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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité


La petite histoire de la commission d’urbanisme, ou comment un conseil municipal met un genou en terre et fait "allégeance" au despotisme du maire.

 

CM du 24 septembre 2012

COMMISSION URBANISME TRAVAUX BATIMENT MATERIEL PERSONNEL COMMUNAL TECHNIQUE :

Il convient d’élire un président et trois membres pour gérer la commission urbanisme travaux bâtiment matériel et personnel communal technique :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Président : Petit Gérard

Membres : Bonnieu Jacky, Rabié Jacky, Guillamot Pierre

VOTE POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

 

CM du 09 novembre 2012

1) Modification de la commission Urbanisme Travaux Bâtiments personnel Communal Technique pour le retrait du personnel technique de la commission concernée

Dans un souci de gestion, Mr le maire propose de modifier le contenu de la commission citée dans l’ordre du jour ; le personnel communal technique ne sera plus géré dans le cadre de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De vérifier la légalité de cette modification et de reformuler ce point de l’ordre du jour afin de l’apposer au prochain conseil municipal. Le Conseil Municipal décide donc de voter ce report.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 1

 

CM du 22 novembre 2012

8) Désignation des délégués à la commission Urbanisme, travaux, bâtiments, matériel.

Mr Petit Gérard demande à ce qu’il y ait application de la règle de réciprocité pour toute décision du Conseil Municipal qui devrait être rectifiée ou modifiée. De plus, cette commission n’a pas été dissoute.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Vote : Pour 8 Contre 0 Abstention 3

 

CM du 30 novembre 2012

5)Annulation de la délibération du 24 septembre 2012 intitulée : « élection des délégués à la commission urbanisme, travaux, bâtiments, matériel et personnel communal technique »

Mr le maire donne lecture du document : « délégation des pouvoirs du maire », cf. Conseil d’état du 4 juin 1997, ci-joint en annexe.

Mr Petit Gérard réfute l’affirmation de Mr le maire et met en opposition l’article L2122-18 du CGCT qui dit : « le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en l’absence et en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal. »

Ce vote est réalisé à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’annuler la délibération du 24 septembre 2012 citée ci-dessus.

Vote : Pour 7 Contre 4 Abstention 0

Les 4 contres ne sont pas forcément ceux que l’on pense !!!

 

6) Création de la commission urbanisme, travaux, bâtiments, matériel et élection de ses délégués

Le conseil municipal procède au vote de la création de la commission urbanisme, travaux, bâtiments, matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer la commission urbanisme, travaux, bâtiments, matériel.

Vote : Pour 9 Contre 0 Abstention 2

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués : un président et trois membres.

Se présentent Michel Partouche, Pierre Guillamot, Jacky Rabié et Daniel Marin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Que Michel Partouche est élu président.

Vote : Pour 7 Contre 0 Abstention 4

Que Pierre Guillamot est élu membre.

Vote : Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Que Jacky Rabié est élu membre.

Vote : Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Que Daniel Marin est élu membre.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Depuis, rien n’a été fait dans la commune !!!

Ptg.

 

                Ptg.

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