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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Publié le par puyvalador-rieutort
Publié dans : #Actualité

Jeux d'écritures, ou comment rendre sincère ce qui ne l'est pas. Légal, mais pas vraiment moral !

N'hésitez pas à commenter...

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013

Le seize mai deux-mille treize à vingt et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Partouche, Maire.

Présents: Michel Partouche, Daniel Marin, Marie-Françoise Boccardi, Jacky Rabié, Gérard Petit, Patrice Laviers, Pierre Guillamot, Caroline Jacquet, Rolland Gil, Yvan Dabouis

Absents: Jacky Bonnieu

Pouvoirs : aucun

Melle caroline Jacquet a été élue secrétaire de séance, et Pierre Guillamot suppléant.

Début de séance à: vingt et une heures et dix sept minutes

Dans un premier temps, Mr le Maire demande au conseil de se prononcer par un vote afin de modifier l’ordre du jour.

Vote: Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier l’ordre du jour comme suit :

  1. Annulation de la délibération « vote du compte administratif 2012 de la RMSL ».

(participation de mr le Maire au vote, d’où l’invalidation de ce vote. )

Vote: Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’annuler la délibération citée ci-dessus.

  1. Vote du compte administratif 2012 de la RMSL.

Vote: Pour 7 Contre 2 Abstention 0

Le maire est sorti de la salle. Mr Gérard Petit, doyen de la séance, prend la présidence du conseil pour ce vote. (Absent : mr Jacky Bonnieu.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider le compte administratif 2012 de la RMSL.

  1. Vote du compte de gestion 2012 Budget Eau et Assainissement,

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2012. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Dans ce compte ne sont pas imputées les heures des agents chargés de la maintenance, ni du matériel communal utilisé ; cette remarque prépare l’élaboration du budget 2013.

Vote: Pour 10 Contre 0 Abstention 0

  1. Vote du compte administratif 2012 Budget Eau et Assainissement,

Le maire est sorti de la salle. Mr Gérard Petit, doyen de la séance, prend la présidence du conseil pour ce vote. (Absent : mr Jacky Bonnieu.)

Le conseil municipal examine le compte administratif 2012 du service d’assainissement qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 79132,67€

Recettes 319819,67€

Excédent de clôture : 240687€

Investissement

Dépenses 5765,68€

Recettes 60478,98€

Excédent de clôture : 54713,30€

Excédent global 295400,30€

Hors de la présence de M. .Partouche., maire, le conseil municipal décide de valider le compte administratif 2012 du budget eau et assainissement.

Mr Gérard Petit souhaiterait que dans le budget 2013, il soit prévu de supprimer toutes les canalisations en plomb et que la réfection des routes soit réalisée sur cet excédent.

Vote: Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Mr le Maire rentre et reprend la présidence de la séance.

  1. Vote du compte de gestion 2012 Budget CCAS,

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2012 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote: Pour 10 Contre 0 Abstention 0

  1. Vote du compte administratif 2012 Budget CCAS,

Le maire est sorti de la salle. Mr Gérard Petit, doyen de la séance, prend la présidence du conseil pour ce vote. (Absent : mr Jacky Bonnieu.)

Le conseil municipal examine le compte administratif 2012 du CCAS qui s’établit ainsi :

Excédent de report 2011 : 3188,23€

Hors de la présence de M.Partouche, maire, le conseil municipal décide de valider le compte administratif 2012 du budget CCAS.

Vote: Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Mr le Maire rentre et reprend la présidence de la séance.

  1. Vote du compte de gestion 2012 Budget Principal,

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

le conseil municipal à l’unanimité décide qu’au vu des incohérences entre le document M14 compte de gestion commune et le compte administratif 2012, de reporter cette question de l’ ordre du jour au prochain conseil municipal.

8) Vote du compte administratif 2012 Budget Principal,

le conseil municipal à l’unanimité décide qu’au vu des incohérences entre le document M14 compte de gestion commune et le compte administratif, de reporter cette question de l’ ordre du jour au prochain conseil municipal.

Interruption de séance à 23h07

Reprise de séance à 23h20.

  1. Affouage 2013 Puyvalador,

Le Maire demande à l’assemblée de fixer les modalités d’attribution des coupes d’affouage 2013 à Puyvalador,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • De fixer les tarifs comme suit :

45 € pour résidents permanents

45 € pour résidents secondaires

  • De fixer les quantités attribuées comme suit :

12 m3 pour résidents permanents

4 m3 pour résidents secondaires (Bouleau, Pin, sauf Hêtre)

  • De conditionner l’attribution de la coupe à l’inscription des personnes intéressées en mairie. Le jour de cette inscription le chèque correspondant sera déposé.

  • Personnes responsables de l’affouage sur le village : Brigitte Pouvreau, et un permanent ainsi qu’un secondaire.

Vote: Pour 10 Contre 0 Abstention 0

  1. Affouage 2013 Rieutort,

Le Président demande à l’assemblée de fixer les modalités d’attribution des coupes d’affouage 2013 à Rieutort.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • Que la coupe soit délivrée à la commune

  • d’attribuer la possibilité aux résidents secondaires de s’inscrire

  • De fixer les tarifs comme suit , compte tenu des essences de bois différentes (pin uniquement):

30 € pour résidents permanents

10 € pour résidents secondaires

  • De fixer les quantités attribuées comme suit :

13 m3 pour résidents permanents

3 m3 pour résidents secondaires

  • Donne pouvoir au maire ou aux adjoints de fixer, en relation avec l’agent ONF responsable de la coupe ou, en son absence, avec l’agence, la destination des produits supplémentaires à mobiliser dans la coupe d’affouage concernée.

  • De conditionner l’attribution de la coupe à l’inscription des personnes intéressées en mairie. Le jour de cette inscription le chèque correspondant sera déposé.

Vote: Pour 10 Contre 0 Abstention 0

  1. Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité (RODP),

Vu la loi n°53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz, par les lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz

Vu les articles L.1321-1 et L.2321-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2333-84 et L.2333-86 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,

Vu les articles R.2333-105 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’article 4b du contrat de concession,

Vu les statuts du SYDEL 66,

Monsieur le Maire expose :

Considérant que le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la société anonyme ERDF,

Considérant que la mise à disposition de ces réseaux électriques au SYDEEL 66 dans le cadre du transfert de compétence n’emporte pas le transfert du domaine public immobilier qui reste la propriété communale,

Considérant que cette occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution ouvre droit à la commune, dans la limite des plafonds fixés à l’article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales, à la perception auprès de l’occupant d’une redevance d’occupation du domaine public, réactualisée chaque année,

Considérant que cette redevance, qui n’a jamais été perçue, constituerait une ressource financière supplémentaire pour la commune,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer,

Le Conseil municipal, ouï cet exposé,

DECIDE :

Article 1er :

Une redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la société EDRF est instaurée à compter de l’année 2013.

Article 2 :

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public est fixé pour l’année 2013 au taux maximum prévu par le décret du 26 mars 2002, en y appliquant le taux de revalorisation 25,99 %.

Il est fixé à la somme de 193 € pour une commune ayant une population inférieure ou égale à 2.000 habitants:

Article 3 :

Le montant de la redevance, payable d’avance, sera réactualisé chaque année en application de l’article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 :

Un exemplaire de cette délibération sera adressé au redevable, la société anonyme ERDF, (96 Route de Prades – 66000 PERPIGNAN), ainsi qu’au comptable public.

Un exemplaire de la présente délibération sera transmis au représentant de l’Etat dans le département au titre du contrôle de légalité et affiché dans les lieux habituels et inscrit au registre des délibérations de la commune.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir déposé au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (Espace Pitot, 6 Rue Pitot, 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux ou hiérarchique.

Vote: Pour 10 Contre 0 Abstention 0

  1. Questions diverses.

-Les jeudis qui chantent : un groupe doit venir cet été grâce à la communauté de communes, cela se fera sur Puyvalador.

-270000 euros : c’est la dette de la RAET envers l’URSAFF, la part salariale (environ 100000 euros) est à payer de suite (en deux fois, proposition communale), puis la part restante est à régler dans 48 mois. Notre cause va être défendue auprès de la maison mère de Montpellier.

Fin de la séance à : vingt-trois heures trente huit minutes.

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Emily 26/11/2013 05:00

de la présente délibération sera transmis au représentant de l’Etat dans le département au titre du contrôle de légalité et affiché dans les lieux habituels et inscrit au registre des délibérations

MENARD Ludovic 15/06/2013 08:23

Je suis les nouvelles concernant Puyvalador car on est très attaché à cette région. On a un chalet sur la commune...Merci pour les articles.
Ludovic