mesures successives de redressement proposées ;
  3. CONSTATE l'impossibilité de formuler des propositions budgétaires pour le règlement sincère du budget 2017 de la régie compte tenu de l'importance du déficit d'exploitation comparé à la faiblesse des recettes ;
  4. DIT qu'indépendamment des réflexions en cours pour assurer un financement pérenne de l'activité de la régie, aucune perspective de décision tangible ne permet à ce jour de garantir la viabilité économique de la station ; qu'à défaut, l'arrêt de l'exploitation dès cette année apparaît comme la solution à privilégier ; que l'arrêt de l'exploitation de la régie avait été déjà envisagé dans les avis n° 2010-66-022 et n° 2011-66-002 de la chambre ;
  5. DIT qu'il appartient à la commune de délibérer pour se prononcer sur la cessation de l'exploitation de la régie, et que cette délibération est à transmettre à la chambre pour qu'elle puisse rendre son deuxième avis par référence à l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
  6. RAPPELLE que selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, les conséquences du déficit accumulé par la régie devront être supportées, à terme, par le budget de la commune de Puyvalador-Rieutort ;
  7. DEMANDE qu'une réflexion globale sur l'équilibre économique de la station soit menée rapidement ;
  8. RAPPELLE au maire qu'en application de l'article R. 1612-18 du code général des collectivités territoriales, le présent avis de la chambre doit être publié, dès sa réception, sous sa responsabilité, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel ; qu'en application du ler alinéa de l'article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, de l'avis rendu par la chambre ; qu'en application du 2nd alinéa du même article, l'avis fera l'objet d'une publicité immédiate sans attendre la réunion de l'assemblée délibérante.

Le présent avis sera notifié au préfet du département des Pyrénées-Orientales, au maire de la commune de Puyvalador-Rieutort, et une ampliation sera adressée au directeur des finances publiques du département des Pyrénées-Orientales.

 

Délibéré à Montpellier le 20 juin 2017

 

Présents : M. Dominique JOUBERT, président de la 3ème section, président de séance, M. Jean-Paul SALEILLE, président de la 1ère section, 

M. Xavier BAILLY, premier conseiller,

M. Adrien GAUBERT, premier conseiller,

M. Alain SERRE, premier conseiller, rapporteur.

 

Le premier conseiller, rapporteur

Alain SERRE

 

Pour le président et par délégation,
le président de section

Dominique JOUBERT

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

Au delà des apparences !

Inéluctablement, par dessus tous les mensonges et les fausses déclarations sur une "embellie", il n'en demeure pas moins que ce qui touche la commune de Puyvalador dépasse largement le cadre de son territoire.

Le lien vers un article explorant les pourquoi d'une décrépitude fondée sur l'irrespect des populations locales. Un silence évocateur d'une représentativité bien éloignée de ce qu'elle se devrait d'être...

https://rga.revues.org/1815

 

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

La cour Régionale des Comptes...

... ( je vous passe les CONSIDERANT et autres redites connues depuis fort longtemps, hélas !

2) Constate la POURSUITE de la dégradation financière de la régie (ne parlons pas de la commune... forcément c'est pas mieux), son INCAPACITE structurelle à mettre en oeuvre les "mesures" successives de redressement proposées (forcément bidons...).

3) Constate l'IMPOSSIBILITE de formuler des "propositions" budgétaires (à court de pognon, à court d'idées...) pour le redressement SINCERE du budget 2017 de la régie, compte tenu de l'IMPORTANCE du DEFICIT d'exploitation comparé à la FAIBLESSE DES RECETTES.

4) Dit qu'indépendamment des réflexions en cours (en court aussi...) pour "assurer un financement pérenne de l'activité de la régie, AUCUNE perspective de "décision" tangible ne permet à ce jour de garantir la viabilité économique de la station; qu'à défaut, l'ARRÊT de l'exploitation dès cette année apparaît comme LA SOLUTION à PRIVILEGIER (aucune autre de raisonnable, cela s'entend !); que l'arrêt de l'exploitation de la régie avait déjà été envisagé dans les avis n° 2010-66-022 et n° 2011-66-002 de la chambre ( ce n'est pas un parapluie, c'est un paratonnerre !)...

5) DIT qu'il appartient à la commune de délibérer pour se prononcer sur la CESSATION de l'exploitation de la régie (et des contribuables...) et que cette délibération est à transmettre à la chambre pour qu'elle puisse rendre son deuxième avis par référence à l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

6) RAPPELLE que selon les dispositions du CGCT, les CONSEQUENCES du DEFICIT ACCUMULE par la régie (Là encore, l'on ne parle pas de celles que supporte la commune en raison de "vases communicants", d'emprunts et de pratiques détournées, dont avances de trésorerie, etc) DEVRONT ÊTRE SUPPORTEES, à terme, par le BUDGET de la Commune de "PUYVALADOR" !

7) DEMANDE qu'une réflexion GLOBALE sur "l'équilibre" économique de la station (Là encore il ne faudrait pas oublier l'ensemble des contribuables...) soit menée RAPIDEMENT !

8) RAPPELLE au maire qu'en application de l'article R. 1612-18 du CGCT, le présent AVIS de la chambre doit ÊTRE PUBLIE, dès sa réception, sous sa responsabilité...

(Bien sur, un coté mesquin fit qu'en minimisant la taille à sa moitié, l'on tenta encore de minimiser la portée du désastre !

Etc.

Les choses sont CLAIREMENT dites !

Or, par la faute du temps perdu à s'obstiner sur une forme NON VIABLE, voici que toute DSP est également compromise !

Aucune forme juridique de gestion n'étant plus possible, soit il faut cesser l'exploitation, soit nous allons au suicide !

De toute manière, il faut déjà envisager la revente des équipements, des téléportés et liquider ce qui le peut pour tenter de "diminuer" un tant soit peu la DETTE et par là même concourir aux remboursements des emprunts !

Une solution de "viabilisation" de l'espace "station" et de son urbanisation serait dès que possible de se résoudre à une autre stratégie en se réorientant vers des activités de pleine nature. Puisque l'espace est devenu un luxe, qui plus est quant il est "NATUREL", la préservation des forêts et des milieux sauvages devient un impératif !

De même, l'urbanisation doit devenir une dynamique attractive non plus par la quantité, mais par la qualité.

A ces conditions nous permettant de nous démarquer des autres collectivités territoriales, nous pourrions jouer une "carte identitaire" respectueuse de l'environnement ainsi que de ses habitants.

Dans un monde résolument tourné vers "l'utile" et le "rentable", ce qui peut lui manquer et devenir par là même un atout, c'est une ouverture culturelle aux différences, ainsi qu'aux anciennes traditions revisitées.

Dans notre malheur, nous pouvons saisir la chance d'être différents et donc aussi complémentaires du reste du plateau du Capcir et bien sur de la communauté de communes "Pyrénées Catalanes" !

Cependant, si nous poursuivons obstinément avec le même état d'esprit qui nous a conduit à tant de ruine, nous n'avons aucune chance de sauver ce qui peut encore l'être...

G.

 

 

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Publié le par G.
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2017

Le sept Juillet deux mille dix-sept à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr GIL, Maire.

Présents : Mr AGUZOU Jean Luc, Mme BOCCARDI Marie Françoise, Mr GIL Rolland, Mr

MARIN Daniel

Absents : ROSART Sylvain et M. ROSSI

M. AGUZOU Jean-Luc a été élu secrétaire de séance et Mme BOCCARDI suppléante.

Début de séance à : 18 h 08

 

1 Convention de servitudes N°P07395 : ENEDIS/COMMUNE DE PUYVALADOR concernant la

parcelle : Section A N°361.

Le Maire explique qu'une convention de servitudes N° PO 7395 a été signée entre la

Sté dénommée ENEDIS (anciennement ERDF) et la Commune de Puyvalador, en date des

23 juin 2015 et 03 novembre 2016, permettant la réalisation d'ouvrages de distribution

électrique. Ladite convention concerne un bien sis à Puyvalador, lieudit Le Village,

cadastré Section A numéro 361.11 y a lieu d'authentifier ladite convention en vue de sa

publication au service de la Publicité Foncière compétent.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention de servitudes dénommée ci-dessus De donner tout pouvoir à

monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer l'acte authentique et tous

documents se rapportant à cette affaire.

Vote : 4            Pour 4             Contre 0 Abstention 0

 

  1. Convention de servitudes N°P07396 : ENEDIS/COMMUNE DE PUYVALADOR concernant la parcelle : Section C N°853.

Le Maire explique qu'une convention de servitudes N° PO 7396 a été signée entre la Sté dénommée ENEDIS (anciennement ERDF) et la Commune de Puyvalador, en date des 21

octobre 2015 et 03 novembre 2016, permettant la réalisation d'ouvrages de distribution

électrique.

Ladite convention concerne un bien sis à Puyvalador, lieudit Caramatx, cadastré Section

C numéro 853.

Il y a lieu d'authentifier ladite convention en vue de sa publication au service de la

Publicité Foncière compétent.

 

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention de servitudes dénommée ci-dessus De donner tout pouvoir à

monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer l'acte authentique et tous

documents se rapportant à cette affaire.

Vote: 4 Pour 4                   Contre 0 Abstention 0

 

3. Forêt Communale de Puyvalador ; Forêt Sectionale de Rieutort :

Inscription à l'Etat d'assiette 2018 et vente de coupes de bois -Inscription à l'Etat d'assiette

des parcelles :

  • Puyvalador : 21.2 ; 22.1
  • Rieutort : 2.2

-Suppression des coupes prévues en parcelle 2.2 et 13.1 (Puyvalador) pour volume

insuffisant.

Le Conseil Municipal

prend connaissance de la proposition du technicien responsable de la forêt communale

pour l'inscription à l'état d'assiette (état des coupes à marquer pour vente) de l'exercice

2018 par l'ONF des coupes ci-dessous : inscription à l'état d'assiette des parcelles :

. Puyvalador : 21.2 ; 22.1 . Rieutort : 2.2

suppression des coupes prévues en parcelles 2.2 et 13.1 (Puyvalador) pour volume

insuffisant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte le projet d'inscription des coupes ci-dessus,

demande que ces coupes soient mises en vente en 2018, sur la base des recommandations

du responsable commercialisation des bois de l'ONF, confie à l'ONF la fixation du prix de

retrait,

donne pouvoir au maire de fixer, en relation avec l'Agent Responsable de la Coupe, la

destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de

l'article principal ou affouage) et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à

l'acheteur proposé par l'Office.

Vote : 4 Pour 4                        Contre 0 Abstention 0

 

4. vote de la convention de gestion de la compétence « tourisme, dont la création d'office

de tourisme », missions d'accueil et information :

Le Maire explique qu'il y a lieu d'établir une convention entre La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes et La Commune de Puyvalador pour définir les conditions de gestion de l'accueil et de l'information auprès des visiteurs par La Communauté de Communes avec la Commune.
Cette convention est intitulée : Convention de Gestion de la Compétence « Tourisme dont la

création d'office de tourisme », missions d'accueil et d'information

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention de gestion de la compétence « Tourisme dont la création

d'office de tourisme » missions d'accueil et d'information.

De donner tout pouvoir à monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer la convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

Vote: 4 Pour 4                        Contre 0          Abstention 0

 

5. Convention de récolte de plantes à parfums aromatiques et médicinales et de sève de

bouleau : Association Groupe d'Economie Solidaire Relais Cerdagne Capcir Le Maire

explique qu'il y a lieu d'établir une convention entre L'Association Groupe d'Economie

Solidaire Relais Cerdagne Capcir et La Commune de Puyvalador pour définir la récolte et la

cueillette des plantes à parfum aromatiques et médicinales et à récolter la sève de bouleau

suivant les modalités contenues dans l'annexe des espèces pour l'année

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention pour définir la récolte de la cueillette de plantes à parfum

aromatiques et médicinales et la sève de bouleau pour l'année 2017/2018.

De donner tout pouvoir à monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer la

convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

Vote : 4           Pour 4             Contre 0          Abstention 0

 

6. Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du Languedoc-

Roussillon :

Monsieur Le Maire présente le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du

Languedoc- Roussillon, transmis aux élus lors de la dernière réunion du Conseil Municipal

du 30 juin 2017.

Vote : 4           Pour 4             Contre 0          Abstention 0

Le rapport de la Chambre régionale des comptes dit :

5) qu’il appartient à la commune de délibérer pour se prononcer sur la cessation de

l’exploitation de la régie, et que cette délibération est à transmettre à la chambre pour

qu’elle puisse rendre son deuxième avis par référence à l’article L. 1612-5 du code

général des collectivités territoriales

ILS ONT VOTE QUOI ??????

 

7. Questions diverses :

Rencontre avec le Souvenir Français pour l'inauguration du monument aux morts qui aura normalement lieu le 7 ou 8 juillet 2018.

 

Fin de la séance à 19h20

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