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Dissidences Pyrénéennes.

Dissidences Pyrénéennes.

Infos,patrimoine, politique locale, environnement,

Articles avec #actualite catégorie

Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

Force de n'y avoir été, ils ont dévoré le symbole de l'évolution.

Quel maire se vanterait d'avoir vendu le patrimoine de sa commune et pire encore : l'école de son village ?

Un étrange étranger, bien sur ! 

Mais, certains autochtones ont fait souvent pire en trahissant les leurs...

Complices haineux et bêtes de surcroît, le moteur auxiliaire qui leur tient lieu à la place du coeur les tient animés et nuisibles.

Mais, ces "béni oui oui" ne font pas tout et d'ailleurs ils s'en révèlent si souvent incapables !

Alors, ceux qui sont venus "conquérir" et confisquer un pouvoir qu'ils n'ont jamais eu chez eux se déchaînent d'autant qu'ils ont avec eux et pour eux une inertie doublée d'oreilles "compatissantes"(en deux mots)...

Un cannibalisme perpétré en vain !

Au vu de l'immensité de la dette, des emprunts et des "impayés", le résultat de cette abomination ne représente qu'une goutte d'eau dans un océan bien "salé"...

Les remontées mécaniques génèrent de fait des contrôles coûteux. Avec "la grande visite" dite V3, ce sont plus de 350.000,00 € qui sont à provisionner....

Bien sur en plus du déficit habituel !

Or même payable en trois fois, le compte n'y est pas ! 

Ce n'est pas par hasard que le Préfet a saisi la cour régionale des comptes !

A force d'avancer dans une impasse, l'on en est arrivé au bout et c'est bel et bien dans le mur de la réalité que nous sommes.

Il n'en serait d'autant plus révélateur que pareille obstination se poursuive et le Préfet l'a bien compris.

Mais, est ce le cas de ceux qui n'ont aucun remord d'avoir vendu l'école du village, ni de piller son patrimoine ?

Le résultat se fera peut être discret, mais d'ici une dizaine de jours, le rideau tombera définitivement. Pour ce qu'il en est du couperet, c'est chose faite et nous en sommes réduits à payer fort longtemps les inepties et les égoïsmes d'imbéciles prétentieux !

G.

 

 

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

L'Indépendant en quête de vérité...

Paraissait en page 5 de l'indépendant du Samedi 5 Août 2017 un article de Frédérique BERLIC concernant la grogne des prestataires sis autour du lac de Matemale et celle de touristes énervés par l'absence de cette gratuité à la quelle ils s'étaient si bien habitués !

Cet article qui entend bien donner la parole aux protagonistes démarre par un "tour" de la situation exposé du point de vue du Président de la Communauté de Communes "Pyrénées Catalanes".

Aménager un site touristique coûte un investissement dont les collectivités ne sont pas toujours à même de financer à la hauteur de la demande.

Ici, l'on a tendance à faire comme on peut et parfois à la va vite. La saison "d'été" est si courte et les esprits sont plus souvent focalisés sur celle "d'hiver" qui pose de nombreux problèmes...

Les communes sont "sur endettées" et de plus en situation concurrentielle.

Même s'il existe une certaine "coopération", la réalité d'un effondrement de la fréquentation et du chiffre d'affaire impute sérieusement les budgets.

Alors, quand vient l'été tout est presque dit et il faut faire comme on peut...

Cependant, la restructuration par le fait des compétences déléguées ne fait pas le bonheur de tous, surtout s'ils sont pénalisés outrageusement par un été pourri, une crise qui grimpe, un pouvoir d'achat qui dégringole, une fiscalité qui s'envole et des aménagements qui contribuent à faire baisser leur chiffre d'affaire...

Le "sens de circulation" en forêt de la Matte et la "révision" des conventionnements lèsent certains au profit d'autres...

Jalousie ou mauvaise gestion ?

Le fait est que durant une saison aussi courte que celle d'un "été Capcinois", il faut engranger un max en un minimum de temps. Ce, d'autant que cette année les sottes d'humeur du climat pénalisent fortement des petits commerçants vraiment au bord de la rupture !

Certains annoncent même une baisse de 200.000, 00 Euros !

Avec un chiffre d'affaire qui dépasse allègrement celui de la station de ski de Puyvalamort, l'on peut comprendre leur inquiétude...

Mais pour la majorité, le montant des recettes est encore loin de ce plafond ridicule.

Les petits "survivent" comme ils peuvent et ne sont pas loin de mettre la clef sous la porte !

Coté vacanciers, peu se posent la question de ce que pensent les gens du pays lorsqu'ils sont rackettés dans les parkings de la ville !

Là, il ne s'agit pas de 2 malheureux Euros pour la journée...

Mais, les habitudes sont tenaces et à force de leur laisser croire que le client est "roi", ils ont fini par le croire !

Bien sur, ici tout est gratuit et il n'y a qu'à se servir...

Pourtant toutes les activités de la forêt de la Matte sont payantes !

Pourquoi donc le parking devrait l'être lui aussi ?

Il y a bien une autre solution, mais elle passe par la fiscalité...

Parking gratuit, ça veut dire impôts sur les emplacements commerciaux !

Bien sur, là ce sont les prestataires qui ne sont pas d'accord.

Pendant que tout ce "joli monde" s'exerce au sport favori des Français, la grogne permanente, l'été file et le pays se meurt !

Bien sur des "concertations" il y en a eu, mais souvent elles sont dirigées et le népotisme n'est toujours pas écarté comme tant de mauvaises habitudes qui ont la vie dure...

Nous payons des impôts qui servent aussi à mettre des "vélib's" payants à disposition du public, mais ceux ci sont loués par des prestataires dont certains "profitent" plus que d'autres...

C'est un peu comme l'histoire des bus à 1€ dont les transporteurs profitent plus que les foyers imposables, ou que les autres entreprises départementales...

L'enfer est pavé de bonnes intentions !

Mais, ce sont toujours les mêmes qui en profitent...

Pendant que se chamaillent les intérêts privés autour d'un lieu public, le lac de Matemale se révèle pollué par un taux de cyanobactéries dont évidemment il est exclu d'en évoquer la présence... C'est dire le respect de ceux qui y trempent !

Que dire du pourrissoir, de la fosse septique qu'est devenu le lac de Puyvalamort ?

Là, motus et bouche cousue !

Il ne faudrait pas boire à la tasse... 

Ni les écolos, ni la presse et encore moins les prestataires, ni les élus ne pipent !

Lamentables petits égoïstes, pollueurs et complices qui empoisonnent impunément l'environnement des communes "inférieures".

D'ailleurs, il est surprenant que le procureur de la République, passant comme le sous préfet aux champs, n'ait rien remarqué, ni que la police des eaux, ni la gendarmerie, ni l'ONF, ni l'ONCFS ne verbalisent chaque jour de tels manquements aux codes et aux Lois dont ils ont compétence à faire respecter le droit !  

Que dire des "gardes" pêche aux épaisses lunettes noircies par le désespoir d'une impuissance suspendue telle une épée de Damoclès ?

Complice des empoisonneurs faute d'empoissonner... 

Les pêcheurs râlent aussi de ces pollutions et menacent de prendre leur permis dans d'autres départements !

Certains ne pensent même plus le reprendre du tout. 

Serait ce mettre la charrue avant les bof's ? 

G.

Le lien de l'article de l'Indépendant du Samedi 05 Août 2017 (F.B.) :

http://www.lindependant.fr/2017/08/04/les-amenagements-du-lac-de-matemale-les-angles-critiques,3039635.php

 

 

 

 

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

A la demande du "chef"...

Tant il est vrai que réflexion demande du temps, il en va du ridicule une fois de plus ou d'un manque certain de bonne foi, ou peut être encore d'un certain courage !

A moins, qu'il ne s'agisse de cette maladie propre à Don Quichotte, du genre à croire encore aux géants, là où précisément seul le vent donne des ailes aux moulins... à prières.

La Cour Régionale des Comptes OCCITANIE vient d'octroyer un délai jusqu'à fin Août pour prendre la seule décision qu'elle préconise faute de ne pouvoir l'imposer !

Au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, suite à saisine du Préfet des PO et à délibération de la CRC, le budget de la RMSL présentant un défaut d'équilibre Réel et l'impossibilité de "formuler" des propositions sincères pour le règlement du budget 2017, a compter du 26 Juin la commune devait décider dans le mois qui suivait l'Arrêt d'exploitation...

Or, nous savons bien qu'en ces périodes estivales l'activité est débordante sur notre commune !

Même en argumentant sur "des rencontres à programmer", il n'en demeure pas moins que "Chat échaudé craint l'eau froide" et qu'il ne faut pas s'illusionner d'une solidarité territoriale devenue improbable devant le désastre généralisé.

Chacune des collectivités voisines n'ayant en tête que de sauver ce qui peut encore l'être chez elle au détriment des plus faibles...

Quant à un don d'un "milliardaire rouge" ou d'un émir égaré sur nos hautes terres, voir que par le plus grand des hasards que l'on eut gagné à l'"Euromillion", il faut bien se mettre dans la tête que RIEN ne peut sauver de ce que tant et tant de fausses vérités ont contribué à aggraver sans cesse un peu plus ! 

Repousser pour mieux sauter !

Autant qu'ils démissionnent...

Juste pour gagner un peu de temps.

Rien ne sert de noyer un poison qui nous tue depuis plus de vingt ans, le mal est déjà fait  et nous en avons pour autant à rembourser !

D'ici là, non seulement nous continuerons de rembourser nos dettes, mais il y a de fortes chances que nous soyons mis à "contribution" pour rembourser celles des autres...

Solidarité envers les plus forts oblige ! 

G.

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

Le "grand classique"...

Tout comme l'Etat et certains élus se servent de "l'été" pour faire passer les mauvaises pilules, car l'attention de français est ailleurs et que les dérèglements du service de légalité rendent perméable un système, à l'inverse, lorsque les résidents secondaires risquent d'être là, il ne faut pas que cette population entre en émoi...

Donc, silence sur les "intentions réelles" !

Là, on attend la rentrée, c'est à dire le départ vers d'autres préoccupations, pour annoncer la "courageuse" décision de CONTINUER malgré TOUT ! 

Après tout, loin des yeux, loin du coeur !

Sauf que, même loin des yeux, la feuille d'impôts, toujours augmentée, finira par arriver...

Mais, il sera TROP TARD !

Si nous avions des "représentants" dignes de ce nom, ils auraient communiqué à la population la réalité que nous traversons et ne s'entêteraient pas dans cette meurtrière UTOPIE.

Mais, le malheur des uns fait le "bonheur" des autres !

Vous payerez toujours plus, parce que vos contraintes servent la rapacité de certains.

Le fond de la réalité est bien simple : "A qui profite le crime" !

Il est évident que nous ne sommes pas réellement tous égaux selon nos "intérêts"...

Alors, si nos "représentants" ne nous représentent plus, il faut en changer.

Mais, force est de constater que les "changements" n'ont amené qu'une continuité !

L'important n'est pas le lieu de domicile ou de résidence, l'important, c'est l'état d'esprit et les intérêts !

Alors, même si ce "conseil" démissionnait devant la reconnaissance de leur échec flagrant, qui monterait en lice ?

Pour ma part, ni l'envie, ni la santé pour le faire.

La notion de pouvoir me révulse dans le fait qu'elle exprime ce penchant d'inégalités.

Même si c'est une réalité temporelle, la forme ne me satisfait point. 

J'avais proposé de constituer un ou des comités citoyens pour contrebalancer et anticiper des décisions trop unilatérales et désamorcer des conflits d'intérêts personnels face à la réalité des besoins collectifs.

Nous savons ce qu'il advint de ces propositions laissées en lettre morte par de petits dictateurs en herbe !

Tout comme nous voyons les résultats catastrophiques de leur politique qui ne solutionne en rien et je dirai même qui aggrave les problématiques !

La DSP, c'était encore une solution possible, elle ne l'est apparemment plus aujourd'hui !

A qui la faute ?

Peut être pas individuellement à l'un ou à l'autre de ces "élus", mais à un système pernicieux qui reproduit sans cesse les mêmes effets.

Il ne s'agirait pas aujourd'hui de "convoquer les états généraux" sur un fond qui se voudrait dualiste au possible, les uns contre les autres" . Ce qui manque, c'est l'espace et le temps de la concertation. Or nous avons un vide sidéral sinon sidérant !

Les hommes passeront, nous mourrons tous, n'est ce pas pour cela que la réalité perdure ?

Ce qui manque, c'est cette Humanité à construire et bien sur, elle ne peut naître sans la concertation, sans la diversité et la complémentarité.

Pour cela il faut du temps et ce n'est pas dans "l'omerta" qu'il sera possible de créer une dynamique d'évolution ! 

G.

 

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

Pas de stress, c'est un passage à Vide !

2017...2018... et toujours plus !

Nous passons en "mode furtif", grâce à la hausse de la part inter communale et évidemment non répercutée sur l'assiette communale !

Ne croyez vous pas qu'il serait temps d'arrêter les frais !

http://www.proxiti.info/impots-locaux.php?o=66154&n=PUYVALADOR

G.

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

Répondant à vos nombreuses demandes, voici le document !

Chambre régionale des comptes

 Occitanie Formation plénière

DOSSIER CB N° 2017-66-022

 

Régie municipale des sports et loisirs de Puyvalador-Rieutort
N° codique : 066011 154

 

Département des Pyrénées-Orientales

 

Articles L. 1612-5 et L.1612-20
du code général des collectivités territoriales

AVIS

 

 

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
D'OCCITANIE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-5 ; Vu le code des juridictions financières ;

 

Vu le code des transports, notamment l'article L. 1221-12 ;

 

Vu les lois, décrets et règlements relatifs aux budgets des communes et de leurs établissements publics ;

 

Vu les arrêtés du 14 décembre 2016, du président de la chambre régionale des comptes d'Occitanie, n° 2017-02 relatif aux formations de délibéré et n° 2017-03 relatif aux attributions des sections et autres formations délibérantes ;

 

Vu le courrier du 2 mai 2017, enregistré au greffe le 11 mai 2017, par lequel le préfet du département des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes d'Occitanie du budget primitif 2017 de la régie municipale des sports et loisirs de Puyvalador-Rieutort, au titre de l'article L. 1612-5 du code général des collectivité" territoriales ;

Entendus le maire et l'adjoint aux finances de la commune de Puyvalador-Rieutort le 7 juin 2017 ;

 

Vu le courrier du 16 mai 2017 par lequel le maire de la commune, conformément aux

dispositions du code des juridictions financières, a été informé de la saisine de la chambre et invité à formuler ses observations avant le 26 mai 2017 ;

​​​​​​​

Vu l'ensemble des pièces du dossier ;

Après avoir entendu M. Alain SERRE, premier conseiller, en son rapport, et M. Jean-Luc LE MERCIER, procureur financier, en ses conclusions ;

 

  2/4

ÉMET L'AVIS SUIVANT :

Sur la recevabilité 

 

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales :

« Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'État dans un délai de trente jours à compter de la transmission prévue aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1, le constate et propose à la collectivité territoriale, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire et demande à l'organe délibérant une nouvelle délibération.

La nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, doit intervenir dans un délai d'un mois à partir de la communication des propositions de la chambre régionale des comptes.

Si l'organe délibérant ne s'est pas prononcé dans le délai prescrit, ou si la délibération prise ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la chambre régionale des comptes, qui se prononce sur ce point dans un délai de quinze jours à partir de la transmission de la nouvelle délibération, le budget est réglé et rendu exécutoire par le représentant de l'État dans le département. Si celui-ci s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite. » ;

 

CONSIDÉRANT que le projet de budget primitif 2017 de la régie municipale des sports et loisirs de la commune de Puyvalador-Rieutort, dotée de la seule autonomie financière et donc simple budget annexe de celui de la commune, n'a pas été présenté en équilibre réel ; qu'il présente un déficit de 225 458,06 € après report du résultat de clôture de 2016 ;

 

CONSIDÉRANT que la saisine du 2 mai 2017 du préfet des Pyrénées-Orientales est complète à compter de l'enregistrement au greffe de la dernière réponse de la commune, soit le 29 mai 2017 ; qu'elle est donc recevable à compter de cette date ;

 

 

Sur les précédents avis de la chambre

 

CONSIDÉRANT que la commune de Puyvalador-Rieutort a fait l'objet de saisines multiples de la chambre régionale des comptes au cours des dernières années ; que la quasi-totalité d'entre elles a eu pour origine le déséquilibre financier du service en charge de la station de ski ;

 

CONSIDÉRANT que la commune a cependant fait le choix de poursuivre l'exploitation de l'activité de ski, en procédant à la liquidation de la régie autonome d'exploitation touristique  (RAET) au 31 octobre 2012 par délibération du conseil d'administration du 26 octobre 2012 ; que ce même jour, elle a créé une régie municipale des sports et des loisirs (RMSL) ; qu'à l'issue des opérations de liquidation, l'actif et le passif de la RAET ont été repris dans le budget principal de la commune ;

 

 

Sur le budget primitif 2017 de la régie municipale des sports et loisirs (RMSL)

 

CONSIDÉRANT que le projet de budget 2017 ne comporte pas de section d'investissement, les opérations correspondantes étant inscrites au budget principal de la commune ;

 

  3/4

CONSIDÉRANT que le résultat du budget annexe de la RMSL est à nouveau déficitaire pour un montant de 225 458,06 € en 2016, soit en progression de 105 543,29 € par rapport à 2015 ; que ce résultat est à reprendre au budget primitif de la régie ;

 

CONSIDÉRANT que les recettes de la section d'exploitation, correspondant quasi exclusivement au produit de la vente des forfaits de ski pour un montant de 601 000 €, présentent un caractère manifestement insincère au regard de la réalité de l'exploitation de l'activité de ski ; que le chiffre d'affaires moyen annuel à Puyvalador-Rieutort depuis 2009 est de l'ordre de 460 000 € ; que le forfait moyen par journée-skieur est inférieur à celui de la saison 2014/2015 pour lequel le produit des ventes de forfaits de ski s'est élevé à 531 800 € ;

 

CONSIDÉRANT que la proximité immédiate d'autres stations dans un périmètre de 20 km ne permet pas à la commune de procéder à une augmentation significative des forfaits sans conséquence négative sur la fréquentation ; que la prévision des recettes doit, dans ces conditions, être établie par référence à la moyenne du nombre de journées skieurs relevée sur les trois dernières saisons avec un forfait moyen en augmentation de 1 % par rapport à la saison 2016/2017 ; que dès lors, ces recettes doivent être limitées à un montant de 530 000 € ;

 

CONSIDÉRANT que la section d'exploitation pourrait présenter, dans ces conditions, un nouveau déficit de 69 677 € auquel s'ajoute le report à nouveau déficitaire de 225 458,06 €, soit, au total, un déséquilibre de 295 135,06 € représentant plus de 54 % des recettes d'exploitation estimées ;

 

CONSIDÉRANT qu'aucune économie d'envergure ne peut être proposée sauf à porter atteinte aux conditions techniques de fonctionnement des remontées mécaniques et aux obligations de sécurité ; que le relèvement du produit des forfaits, tant par l'augmentation des volumes attendus que par l'augmentation des prix unitaires de vente, n'apparaît pas réaliste compte tenu de l'érosion observée du nombre de journées skieurs et du caractère concurrentiel de l'activité de ski ; que dans ces conditions, le budget de la régie des remontées mécaniques ne peut pas s'équilibrer par ses propres moyens ;

 

CONSIDÉRANT que la commune qui peut, en droit, financer son activité de remontées mécaniques dans le respect des dispositions combinées de l'article L. 1221.12 du code des transports et des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, ne dispose manifestement pas des moyens budgétaires suffisants pour résorber le déficit chronique de sa régie ; qu'en effet, les finances communales sont caractérisées  par une fiscalité déjà élevée et par un niveau d'endettement important ; que le coût des opérations d'entretien des installations de remontées mécaniques, prévues pour être réalisées en 2018, est estimé à 230 000 € ; que son financement n'est pas satisfait ; que le recours à une subvention communale ne peut pas être financièrement envisagé ;

 

CONSIDÉRANT que le déficit du budget de la régie devrait atteindre, fin 2017 (résultats antérieurs et de l'année 2017), 375 000 € environ ; que dès lors se pose la question de la pérennité administrative et financière de la régie ;

 

CONSIDÉRANT que les propositions budgétaires susceptibles d'être formulées par la chambre ne sont pas de nature à résorber un tel déséquilibre budgétaire ; que dans le temps, ce déséquilibre ne peut que s'accroître ; que le passif accumulé à terme par la régie, devra, sauf interventions externes, être apuré par le seul budget communal ;

 

  4/4

PAR CES MOTIFS :

 

  1. DÉCLARE recevable la saisine du préfet des Pyrénées-Orientales sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
  2. CONSTATE la poursuite de la dégradation financière de la régie en 2016 et son incapacité structurelle à mettre en oeuvre les mesures successives de redressement proposées ;
  3. CONSTATE l'impossibilité de formuler des propositions budgétaires pour le règlement sincère du budget 2017 de la régie compte tenu de l'importance du déficit d'exploitation comparé à la faiblesse des recettes ;
  4. DIT qu'indépendamment des réflexions en cours pour assurer un financement pérenne de l'activité de la régie, aucune perspective de décision tangible ne permet à ce jour de garantir la viabilité économique de la station ; qu'à défaut, l'arrêt de l'exploitation dès cette année apparaît comme la solution à privilégier ; que l'arrêt de l'exploitation de la régie avait été déjà envisagé dans les avis n° 2010-66-022 et n° 2011-66-002 de la chambre ;
  5. DIT qu'il appartient à la commune de délibérer pour se prononcer sur la cessation de l'exploitation de la régie, et que cette délibération est à transmettre à la chambre pour qu'elle puisse rendre son deuxième avis par référence à l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
  6. RAPPELLE que selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, les conséquences du déficit accumulé par la régie devront être supportées, à terme, par le budget de la commune de Puyvalador-Rieutort ;
  7. DEMANDE qu'une réflexion globale sur l'équilibre économique de la station soit menée rapidement ;
  8. RAPPELLE au maire qu'en application de l'article R. 1612-18 du code général des collectivités territoriales, le présent avis de la chambre doit être publié, dès sa réception, sous sa responsabilité, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel ; qu'en application du ler alinéa de l'article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, de l'avis rendu par la chambre ; qu'en application du 2nd alinéa du même article, l'avis fera l'objet d'une publicité immédiate sans attendre la réunion de l'assemblée délibérante.

Le présent avis sera notifié au préfet du département des Pyrénées-Orientales, au maire de la commune de Puyvalador-Rieutort, et une ampliation sera adressée au directeur des finances publiques du département des Pyrénées-Orientales.

 

Délibéré à Montpellier le 20 juin 2017

 

Présents : M. Dominique JOUBERT, président de la 3ème section, président de séance, M. Jean-Paul SALEILLE, président de la 1ère section, 

M. Xavier BAILLY, premier conseiller,

M. Adrien GAUBERT, premier conseiller,

M. Alain SERRE, premier conseiller, rapporteur.

 

Le premier conseiller, rapporteur

Alain SERRE

 

Pour le président et par délégation,
le président de section

Dominique JOUBERT

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

Au delà des apparences !

Inéluctablement, par dessus tous les mensonges et les fausses déclarations sur une "embellie", il n'en demeure pas moins que ce qui touche la commune de Puyvalador dépasse largement le cadre de son territoire.

Le lien vers un article explorant les pourquoi d'une décrépitude fondée sur l'irrespect des populations locales. Un silence évocateur d'une représentativité bien éloignée de ce qu'elle se devrait d'être...

https://rga.revues.org/1815

 

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

La cour Régionale des Comptes...

... ( je vous passe les CONSIDERANT et autres redites connues depuis fort longtemps, hélas !

2) Constate la POURSUITE de la dégradation financière de la régie (ne parlons pas de la commune... forcément c'est pas mieux), son INCAPACITE structurelle à mettre en oeuvre les "mesures" successives de redressement proposées (forcément bidons...).

3) Constate l'IMPOSSIBILITE de formuler des "propositions" budgétaires (à court de pognon, à court d'idées...) pour le redressement SINCERE du budget 2017 de la régie, compte tenu de l'IMPORTANCE du DEFICIT d'exploitation comparé à la FAIBLESSE DES RECETTES.

4) Dit qu'indépendamment des réflexions en cours (en court aussi...) pour "assurer un financement pérenne de l'activité de la régie, AUCUNE perspective de "décision" tangible ne permet à ce jour de garantir la viabilité économique de la station; qu'à défaut, l'ARRÊT de l'exploitation dès cette année apparaît comme LA SOLUTION à PRIVILEGIER (aucune autre de raisonnable, cela s'entend !); que l'arrêt de l'exploitation de la régie avait déjà été envisagé dans les avis n° 2010-66-022 et n° 2011-66-002 de la chambre ( ce n'est pas un parapluie, c'est un paratonnerre !)...

5) DIT qu'il appartient à la commune de délibérer pour se prononcer sur la CESSATION de l'exploitation de la régie (et des contribuables...) et que cette délibération est à transmettre à la chambre pour qu'elle puisse rendre son deuxième avis par référence à l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

6) RAPPELLE que selon les dispositions du CGCT, les CONSEQUENCES du DEFICIT ACCUMULE par la régie (Là encore, l'on ne parle pas de celles que supporte la commune en raison de "vases communicants", d'emprunts et de pratiques détournées, dont avances de trésorerie, etc) DEVRONT ÊTRE SUPPORTEES, à terme, par le BUDGET de la Commune de "PUYVALADOR" !

7) DEMANDE qu'une réflexion GLOBALE sur "l'équilibre" économique de la station (Là encore il ne faudrait pas oublier l'ensemble des contribuables...) soit menée RAPIDEMENT !

8) RAPPELLE au maire qu'en application de l'article R. 1612-18 du CGCT, le présent AVIS de la chambre doit ÊTRE PUBLIE, dès sa réception, sous sa responsabilité...

(Bien sur, un coté mesquin fit qu'en minimisant la taille à sa moitié, l'on tenta encore de minimiser la portée du désastre !

Etc.

Les choses sont CLAIREMENT dites !

Or, par la faute du temps perdu à s'obstiner sur une forme NON VIABLE, voici que toute DSP est également compromise !

Aucune forme juridique de gestion n'étant plus possible, soit il faut cesser l'exploitation, soit nous allons au suicide !

De toute manière, il faut déjà envisager la revente des équipements, des téléportés et liquider ce qui le peut pour tenter de "diminuer" un tant soit peu la DETTE et par là même concourir aux remboursements des emprunts !

Une solution de "viabilisation" de l'espace "station" et de son urbanisation serait dès que possible de se résoudre à une autre stratégie en se réorientant vers des activités de pleine nature. Puisque l'espace est devenu un luxe, qui plus est quant il est "NATUREL", la préservation des forêts et des milieux sauvages devient un impératif !

De même, l'urbanisation doit devenir une dynamique attractive non plus par la quantité, mais par la qualité.

A ces conditions nous permettant de nous démarquer des autres collectivités territoriales, nous pourrions jouer une "carte identitaire" respectueuse de l'environnement ainsi que de ses habitants.

Dans un monde résolument tourné vers "l'utile" et le "rentable", ce qui peut lui manquer et devenir par là même un atout, c'est une ouverture culturelle aux différences, ainsi qu'aux anciennes traditions revisitées.

Dans notre malheur, nous pouvons saisir la chance d'être différents et donc aussi complémentaires du reste du plateau du Capcir et bien sur de la communauté de communes "Pyrénées Catalanes" !

Cependant, si nous poursuivons obstinément avec le même état d'esprit qui nous a conduit à tant de ruine, nous n'avons aucune chance de sauver ce qui peut encore l'être...

G.

 

 

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2017

Le sept Juillet deux mille dix-sept à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr GIL, Maire.

Présents : Mr AGUZOU Jean Luc, Mme BOCCARDI Marie Françoise, Mr GIL Rolland, Mr

MARIN Daniel

Absents : ROSART Sylvain et M. ROSSI

M. AGUZOU Jean-Luc a été élu secrétaire de séance et Mme BOCCARDI suppléante.

Début de séance à : 18 h 08

 

1 Convention de servitudes N°P07395 : ENEDIS/COMMUNE DE PUYVALADOR concernant la

parcelle : Section A N°361.

Le Maire explique qu'une convention de servitudes N° PO 7395 a été signée entre la

Sté dénommée ENEDIS (anciennement ERDF) et la Commune de Puyvalador, en date des

23 juin 2015 et 03 novembre 2016, permettant la réalisation d'ouvrages de distribution

électrique. Ladite convention concerne un bien sis à Puyvalador, lieudit Le Village,

cadastré Section A numéro 361.11 y a lieu d'authentifier ladite convention en vue de sa

publication au service de la Publicité Foncière compétent.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention de servitudes dénommée ci-dessus De donner tout pouvoir à

monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer l'acte authentique et tous

documents se rapportant à cette affaire.

Vote : 4            Pour 4             Contre 0 Abstention 0

 

  1. Convention de servitudes N°P07396 : ENEDIS/COMMUNE DE PUYVALADOR concernant la parcelle : Section C N°853.

Le Maire explique qu'une convention de servitudes N° PO 7396 a été signée entre la Sté dénommée ENEDIS (anciennement ERDF) et la Commune de Puyvalador, en date des 21

octobre 2015 et 03 novembre 2016, permettant la réalisation d'ouvrages de distribution

électrique.

Ladite convention concerne un bien sis à Puyvalador, lieudit Caramatx, cadastré Section

C numéro 853.

Il y a lieu d'authentifier ladite convention en vue de sa publication au service de la

Publicité Foncière compétent.

 

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention de servitudes dénommée ci-dessus De donner tout pouvoir à

monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer l'acte authentique et tous

documents se rapportant à cette affaire.

Vote: 4 Pour 4                   Contre 0 Abstention 0

 

3. Forêt Communale de Puyvalador ; Forêt Sectionale de Rieutort :

Inscription à l'Etat d'assiette 2018 et vente de coupes de bois -Inscription à l'Etat d'assiette

des parcelles :

  • Puyvalador : 21.2 ; 22.1
  • Rieutort : 2.2

-Suppression des coupes prévues en parcelle 2.2 et 13.1 (Puyvalador) pour volume

insuffisant.

Le Conseil Municipal

prend connaissance de la proposition du technicien responsable de la forêt communale

pour l'inscription à l'état d'assiette (état des coupes à marquer pour vente) de l'exercice

2018 par l'ONF des coupes ci-dessous : inscription à l'état d'assiette des parcelles :

. Puyvalador : 21.2 ; 22.1 . Rieutort : 2.2

suppression des coupes prévues en parcelles 2.2 et 13.1 (Puyvalador) pour volume

insuffisant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte le projet d'inscription des coupes ci-dessus,

demande que ces coupes soient mises en vente en 2018, sur la base des recommandations

du responsable commercialisation des bois de l'ONF, confie à l'ONF la fixation du prix de

retrait,

donne pouvoir au maire de fixer, en relation avec l'Agent Responsable de la Coupe, la

destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de

l'article principal ou affouage) et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à

l'acheteur proposé par l'Office.

Vote : 4 Pour 4                        Contre 0 Abstention 0

 

4. vote de la convention de gestion de la compétence « tourisme, dont la création d'office

de tourisme », missions d'accueil et information :

Le Maire explique qu'il y a lieu d'établir une convention entre La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes et La Commune de Puyvalador pour définir les conditions de gestion de l'accueil et de l'information auprès des visiteurs par La Communauté de Communes avec la Commune.
Cette convention est intitulée : Convention de Gestion de la Compétence « Tourisme dont la

création d'office de tourisme », missions d'accueil et d'information

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention de gestion de la compétence « Tourisme dont la création

d'office de tourisme » missions d'accueil et d'information.

De donner tout pouvoir à monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer la convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

Vote: 4 Pour 4                        Contre 0          Abstention 0

 

5. Convention de récolte de plantes à parfums aromatiques et médicinales et de sève de

bouleau : Association Groupe d'Economie Solidaire Relais Cerdagne Capcir Le Maire

explique qu'il y a lieu d'établir une convention entre L'Association Groupe d'Economie

Solidaire Relais Cerdagne Capcir et La Commune de Puyvalador pour définir la récolte et la

cueillette des plantes à parfum aromatiques et médicinales et à récolter la sève de bouleau

suivant les modalités contenues dans l'annexe des espèces pour l'année

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention pour définir la récolte de la cueillette de plantes à parfum

aromatiques et médicinales et la sève de bouleau pour l'année 2017/2018.

De donner tout pouvoir à monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer la

convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

Vote : 4           Pour 4             Contre 0          Abstention 0

 

6. Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du Languedoc-

Roussillon :

Monsieur Le Maire présente le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du

Languedoc- Roussillon, transmis aux élus lors de la dernière réunion du Conseil Municipal

du 30 juin 2017.

Vote : 4           Pour 4             Contre 0          Abstention 0

Le rapport de la Chambre régionale des comptes dit :

5) qu’il appartient à la commune de délibérer pour se prononcer sur la cessation de

l’exploitation de la régie, et que cette délibération est à transmettre à la chambre pour

qu’elle puisse rendre son deuxième avis par référence à l’article L. 1612-5 du code

général des collectivités territoriales

ILS ONT VOTE QUOI ??????

 

7. Questions diverses :

Rencontre avec le Souvenir Français pour l'inauguration du monument aux morts qui aura normalement lieu le 7 ou 8 juillet 2018.

 

Fin de la séance à 19h20

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Publié le par G.
Publié dans : #Actualité

La dictature, c'est toujours mieux sans opposition !

4

C'est le chiffre de la honte !

Nous vous laissons le soin d'aller consulter ce plagiat de "démocratie" qui s'affichera peut être en tout petit dans un recoin d'un ténébreux tableau...

Un exemple de mauvaise foi !

Ils ont tout voté à quatre, même le fait qu'ils ont lu l'accablant rapport de la cour régionale des comptes, sans d'ailleurs n'avoir pris AUCUNE décision en encore moins de fermeture !

Les pouvoirs publics apprécieront certainement...

La presse "républicaine" et "indépendante" aussi !

Dans trente ans, alors qu'il n'y aura plus de neige sur tout le massif pyrénéen, les contribuables payeront encore un "impôt neige" en se demandant peut être :

-" La Neige, qu'est que c'est que ce binze ?"

G.

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