L'assos de défense communique !

20/02/2013 12:20

ASSOCIATION DE DEFENSE

66210 PUYVALADOR

Lettre ouverte aux Habitants et propriétaires de la Commune

DE

66210 PUYVALADOR - RIEUTORT

Depuis plus d’un mois notre association est contactée par plusieurs Administrés qui s’étonnent de l’augmentation importante de leurs taxes foncières et d’habitations que le Conseil Municipal a voté par 11 Voix sur 11 le 26 Octobre d’après le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en date du 17 Septembre 2012, présenté par M. Le Maire et ses deux Adjoints comme obligatoire.

Cette augmentation 2012 n’a rien à envier à celle de 2013 prévue par la CRC, qui passe à 51,55 % d’augmentation pour la T.H - 53,58% pour la T.F sur les propriétés bâties et 125,27% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour exemple, pour une maison de village d'une surface habitable de 60 m2,

l'évolution des taxes locales de la commune est la suivante :

	2011	2012	2013 : Hypothèse (1)
TAXE FONCIERE	Taux : 16,64 % Montant : 589 €	Taux : 35,77 % Montant : 852 €	Taux : 53,58 % Montant : 1 074 €
TAXE HABITATION (hors contribution audiovisuel)	Taux : 12,16 % Montant : 507 €	Taux : 26,14 % Montant : 913 €	Taux : 51,55 % Montant : 1 546 €
TOTAL TAXES LOCALES	1 096,00 €	1 765,00 €	2 620,00 €

pour 2013, les taux des taxes des autres collectivités (département...) n'étant pas encore connus, les montants pris en compte pour ces taxes sont ceux de 2012... Idem pour les bases d'imposition ...

Les augmentations d’impôts ainsi collectées, estimées d’après la CRC à 282.844 €, devrait être consacrées durant près de 6 exercices budgétaires à apurer le passif « estimé » de la régie ou RAET. La dette globale de la RAET est estimée à 1.600.000 €, dette d’autant plus élevée que les différents fournisseurs ont accordé aux dirigeants de la station ( 3 ) un crédit démesuré par rapport aux mises en garde de la CRC.

La Régie actuelle est-elle entrain de répéter le même schéma ?

Ces augmentations serviront-elles à rembourser réellement cette dette ?

La municipalité va-t-elle continuer à entretenir et augmenter les déficits, en entrainant les Contribuables vers toujours plus d’imposition ?

Quels choix auront alors les Administrés pour faire face à ces impositions ?

Vendre ? ou vider les maisons de leurs meubles pour échapper à une taxe d’habitation prohibitive ?

En effet, l’ augmentation des taux 2012 et les augmentations à venir ne tiennent en aucun compte des salaires ou des retraites des habitants permanents, des propriétaires et des résidences secondaires .

Certains, à court de trésorerie, ne pouvant payer cette augmentation importante des impôts 2012, ont demandé des délais de paiements plus ou moins longs de 3 à 6 mois à la Trésorerie.

Jusqu’à présent, malgré notre requête du 23 Avril 2012 à M. le Procureur de la République, rien n’a été fait auprès des responsables de ce fiasco. Depuis la création de la RAET le 27 Septembre 1999 avec la convention du 15 Janvier 2005 tout continue, même si le 15 Octobre 2012 au cours du Conseil Municipal ( C.M ) il a été donné une autorisation au Maire d’ester en justice pour toute question relative au fonctionnement antérieur de la REAT jusqu’au 2 Septembre 2012 - 10 voix pour, 1 voix contre l’actuel Président de la Régie…..

Afin d’ouvrir cette année, une fois encore après 20 ans de perte , pour la saison 2012-2013, la station, notre nouveau Maire a signé une reconnaissance de dette, référence contrat 1-DBQ-1009, avec l’électricité de France (EDF) de 5.700 € par mois pendant 36 mois en date du 20 Novembre 2012 « sous réserve de l’exactitude de la dette », soit 205.200 € alors que la dette en octobre 2011 était de 105.000 €.

De plus le 22 Novembre, à l’ordre du jour du C.M il est parlé d’une convention avec ERDF pour désigner un correspondant dont le maire se propose .

Bizarrement en questions diverses, sur interrogation d’un conseiller municipal , il est noté….

Station de ski : EDF remet-il le courant ? à quelles conditions, un échéancier ?

Il est même précisé que toute reconnaissance de dette doit être votée par le C.M (Confirmation du « Bureau du Contrôle de légalité de la Préfecture »)

En Résumé

L’ ASSOCIATION DEFENSE DE PUYVALADOR

Se met à la disposition de tous les Administrés de PUYVALADOR – RIEUTORT pour défendre au mieux leurs doléances.

Demande la création rapide de la commission interne des impôts à la CCID décision du C.M du 24 Septembre 2012

Demande l’étalement de la dette ancienne RAET, non sur 6 budgets, mais sur 15 ou 20 avec rediscutions des montants exacts. En effet, le Conseil Municipal est souverain, c’est lui qui vote les taux d’imposition. Il peut donc « lisser » une augmentation de ces taux sur plusieurs années.

Suggère : - à la population de s’inscrire avant le 31 Décembre sur les listes électorales pour se défendre et non subir.

Le sort de 450 Foyers, ne peut être confié à 119 Personnes.

Le Secrétaire

Jean-Pierre TRENY