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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #info administration

La préparation du budget incombe à l’exécutif, tandis que son adoption relève de la responsabilité du conseil municipal.

La préparation est basée sur une évaluation prévisionnelle des dépenses et des recettes pour l’année à venir. Elle tient compte de la situation financière de la Ville telle qu’elle résulte de l’analyse des comptes et des résultats administratifs, et de certaines données extra-comptables (population, taux et bases d’imposition, potentiel fiscal, effort fiscal). Elle doit permettre de déterminer les économies réalisables, les marges de manœuvre possibles ou les mesures de redressement nécessaires.
La deuxième étape consiste en un chiffrage sincère et réaliste des produits et charges provisionnels de la commune pour l’exercice à venir. Le rapprochement des dépenses d’investissement et des recettes déterminera le besoin d’autofinancement ou d’emprunt de la commune.
C’est donc à ce stade que s’opère le choix du mode de financement de l’investissement soit par autofinancement, essentiellement la fiscalité; soit par recours à l’emprunt ou encore par un recours aux deux. Les arbitrages se font en tenant compte des données des années précédentes, des perspectives pour les années suivantes ainsi que de la pression fiscale « acceptable » et de la capacité d’emprunt de la Ville.

Le Vote du Budget est de la compétence du conseil municipal et il est précédé d’un examen par la Commission des finances dont le maire est président de droit. Cependant les dispositions prises en son sein, ne lient pas le conseil. Dans les communes de plus de 3500 habitants, l’adoption du budget doit être précédée d’un débat sur les orientations budgétaires de la Ville dans les deux mois précédant le vote. Le budget doit respecter des règles d’annualité, d’équilibre (global et par section de fonctionnement et d’investissement) et il fait l’objet d’un contrôle par la Chambre régionale des comptes et par le préfet.

L’Exécution du Budget est soumise à un carcan de règles de comptabilité publique qui régissent de manière minutieuse la façon dont il doit être exécuté.
Elle est confiée à un ordonnateur des dépenses et des recettes, le Maire, et à un comptable public, le receveur municipal.
Tous les fonds de la Ville sont soumis à une obligation de dépôt auprès du Trésor et à la gratuité du dépôt des fonds en compensation des services rendus par le Trésor (opérations de trésorerie et règlement mensuel d’avances sur les impôts).
Pour le reste de l’exécution ce sont des actes de gestion classique : suivi pour chacun des équipements en cours ou projetés, suivi des engagements et gestion de la trésorerie et de la dette.

 

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