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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

Rappelez vous !

Les conséquences...on les connait !

Elles nous ont conduit là où l'on est.

Bis répétita no placent.

Voyons si d'autres solutions seront envisagées...

GP

JORF n°237 du 11 octobre 1997 page 14784 



DECRET 
Décret du 9 octobre 1997 portant dissolution du conseil municipal de Puyvalador (Pyrénées-Orientales) 

NOR: INTA9710138D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Puyvalador (Pyrénées-Orientales) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Puyvalador (Pyrénées-Orientales) est dissous.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

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