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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013
Le trente mai deux-mille treize à vingt et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Mr Partouche, Maire.
Présents: Partouche Michel, Gil Rolland, Boccardi Marie-Françoise, Dabouis Yvan, Rabié Jacky, petit
Gérard, Laviers Patrice, Guillamot Pierre, Jacquet Caroline, Marin Daniel.
Absents: Bonnieu Jacky
Pouvoirs: aucun
M elle Jacquet Caroline a été élue secrétaire de séance et Guillamot Pierre le suppléant.
Début de séance à: 20 heures 35 minutes
En réponse à un article d'un certain blog intitulé < Emprunts où va l'argent )). Cette diatribe envers les
élus de la commune pose un certain nombre d'interrogations ;
Qui est à l'origine des emprunts ? Pour mémoire aucun engagement n'a été contracté depuis notre
élection ! Par contre qui était en charge à ces époques ?
Peut être peut on les retrouver
Et si c'étaient les mêmes qui tentent de nous accabler ?
Premier constat :
ll était parmi nous, mais n'était pas l'un des nôtres !
Quelle surprise de voir des chiffres non encore publics dans ce blog, où est la réserve d'un élu.
Traitre, Renégat, envers une équipe ou simplement < Benêt > et manipulé ?
Deuxième constat:
Rien n'est simple pour sortir la commune de sa position précaire et la population est encore prise en
otage par une minorité à l'esprit étroit et non instruite d'une réalité |S'associent à ce texte Michel Partouche, Rolland Gil, Marie-trançoise Boccardi, Pierre Guillamot, Marin
Daniel, Dabouis Yvan, Caroline Jacquet
Rolland Gil ajoute : Ces éléments sont privés et non publics tant qu'une décision n'est pas votée par le
conseil.
Dans la séance du 26 avril 201"3, nous avions approuvé le compte administratif de la RAET sous conseil du
liquidateur; après information, il revient au Préfet d'approuver ce compte et non au Conseil Municipal. A
ce titre, il nous faut modifier l'ordre du jour afin d'annuler la délibération du 24 avril.
t. Modification de l'ordre du jour :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de modifier l'ordre du jour.
Vote: Pour 10 Contre 0 Abstention O
2. Annulation de la délibération du 26/A4/2A13 intitulée < Approbation du compte
Administratif RAET 2012 {suivant travail du liquidateur}, n
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'annuler la délibération du 26 avril 2013 intitulée
< approbation du compte administratif de la RAET.
Vote: Pour 10 Contre 0 Abstention 0
3. Présentation du compte rendu de liquidation
Le Conseil Municipal prend acte du résultat cumulé : -1-131369.35
Du résultat de l'exercice 2012: -109268.63
Du résultat de clôture 2012: -1240637.98
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du compte-rendu de liquidation.
4. Modification de la délibération de I'affouage 2013 Puyvalador,
Après en avoir délibéré, !e conseil municipal, décide l'annulation de la délibération du L6 mai 2û13,
<r Affouage ?013 Puyvalador r,r
Vote: Pour I Contre 7 Abstention I
Marie- Françoise Boccardi vote contre,
Ca rol i ne t ocq u et s' absti e nt.Le tarif d'affouage pour les résidents permanents reste inchangé, à savoir 45 euros pour 12 mètres cube
de hêtre.
Première proposition pour les résidents secondaires :
12 euros pour 3 mètres cube de hêtre (exploitation et accès très difficiles)
Ou : L0 euros pour 3 mètres cube de pin, sapin, bouleau
Séance interrompue à 2lh}7. Reprise de séance à 21h13.
Deuxième proposition de Mr Petit: Puyvalador pourrait s'aligner sur les tarifs de Rieutort concernant
les résidents secondaires: l-0 euros pour 3 mètres cube de bois sauf hêtre.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipol décide : d'adopter la première proposition pout I'dffouage
de Puyvolador concernant les tarifs pour les résidents secondoires.
Vote: Pour 7 Contre 2 Abstention 7
Gérard Petit et Patrice Laviers votent contre.
Caroline Jacquet s'abstient.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adopter la seconde proposition.
Vote: Pour 2 Contre 7 Abstention 7
Partouche Michel, Gil Rolland, Boccardi Marie-Françoise, Dabouis Yvan, Rabié Jacky, Guillamot Pierre,
Marin Daniel votent contre.
Caroline Jacquet s'abstient.
5. Vote du cornpte de gestion 2012 Budget Principal"
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
I'ordonnateur. ll doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les
budgets primitifs de l'exercice 20L2 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2012. Ce compte de gestion, visé
et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Vote: Pour I Contre O Abstention 2
Gérard Petit et Pdtrice Loviers s'abstiennent.
6. Vote du compte administratil2012 Budget Principal,
Mr le Maire sorlà2],h27
Mr Petit, doyen du Conseil (Mr Bonnieu étant absent), prend la présidence de la séance.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2Ot2 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 850 976.07 €
Recettes 1,1-49 377.37 €
Reste à réaliser à reporter :
Dépenses 17 346.5t€
Recettes 20 681.48 €
Totalcumulé
Dépenses 868 322.58 €
Recettes 1 L70 058.85 €
Hors de la présence de Mr Partouche, maire, le conseil municipal
Vote: Pour 7 Contre 0 Abstention 2
Gérord Petit et Potrïce Laviers s'abstiennent,
Mr le Maire renÛe,
7. lmputation sur le Budget Eau et Assainissement de frais de personnel et de véhicule,
ll y a du personnel qui travaille sur l'eau et l'assainissement ; il convient d'imputer ces frais de personnel
à cette section du budget. De plus les frais sur les véhicules liés aux travaux d'eau etd'assainissement ;seront imputés à ce budget . Cela permettra une meilleure lisibilité du budget eau et
assainissement.
Après en avoir délibér4 le conseil municipal, décide l'imputation sur le budget eau et assainissement
des frals de personnel et de véhicule.
Vote: Pour 70 Contre 0 Abstention O
8. Vote du budget CCAS 2t)13,
Le Conseil Municipal examine le budget CCAS 2013 qui s'établit ainsi :
Fanctionnement
Dépenses 3 188.23 €
Recettes 3 188.23 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte le budget CCAS 2013.
Vote: Pour 70 Contre 0 Abstentîon O
9. Vote du budget Eau et Assainissement 2013
Le Conseil Municipal examine le budget Eau et assainissement 20L3 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 134 636 €
Recettes 107 400 €
Excédent de clôture :24A 687 €
lnvestissement
Dépenses 1-08577.38€
Recettes 24392€
Reste à réaliser en dépenses : 31669.62€
Reste à réaliser en recettes : : 25039€
Solde d'exécution de la section : 54713.30€
Total de la section: dépenses : L4O247€Totalde la section recettes : IA41M3O€
Total des deux sections du budget : 274883e en dépenses
45223L.30€ en recettes
Après en avoir délibéré, le conseil municipalvalide le budget eau et assainissement 2013.
Vote: Pour 9 Contre 0 Abstention 7
Patrice Lavi ers s' abstient.
10. Vote du budget principal 2013
Le Conseil Municipal examine le budget principal 2013 qui s'établit ainsi :
Fonctiannement
Dépenses: 535 0L5,83€
Recettes: 631 533€
Résultot de fonctionnement reporté (dépenses) : L L75 908.75€
Résultat de fonctionnement reporté (recettes) : 1"7 553.52€
Totaldes Dépenses L7I0924.58€
Total des Recettes 649 086.52 €
lnvestissement
Dépenses: 757 576.46€
Recettes: 87 046.03€
Reste à réoliser en dépenses: 17 346,51€
Restes ù réaliser en recettes : 20 681,48€
Salde d'exécution reporté en dépenses : 64 729.23€
Solde d'exécution reporté en recettes: 280 847.78€
Total des Dépenses 243 652.20 €
Total des Recettes 388 575.29 €Total du Budset:
Dépenses: 1 954 576.78€
Recettes : 1.037 66L.81€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide le budget principal 2013
Vote: Pour I Contre t Abstention 2
Patrice Lavîers et Gérard Petit s'abstiennent.
11. Questions diverses.
-Yvan Dabouis, Pierre Guillamot et Jacky Rabié
Nous sommes en train d'étudier la possibilité de transformer la toiture du centre de montagne en
station photovoltaiQue. Nous demandons l'autorisation du Conseil Municipal pour continuer à
travailler sur ce dossier. Ceci sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Autorisation accordée par le conseil municipal.
-Annulation du spectacle Corri que veo le mercredi 12 mai à cause du blocage de la route.
-Pierre Guillamot :
-Salle Hors Sac :ily est stocké du matériel pour la station. Pierre Guitlamot propose de le stocker dans
des containers maritimes, en sécurité et à l'abri, afin de récupérer la salle hors sac pour sa réelle
utilité. lldemande l'autorisation de prospecter pour ces containers maritimes.
-Location de la salle hors sac : le tarif était de 50 euros ?, il est ensuite passé à 300 euros ?, ce qui est
beaucoup alors qu'ily a le minimum de commodités : la location de la salle permettrait d'amortir les
frais qu'elle occasionne; pour ce faire, un tarif de location modeste permettrait sans doute de
rentabiliser ce local. -ll faut avancer dans le dossier et le présenter au conseil municipal. Tarifs à
étudier et voir les problèmes de sécurité , d'assurance et de nuisance pouvant être générés par cette
location.
-6érard Petit:
-remboursement des 45000€ ?
-La DSP ? réponse : elle est en préparation
-Nids de poule, arbre sur le terrain de jeux ; danger.-eau dans les fontaines ?
-Dans le prochain conseil municipal : suite du rapport émis par la sous préfecture concernant la
délibération du 24 septembre 2012 pour la suppression du sectionnement électoral.

Commenter cet article

francis 02/06/2013 07:47

impossible de corriger les fautes???? je ne savais pas qu'il y avait autant de conseillers ( 70)
et que dire des sommes écrites...

S.A 31/05/2013 19:50

Avec autant de fautes et plus de 70 conseillers, on ne peut que douter.
Nous en ririons si ce n'était lamentable.
Ceux qui portent jugement contre un hypothétique vendu feraient bien de se regarder !
Les taux et emprunts étaient communiqués avant la démission du précédent conseil.
S.A.

puyvalador-rieutort 03/06/2013 15:46

Je confirme totalement.
C'est désolant mais pouvait il en être autrement que ceux qui accusent soient plus souvent les fautifs que les victimes pour les quelles elles veulent se faire passer.
Nous soutenons Gérard Petit et Patrice Lavier car ils demeurent actuellement les deux seuls véritables représentants élus du village de Puyvalador.
Eux au moins font réellement leur boulot de conseillers !
Gilles.