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Dissidences Pyrénéennes.

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Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

Voici le CR de la réunion publique qui en fait était par convocation un conseil municipal "ouvert" au public...

N'ayant pu y assister pour raison professionnelle en remplacement de direction et donc avec obligation de présence nocturne, j'avais donné procuration à Mme A. BERTHOMAUD pour me représenter et voter en mon nom.

Je ne m'étendrais pas sur les prises de positions qui m'ont été rapportées par plusieurs sources présentes...

Réunion publique d’information

à l’initiative de la Sous-Préfecture

le 29 juin 2012, à la Mairie de Puyvalador

 

 

 

 

18h50 : ouverture de la séance par Monsieur ESCANET, 1er adjoint.

 

Présence d’environ 35 à 40 personnes.

 

 

Ordre du jour :

 

Situation du Conseil Municipal

Avenir de la Commune de Puyvalador

 

 

Madame COSTE, Sous-Préfet à Prades, remercie les membres du Conseil municipal présents de l’accueillir.

 

Elle précise en premier lieu que cette réunion n’a pu avoir lieu avant à cause des élections présidentielles et législatives qui interdisent aux représentants de l’état de s’exprimer en public.

 

En préambule elle rappelle que depuis 1983, les communes s’administrent librement, les Préfectures n’interviennent qu’au niveau des contrôles budgétaires, des contrôles administratifs et des conseils.

 

 

Mme Coste explique pourquoi la Sous-Préfecture a suscité cette réunion ?

 

 

1/ La commune n’est plus administrée :

 

Le conseil municipal a été élu en 2008 par 116 électeurs (sur 430 contribuables), et était constitué de 11 membres.

La spécificité des deux villages est qu’ils sont composés de deux sections électorales distinctes : Puyvalador et Rieutort, ce qui pose le problème d’équilibre dans le conseil municipal. Ainsi en 2008 il était composé de 6 membres de Rieutort et de 5 membres de Puyvalador

 

Depuis 2008, trois maires se sont succédés, et actuellement la Commune n’a pas de Maire.

 

A ce jour, 5 conseillers municipaux ont démissionné :

2 de Rieutort Mr. LANçON

Mr. DAYSSE Michel

 

3 de Puyvalador Mme DABOUSI Florence

Mme BOSCH Patricia

Mr TRENY Jean-Pierre

 

Il reste 6 Conseillers municipaux en exercice :

4 de Rieutort Mr. ESCANET Guy (1er adjoint)

Mr. BARTHES Jean-Pierre

Mme BERTHOMAU Annick

Mr. SABARTHES Julien

 

2 de Puyvalador Mr. POUVREAU Gilles

Mr. RAYNAL Robert

 

Le problème récurent est l’absentéisme des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal.

Seul Mr ESCANET et Mr BARTHES sont toujours présents.

Les quatre autres n’assument plus leur responsabilité depuis novembre et décembre 2011.

 

Dans ces conditions, le Conseil municipal est dans l’impossibilité de prendre des décisions, il n’y a plus de collégialité.

 

L’Etat ne peut intervenir qu’en cas de démission complète du Conseil Municipal. Dans ce cas, une Délégation spéciale est mise en place durant quelques semaine ou un mois en attendant de nouvelles élections.

Cette délégation expédie les affaires courantes mais ne peut en aucun cas se substituer à un Conseil Municipal élu pour prendre des décisions engageant la ou les stratégies de la municipalité.

 

Dans ce cas présent, aucun budget n’a été voté.

 

 

2/ La situation financière est désastreuse :

 

La Chambre Régionale des Comptes a attiré à trois reprises l’attention du Conseil Municipal sur le déficit énorme de la régie de la station de Puyvalador

Les comptes de la régie sont déficitaires depuis 2007 : le déficit actuel probable se situerait entre 1 600 000 à 2 300 000€ … non vérifiés. La gestion, malgré l’intervention depuis de nombreuses années du comprtable Mr HAMOND, n’est pas maîtrisée (même le logiciel de comptabilité ad hoc n’est pas utilisé)

 

Mme COSTE précise à plusieurs reprises que ces dettes devront, quoi qu’il arrive, payées. Les pouvoirs publics n’interviendront pas car ce déficit est le fait de la gestion des responsables de la régie et des conseils municipaux qui se sont succédés.

 

Il faut noter que la commune dispose de « bijoux de famille » , selon son expression, (centre de vacances, qui avait été estimé en 2009 à 1 500 000 € avec les services de la Préfecture), c’est un problème municipal. Idem pour la réunion des deux villages en une seule entité.

 

 

Situation et décisions à prendre :

 

 

1/ Mettre la commune en capacité de gérer son budget et de prendre des décisions :

 

2 solutions :

  • Si quelques membres du CM démissionnent, ils seront remplacés nombre pour nombre. (éléctions partielles, déjà appliquées 3 fois)

  • Pour faire réellement avancer les choses, il faudrait une démission de tous les membres du CM. Ce qui permettrait la mise en place d’une délégation spéciale et l’organisation d’élections. Les délais pourraient être de l’ordre d’un mois à un mois et demi.

 

A noter que Mme le sous-préfet a précisé que tout contribuable ayant payé ses impôts au 1erjanvier, même s’il n’est pas résident à l’année, peut se présenter comme conseiller municipal.

 

Par ailleurs il semble nécessaire d’en finir avec ces 2 sections, Puyvalador et Rieutort, qui génèrent de graves difficultés :

  • d’organisation (vote sur 2 sites pour 116 électeurs par exemple),

  • relationnelles

  • et de gérer un projet cohérent pour la commune.

 

 

2/ Construire un projet pour Puyvalador-Rieutort :

 

Il est nécessaire de déterminer :

  • l’ampleur réel du déficit

  • la continuation ou non de la station de ski, cette décision étant de la seule responsabilité de la commune.

  • Les mesures à prendre pour apurer la dette communale, indépendamment de l’arrêt ou non de la station

 

 

Voilà en substance les éléments que Madame le sous-préfet a abordés.

 

Un certain nombre d’administrés ont pris la parole pour demander des éclaircissements sur des points particuliers tournant essentiellement :

  • sur les responsabilités des uns et des autres,

  • sur le montant précis du déficit que personne ne connait,

  • et sur la question « Qu’est-ce qu’on fait ?».

 

 

Pour Mme COSTE, compte tenu des lois en vigueur et des réalités du terrain, seule la mise en place d’un Conseil municipal solide et soudé pourra, s’il en a la volonté, faire bouger les choses. Elle ne prend aucune position sur l’ouverture ou non de la station qui est un problème local.


Solidité, ici n'a toujours rimé qu'avec tyrannie des mêmes sur tous les autres !

Pour faire l'unanimité c'est l'unilatéralité...

Ce n'est pas de la défection mais une grève que nous avons mené en toute modestie d'autres recours possibles face à une coalition inconsciente ou complice !

Alors, la seule solution, c'est que chacun ne décide que de ce qui le concerne sans l'imposer à tous les autres.

A chaque fois que nous avons fait un pas dans le sens de l'ouverture et de du possible entendement, nous n'avons reçu en retours qu'une "équipe d'élus majoritairement de la station" de plus en plus dictatoriale !

Oui, nous aimerions bien que ceux qui ont pondu le concombre se le mettent à l'ombre...Assumez, assumez !

Mais assumez seuls !

GP


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Didier 19/07/2012 21:39

Bonsoir,

Je vous confirme que le CR est fidèle, mais forcément incomplet, à ce qui a été exprimé lors de la réunion du 29 juin.

Ce document ne doit pas être interprété comme une agression (il ne faut lui prêter aucune intention malicieuse), mais comme l'expression de contribuables qui ont découvert, à l'occasion de cette
réunion provoquée par la Sous-Préfecture, une situation dramatique.

Vous conviendrez que des particuliers qui ont investi dans la commune, payant des impôts, et qui sont attachés à ce magnifique coin de montagne, puissent regarder avec étonnement ce qu'ils ont
découvert ce jour-là, et puissent légitimement s'inquiéter des conséquences.

Comme vous l'avez indiqué hier sur votre blog, il ne sert à rien de regarder dans le rétroviseur, mais bien de savoir comment sortir de cette nasse ... avec rationalité.

Je me déplacerai à la réunion que vous avez organisée samedi prochain.

Bien cordialement

Didier Baley

Jean Luc 05/07/2012 11:40

Bonjour,

Je suis votre blog, suis souvent d'accord avec votre opinion mais quand même n'avez vous pas l'impression que certains de vos articles ne font que contribuer à envenimer une situation déjà
compliquée ? Je vous invite donc à vérifier vos sources. J'ai pour ma part après avoir recu ce CR, demandé l'exactitude des propos relatés à des personnes ayant assistées à cette réunion et
pourtant d'opinions bien différentes. Je peux donc vous assurer que ce CR refléte bien les propos tenus au cours de cette réunion publique.

En attente de votre réponse
Bien cordialement
Jean Luc

puyvalador-rieutort 05/07/2012 14:18



Le poison, ce ne sont certainement pas nous qui l'avons inoculé...


Le CR est bien celui établi, mais apparemment il ne serait pas fiable à 100 %...


Normal, ce n'est qu'1 reflet !


Gilles.