CR du CM du 07/07/2017...

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2017

Le sept Juillet deux mille dix-sept à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr GIL, Maire.

Présents : Mr AGUZOU Jean Luc, Mme BOCCARDI Marie Françoise, Mr GIL Rolland, Mr

MARIN Daniel

Absents : ROSART Sylvain et M. ROSSI

M. AGUZOU Jean-Luc a été élu secrétaire de séance et Mme BOCCARDI suppléante.

Début de séance à : 18 h 08

1 Convention de servitudes N°P07395 : ENEDIS/COMMUNE DE PUYVALADOR concernant la

parcelle : Section A N°361.

Le Maire explique qu'une convention de servitudes N° PO 7395 a été signée entre la

Sté dénommée ENEDIS (anciennement ERDF) et la Commune de Puyvalador, en date des

23 juin 2015 et 03 novembre 2016, permettant la réalisation d'ouvrages de distribution

électrique. Ladite convention concerne un bien sis à Puyvalador, lieudit Le Village,

cadastré Section A numéro 361.11 y a lieu d'authentifier ladite convention en vue de sa

publication au service de la Publicité Foncière compétent.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention de servitudes dénommée ci-dessus De donner tout pouvoir à

monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer l'acte authentique et tous

documents se rapportant à cette affaire.

Vote : 4 Pour 4 Contre 0 Abstention 0

Convention de servitudes N°P07396 : ENEDIS/COMMUNE DE PUYVALADOR concernant la parcelle : Section C N°853.

Le Maire explique qu'une convention de servitudes N° PO 7396 a été signée entre la Sté dénommée ENEDIS (anciennement ERDF) et la Commune de Puyvalador, en date des 21

octobre 2015 et 03 novembre 2016, permettant la réalisation d'ouvrages de distribution

électrique.

Ladite convention concerne un bien sis à Puyvalador, lieudit Caramatx, cadastré Section

C numéro 853.

Il y a lieu d'authentifier ladite convention en vue de sa publication au service de la

Publicité Foncière compétent.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention de servitudes dénommée ci-dessus De donner tout pouvoir à

monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer l'acte authentique et tous

documents se rapportant à cette affaire.

Vote: 4 Pour 4 Contre 0 Abstention 0

3. Forêt Communale de Puyvalador ; Forêt Sectionale de Rieutort :

Inscription à l'Etat d'assiette 2018 et vente de coupes de bois -Inscription à l'Etat d'assiette

des parcelles :

Puyvalador : 21.2 ; 22.1
Rieutort : 2.2

-Suppression des coupes prévues en parcelle 2.2 et 13.1 (Puyvalador) pour volume

insuffisant.

Le Conseil Municipal

prend connaissance de la proposition du technicien responsable de la forêt communale

pour l'inscription à l'état d'assiette (état des coupes à marquer pour vente) de l'exercice

2018 par l'ONF des coupes ci-dessous : inscription à l'état d'assiette des parcelles :

. Puyvalador : 21.2 ; 22.1 . Rieutort : 2.2

suppression des coupes prévues en parcelles 2.2 et 13.1 (Puyvalador) pour volume

insuffisant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte le projet d'inscription des coupes ci-dessus,

demande que ces coupes soient mises en vente en 2018, sur la base des recommandations

du responsable commercialisation des bois de l'ONF, confie à l'ONF la fixation du prix de

retrait,

donne pouvoir au maire de fixer, en relation avec l'Agent Responsable de la Coupe, la

destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de

l'article principal ou affouage) et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à

l'acheteur proposé par l'Office.

Vote : 4 Pour 4 Contre 0 Abstention 0

4. vote de la convention de gestion de la compétence « tourisme, dont la création d'office

de tourisme », missions d'accueil et information :

Le Maire explique qu'il y a lieu d'établir une convention entre La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes et La Commune de Puyvalador pour définir les conditions de gestion de l'accueil et de l'information auprès des visiteurs par La Communauté de Communes avec la Commune.
Cette convention est intitulée : Convention de Gestion de la Compétence « Tourisme dont la

création d'office de tourisme », missions d'accueil et d'information

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention de gestion de la compétence « Tourisme dont la création

d'office de tourisme » missions d'accueil et d'information.

De donner tout pouvoir à monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer la convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

Vote: 4 Pour 4 Contre 0 Abstention 0

5. Convention de récolte de plantes à parfums aromatiques et médicinales et de sève de

bouleau : Association Groupe d'Economie Solidaire Relais Cerdagne Capcir : Le Maire

explique qu'il y a lieu d'établir une convention entre L'Association Groupe d'Economie

Solidaire Relais Cerdagne Capcir et La Commune de Puyvalador pour définir la récolte et la

cueillette des plantes à parfum aromatiques et médicinales et à récolter la sève de bouleau

suivant les modalités contenues dans l'annexe des espèces pour l'année

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'approuver cette convention pour définir la récolte de la cueillette de plantes à parfum

aromatiques et médicinales et la sève de bouleau pour l'année 2017/2018.

De donner tout pouvoir à monsieur Le Maire ou à défaut à ses adjoints pour signer la

convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

Vote : 4 Pour 4 Contre 0 Abstention 0

6. Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du Languedoc-

Roussillon :

Monsieur Le Maire présente le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du

Languedoc- Roussillon, transmis aux élus lors de la dernière réunion du Conseil Municipal

du 30 juin 2017.

Vote : 4 Pour 4 Contre 0 Abstention 0

Le rapport de la Chambre régionale des comptes dit :

5) qu’il appartient à la commune de délibérer pour se prononcer sur la cessation de

l’exploitation de la régie, et que cette délibération est à transmettre à la chambre pour

qu’elle puisse rendre son deuxième avis par référence à l’article L. 1612-5 du code

général des collectivités territoriales

ILS ONT VOTE QUOI ??????

7. Questions diverses :

Rencontre avec le Souvenir Français pour l'inauguration du monument aux morts qui aura normalement lieu le 7 ou 8 juillet 2018.

Fin de la séance à 19h20